CHAPITRE II

Action parlementaire du Tribunat :

depuis le Sénatus-Consulte du 28 floréal an XII

L'activité parlementaire du Tribunat fut désormais à peu près nulle. C’est ainsi que, du 6 prairial an XII au 9 nivôse an XIV, les archives relatives à cette assemblée ne mentionnent aucune discussion de loi, mais seulement des lectures de rapports sur des ob) ets peu importants ou le vote d'adresses au gouvernement impérial.

La séance du 6 prairial an XII fut consacrée à l'élection de trois candidäts à la présidence : Siméon (par 40 voix), Fabre (par 35) et Girardin (par 26) ainsi que de six candidats à la questure.

Le 7, eut lieu la prestation de serment par les membres de l’assemblée entre les mains de l’Archichancelier d’'Empire, suppléant le Grand Electeur.

Presque toute l’activité du Tribunat résidait dans l’envoi de députations chargées de prononcer des discours d’apparat à l’adresse du Prince Joseph, Grand Electeur, (séance du Sénat du 15 thermidor an XII) (1), du Pape (9 frimaire an XIII), de l'Empereur au moment de la réception des grands corps de l’Etat (10 frimaire an XIII) (2).

(1) Archives parlementaires, 2° série, t. VIII, p. 375. (2) Archives parlementaires, 2° série, t. VIIT, p. 388.

La session de l’an XIII fut ouverte le 6 nivôse par Napoléon. Le Corps législatif ne s'était d’ailleurs pas réuni depuis le 6 prairial an XII.

En réponse au discours de l'Empereur, le Tribunat décida qu'une adresse lui serait portée par toute l'assemblée en corps. Après avoir protesté de son dévouement absolu à Napoléon, elle soulignait les intentions qu’il avait manifestées de ne plus accroître le territoire de l’Empire et de ne plus demander à la Nation de nouveaux sacrifices financiers.

Ce désir de paix et la crainte qu'inspirait au pays la soif de conquêtes de Napoléon trouva à nouveau son expression, Mais combien déférente, dans l’adresse lue par Fabre de l’Aude, le 21 pluviôse an XIII (10 février 1805), en réponse à la communication des pièces relatives aux ouvertures de paix faites par l'Angleterre.

Cette paix, tant désirée, fut de courte durée ; en effet à la séance du 2 vendémiaire an XIV (24 septembre 1805), le conseiller d'Etat Mounier venait annoncer au Tribunat la rupture entre la France et l'Autriche.

Cette communication fut accueillie avec résignation et sans enthousiasme par l'assemblée, qui nomma aussitôt une commission chargée d'examiner les dossiers diplomatiques présentés.

En son nom, Fréville fit son rapport à la séance du 4 et proposa d'envoyer une adresse à l'Empereur « pour lui exprimer son indignation des démarches hostiles de l’Autriche et de la Russie ». Appuyée par plusieurs orateurs, cette proposition fut adoptée.

L'année 1805 se termina par l'émission de vœux divers qui n'étaient tous que l'expression des sentiments de basse adulation que le Tribunat nourrissait à l'égard de l'Empereur.

Jaubert ayant demandé l'érection d’un édifice perpétuant le souvenir des événements accomplis sous Napoléon, le Tribunat décida qu'il proposerait au Corps législatif l'érection d’une colonne surmontée de la statue de l’Empereur et sur laquelle serait gravée l'inscription : « A Napoléonle-Granû, la Patrie reconnaissante », ainsi que la célébration d’une fête nationale le jour de son anniversaire. En revanche, la mesure décidant une contribution en argent et la levée de la conscription de 1806 ne fut soumise ni au Tribunat ni au Corps législatif, mais simplement ratifiée par le Sénat sous un double prétexte : d’abord à cause de l’irrégularité du contingent, qui comprenait plus de douze mois et de l’âge de certains conscrits, qui n'avaient pas vingt ans et ensuite à cause de l’urgence des circonstances, le Corps législatif n'étant pas réuni à ce moment.

La session de 1806 fut ouverte par l'Empereur le 2 mars. En réponse à son discours, Fabre de l’Aude crut pouvoir se permettre quelques considérations sur la situation financière. « Votre Majesté, dit-il, a annoncé qu’elle était satisfaite de l’état prospère des finances ; que, sans rien ajouter aux charges de la Nation, il serait proposé de nouveaux développements au système de finances dont les bases ont été posées l’année dernière et qu’une partie des impositions directes serait remplacée par des impositions indirectes.

Sire, appelés par nos fonctions à la discussion des mesures

législatives proposées par Votre Majesté, en continuant à la seconder de tous nos moyens et de toute notre influence, nous ne ferons qu'obéir aux vœux du peuple français, au sentiment de nos devoirs et aux affections qui nous lient à votre personne sacrée et à votre auguste famille ».

Napoléon, satisfait de cette attitude soumise, répondit : « J’agrée les sentiments du Tribunat ; il a montré unité de vues avec mon Conseil d'Etat dans les discussions qui ont eu lieu pendant le cours de l’année, pour préparer les projets de lois qui doivent être portés au Corps législatif dans cette session.

Je me plais à faire connaître la satisfaction que j'ai éprouvée des améliorations qui en ont été le résultat. Je compterai toujours sur l’attachement du Tribunat pour ma personne et sur son assistance (1) ».

En avril, devait avoir lieu le renouvellement du bureau de l'assemblée. Le Tribunat proposa pour la présidence Fabre à l’unanimité, Faure par 23 voix et Arnauld par 25. Le 15 l'Empereur nomma président Fabre de l’Aude et questeurs Jard-Panvillier et Sahuc.

Le 6 mai 1806, fut déposé le projet de loi sur l'instruction publique, qui marquait une première étape vers la création de l’Université, Le projet fut adopté en juillet par les deux assemblées « avec confiance et silence», comme le remarque Thiers (2).

(1) Archives parlementaires, 2° série, t. IX, p. 120. (2) Thiers, Histoire du Consulat et de l'Empire, t. VI, p. 516-522.

La création de divers duchés ne fut pas soumise au pou-

voir législatif ; elle fut seulement ratifiée par le Sénat en juin, sous prétexte que cet acte était destiné à être converti

en articles des Constitutions de l'Empire.

En juillet, furent adoptés par le Corps législatif les projets relatifs aux travaux publics et à l'aménagement du territoire. Le Code de procédure fut voté sans difficultés, les diverses objections ayant été écartées dans les discussions préparatoires entre le Conseil d'Etat et le Tribunat- Ainsi toutes les mesures arrêtées par Napoléon dans le sein du Conseil d'Etat étaient désormais votées sans scènes | violentes. Les assemblées parlementaires les savaient bien rédigées et bien conçues et comprenaient surtout l’impuissance de leur rôle et la vanité d’une opposition de leur part.

Au mois de décembre suivant, l’usage adopté l’année précédente et qui, quoiqu'illégal, n'avait soulevé aucune objection de la part du pouvoir législatif, permit de faire ratifier par le Sénat l'acte de conscription du contingent de 1807. |

Suppression du Tribunat

Les sessions devinrent de plus en plus courtes, jusqu’au jour où Napoléon cessa complètement de réunir le Corps législatif. C’est ainsi que la session de 1807, ouverte par l'Empereur le 16 avril, fut close un mois après, le 18 septembre. Elle fut marquée-par la suppression du Tribunat.

Cette modification constitutionnelle lui semblait nécessaire, bien que peu importante en elle-même. Le Tribunat n’était plus qu’une ombre vaine, depuis qu'il avait été ramené à Cinquante membres, privé de tribune et divisé en trois sections. |

Le temps qui s'était écoulé depuis cette réforme n'avait rien changé à cette procédure ; elle y avait simplement apporté plus de ealme et de silence.

Après des conférences entre le Tribunat et le Conseil d'Etat, les orateurs de ces deux assemblées allaient prononcer des discours devant le Corps législatif. Celui-ci * votait ainsi sans mot dire et à une immense majorité les projets présentés, sauf dans des cas très rares où il s'agissait d'intérêts matériels, les seuls où les assemblées parlementaires pouvaient se permettre d’avoir une opinion opposée à Napoléon et dans les cas, bien plus rares encore, où les

propositions blessaient trop vivement les sentiments des derniers hommes encore attachés aux libertés conquises par la Révolution.

Les affaires intérieures allaient ainsi silencieusement et vite, avec l’approbation de l'opinion publique, qui savait que le Conseil d'Etat avait approfondi les mesures proposées par l'Empereur, et qui croyait que le Tribunat avait l'influence nécessaire pour exercer sur leur rédaction un contrôle efficace.

Les affaires extérieures et les négociations diplomatiques, qui auraient dû, au contraire, être discutées publiquement, pour éviter la marche à l’abîme, vers lequel l'ambition de Napoléon entraînait la France, étaient exclusivement réservées à l'Empereur et au Sénat, dans une proportion fort inégale d’ailleurs.

De temps en temps le Sénat était tenu au courant des négociations, quand elles avaient abouti à la guerre. Cette assemblée, qui, depuis 1805, avait reçu, comme on l’a vu, la mission de voter les levées d'hommes, à la place du Corps législatif, payait ces confidences par deux ou trois conseriptions, que l'Empereur payait à son tour par des bulletins de victoire. Et le pays, ébloui de gloire, heureux du repos, trouvait les affaires intérieures parfaitement bien dirigées et la situation extérieure exceptionnellement brillante ; seuls les esprits perspicaces commençaient à entrevoir, dans . ce merveilleux édifice de gloire, les lézardes profondes qui

allaient le faire s'écrouler et à craindre que toute cette

grandeur ne trouvât un terme dans son excès même.

Tel était ce despotisme ! Il importait peu d’en changer la forme, car le fond devait rester le même et l’on pouvait rectifier sans inconvénient certains détails dans ces assemblées réduites, vis-à-vis du gouvernement, à une soumission presque absolue.

La réforme était facile et Napoléon la décida au sujet du Tribunat. Réduit à des critiques de mots dans des conférences privées, importun au Conseil d'Etat dont il n’était plus qu’un rival obscur et impuissant, il avait une situation fausse et peu digne de son titre de représentant de l’opinion.

Le Corps législatif sentait le ridicule du mutisme que la Constitution nouvelle lui avait imposé et qu'il avait accepté sans récriminer.

Bonaparte résolut donc, après en avoir conféré avec . l'Archichancelier Cambacérès, de fondre les attributions du Tribunat dans celles du Corps législatif, mesure qui ne pouvait guère nuire à la liberté parlementaire, déjà devenue un vain mot.

Il décida donc que le Tribunat serait supprimé et que ses attributions seraient transférées au Corps législatif, auquel il rendait la parole ; qu’à l’ouverture de chaque session il serait formé dans le Corps législatif et au scrutin, trois commissions de sept membres chacune, destinées, comme les commissions supprimées du Tribunat, à s'occuper, la première de législation, la deuxième d'administration intérieure, la troisième de finances ; que ces sections continueraient à discuter avec les sections correspondantes du

Conseil d'Etat, dans des conférences particulières, les pro-

jets de lois présentés par le gouvernement ; que lorsqu'elles seraient d'accord avec le Conseil d'Etat, un des membres de ce corps viendrait exposer à la tribune du Corps législatif les motifs que le pouvoir exécutif avait eu pour proposer le projet dont il s'agirait et que le président de la commission donnerait, de son côté, les motifs qu’elle avait eu pour l’approuver ; mais qu’en cas de désaccord, tous les membres de la commission seraient admis à produire publiquement les raisons sur lesquelles se fondait leur opposition et qu'enfin, le Corps législatif continuerait à voter, sans autre débat, les mesures soumises à son approbation. Il fut arrêté, en outre, pour ne pas changer l’état actuel des choses dans la session qui allait s’ouvtir et dont tous les travaux étaient déjà préparés, que la mesure, contenant les dispositions nouvelles, ne serait promulguée que le jour de la clôture de la session.

Le Sénatus-Consulte avait été élaboré le 19 avril 1807 (1), mais il fut d’abord tenu secret. L'Empereur avait ouvert, le 16, la session de 1807. Le 18 septembre, jour de la clôture, l’acte fut rendu public.

Après en avoir fait connaître le texte au Corps législatif, le Conseiller d'Etat Boulay s’efforça d'expliquer, au nom du gouvernement, les motifs de la mesure. Il dit tout d'abord qu'elle était la suite logique des Sénatus-Consultes du 16 thermidor an X et du 28 floréal an XII, qui avaient

divisé le Tribunat en trois sections, puis leur avaient confié

(1) Archives parlementaires, 2° série, L. IX, p. 729.

l'examen des projets de lois. « Ces sections du Tribunat, dit-il, constituant les seules commissions du Corps législatif... le Sénatus-Consulte remet les choses dans leur état naturel ; il vous rend en quelque sorte vos propres organes en plaçant dans votre sein vos commissions ». Il ajouta que désormais, par l'intermédiaire de ses commissions, le Corps législatif-concourrait non seulement à la sanction, mais à la formation de la loi. « En supprimant le nom d’un des corps de l'Etat, on conserve réellement tout ce que ce corps avait de bon dans son organisation ».

On pouvait se demander si le Tribunat était une institution salutaire, «même dans la Constitution de l’an VIII; bien que cette Constitution conservât encore beaucoup de cet esprit inquiet et démocratique qui nous avait si longtemps agités. (Après l'établissement du pouvoir héréditaire), il est évident que le Tribunat n’offrait plus, dans notre édifice politique que l’aspect d’une pièce inutile, déplacée et discordante.

‘Ce qui est bien remarquable, c'est que cette institution, qui... aurait pu devenir inquiétante et dangereuse, n'avait jusqu'à présent produit que de bons résultats. Au lieu de se jeter dans une opposition fausse et mal entendue, que semblaient appeler quelques-unes de leurs attributions et le nom même de leur établissement, les membres du Tribunat

n’ont pas cessé de seconder le gouvernement (1) ».

(1) Archives parlementaires, séances du Corps législatil du 18 sep tembre 1807, €. IX, p. 730.

Au Tribunat, le même jour, le Conseiller d'Etat Bérenger, vint lire le Sénatus-Consulte du 19 août 1807 et retraça le rôle du Tribunat depuis le Consulat.

« Plusieurs d’entre vous contribuèrent au succès de la révolution qui fit cesser les désordres révolutionnaires... Le Tribunat fut constitué conseil du peuple et son organe auprès du Corps législatif; il fut chargé de défendre les principes constitutionnels et d’appeler par ses vœux les réformes salutaires.. ». Et il ajouta, comme l'avait dit Boulay au Corps législatif, que, malgré le pouvoir qui lui était dévolu, le Tribunat n’en abusa jamais et que Napoléon

n’eut toujours qu’à se louer de son zèle et de sa sagesse... Il félicita enfin les membres de l’assemblée du désintéressement qu'ils avaient toujours montré.

«La répartition des fonctions législatives et l'état d'isolement dans lequel la Constitution de l’an VIII avait laissé les différents corps... pouvait entraîner des inconvénients ; non contents de les prévenir par votre sagesse, vous vous empressâtes d’en prévenir la possibilité. Bientôt, et d’après vos désirs, des communications intimes s’établirent entre vous et le Conseil d'Etat : des discussions particulières

‘abrégèrent les discussions de tribune et le concours de vos lumières fit acquérir à notre législation de nombreux, perfectionnements.

Ce changement dans la pratique en appelait un dans les formes ; les projets vous étant communiqués avant leur présentation officielle, la discussion publique ne pouvait être réellement utile que dans le sein du Corps législatif ; :

elle y fut transférée par le Sénatus-Consulte organique du 28 floréal an XII et les sections du Tribunat y furent appelées pour énoncer leur opinion et en développer les motifs par l'organe de leurs orateurs (1) ».

Après ce discours le président remercia le gouvernement de la justice qu’il venait de rendre au ‘dévouement des tribuns qui « ont toujours été enflammés d’une émulation mutuelle pour le service de l'Empereur et de la Patrie ».

Sur la proposition de Carrion-Nisas, de témoigner à FEmpereur le dévouement du Tribunat, l’assemblée se forma en comité général pour élaborer une adresse portée à Napoléon par une délégation ayant à sa tête Fabre de l'Aude.

« Le Tribunat, dit le président, était placé dans le système constitutionnel pour être l’organe de l’opinion publique. Si le devoir qui nous était imposé a été facile à remplir, c’est parce que Votre Majesté a réuni tous les genres de gloire et surpassé toutes les espérances... Quand votre main puissante donnait une nouvelle impulsion à toutes les partiés de l’administration.. nous n'avions qu’à mêler nos applaudissements aux acclamations générales ». Et enfin Fabre terminait en affirmant «que les sentiments d’amour et de dévouement, qui avaient animé le corps, vivraient éternellement dans chacun de ses membres ». ù

Ainsi disparaissait un organe depuis longtemps privé de

vie.

(1) Archives parlementaires, 2° série, séance du 18 septembre 1807, +. IX, p. 732-733.

Cette réforme faisait recouvrer en fait la parole au Corps législatif, puisque vingt et un de ses membres, choisis tous les ans au scrutin, étaient appelés à la discassion des affaires.

La communication officieuse des projets de lois continua de subsister telle qu’elle avait été jusque-là, mais la communication officielle ne fut plus qu’un renvoi fait par le Corps législatif à l’une de ses sections. La discussion qui avait lieu auparavant dans l'assemblée générale du Tribunat ne fut remplacée par rien ; le vœu de la commission n'étant pas même présenté par des orateurs de son choix, son président devint son organe unique et nécessaire et le seul contradicteur des orateurs du gouvernement.

Quoi qu'il en soit, le Corps législatif fut sensible à cette restitution de la parole ; non pas qu’il fût prêt à s’en servir, mais parce qu’il sortait d’une situation fausse.

Fontanes, président du Corps législatif, exprimait ainsi les sentiments de gratitude de l'assemblée : « Celui qui fait taire toutes les factions ne veut point que des voix respectueuses, mais libres, soient plus longtemps enchaînées. Rendons-nous dignes d’un tel bienfait ». |

Toutefois il y avait un mot supprimé, qui avait eu, au cours de son existence, quelque importance : c'était celui du Tribunat.

Il s'agissait maintenant, après s'être débarrassé de cette ombre importune, de pourvoir au sort de ss membres, que Napoléon, par politique, tenait à ne pas froisser.

I résolut de les verser dans le Corps législatif ; mais

comme il ne voulait pas rendre trop nombreuse cette assem-

blée, qûi comprenait déjà trois cents membres, il décida de u'y envoyer que les tribuns, qui devaient rester en fonctions jusqu'en l'an XVII et dont les pouvoirs avaient été prorogés le 28 floréal an XII jusqu’en l'an XXI (1).

L'Empereur destina aux hauts emplois ceux qui avaient montré des lumières et du dévouement à la cause impériale. Fabre de l’Aude passa au Sénat, ainsi que Curée, qui avait débuté par un ardent républicanisme, pour devenir bientôt un des artisans de l'Empire.

Siméon, était déjà passé en 1804 au Conseil d'Etat (2). Quant aux autres membres du Tribunat, Napoléon ordonna aux ministres de’l’Intérieur et de la Justice de les lui proposer pour les places vacantes de préfets, de premiers présidents, de procureurs généraux. Il en réservait quelques autres pour les placer dans une nouvelle institution qui devait être le complément de notre organisation financière : la Cour des Comptes. 7

Jard-Panvillier et Delpierre y furent nommés présidents de Chambre.

Ce fut là la troisième transformation de la Constitation conçue par Sieyès. Il avait voulu, peut-être, à son insu, conduire la République vers un régime aristocratique, qu'il avait composé avec les hommes notables de la Révolution. e

Pour réaliser son projet, il avait imaginé un Sénat inactif,

(1) Sénatus-Consulte du 19 août 1807, Archives parlementaires, 2e série, t. IX, p. 729, art. 9.

(2) Procès-verbal du Tribunat, Archives nalionales, GC. XI 11.

ayant l'immense influence que lui confèrerait le droit d’élire ses propres membres et ceux des grands Corps d'Etat sur des listes de notabilités très rarement renouvelées ; nommant les chefs du gouvernement ; pouvant les révoquer ; ne prenant pas part à la confection das lois, mais pouvant les casser pour cause d’inconstitutionnalité ; et, bien que n’exerçant pas effectivement le pouvoir, pouvant efficacement le contrôler. ;

Sieyès avait ensuite constitué un Corps législatif sans force, qui votait les lois discutées devant lui par le Tribunat et le Conseil d'Etat qui les avaient préparées.

Puis il avait voulu instituer un Grand Electeur impuissant et viager, désigné par le Sénat, dont le seul pouvoir réel eût été de nommer les ministres, seuls actifs et responsables. De cette façon l'influence qui délègue et contrôle le pouvoir et l’action qui l’exerce devaient être partout séparées.

Mais Sieyès avait compté sans Bonaparte, qui devait entreprendre contre cette aristocratie, sans racines profondes, une lutte dont l'issue n'était pas douteuse.

En effet, Bonaparte se ménagea tout d'abord dans la Constitution de Sieyès une place prépondérante, et, au lieu de Grand Electeur, il se proclama Premier Consul.

Dès le début de son gouvernement, il s'était heurté à la résistance du Tribunat qu'il avait brisée sans que la nation fatiguée de luttes stériles et de vains discours et aspirant au repos, eût manifesté son mécontentement.

Il s'était fait nommer Consul à vie et avait ajouté aux

pouvoirs du Sénat, qu'il savait dévoué, le pouvoir de modi-

fier la constitution. Mais en revanche, il avait réduit à cinquante membres le Tribunat, qui conservait encore une faible allure d'indépendance, et l’avait divisé en sections qui, seules, pouvaient discuter les lois avec le Conseil d'Etat.

Telle fut la seconde transformation de la constitution de Sieyès. Ainsi, à l’époque du Consulat à vie, Bonaparte avait fait aboutir en deux ans cette République aristocratique à une sorte de monarchie à laquelle il ne manquait plus que l’hérédité.

Beaucoup d’esprits désiraient que les institutions fussent mises définitivement en harmonie avec les faits. Aussi un complot tramé contre la vie du Premier Consul ayant fortifié le désir d'institutions plus stables, la dernière transformation s’opéra-t-elle par l'établissement de l’Empire héréditaire, absolu dans le fait.

En effet, il n’était pas possible d’y trouver les éléments sérieux d’un régime représentatif ; car le Sénat, qui n’avait ni directement ni indirectement une origine populaire, avec la faculté d’élire tous les corps dé l'Etat dans les listes électorales, avec son pouvoir de modifier la Constitution et de casser la loi, avec toute cette puissance, n’était qu'un organe entièrement dévoué et soumis aux volontés de l'Empereur. Le Corps législatif, silencieux, bien qu'on lui eût rendu la parole dans les comités généraux, n’avait également aucun caractère populaire et représentatif.

Et Napoléon, malgré l'impuissance à laquelle étaient réduites ces assemblées, était offusqué par l’ombre du pouvoir qu’elles gardaient encore entre leurs mains.

Il supprima le Tribunat. Ce corps, qui, selon son expression, gardait encore à ses yeux un esprit trop démocratique, n'avait plus selon lui, de raison d'exister, depuis que la liberté de discussion, pour laquelle il avait été conçu, était supprimée.

« ILest certain, disait-il plus tard, que le Tribunat était absolument inutile et coûtait près d’un demi-million ; je le supprimai. Je savais bien qu’on crierait à la violation de la loi, mais j'étais fort, j'avais la confiance entière du peuple ; je me considérais comme réformateur.

Ce qu’il y a de sûr, c’est que je le fis pour le bien. J'eusse dû le créer au contraire, si j'eusse été hypocrite ou mal intentionné ; car qui doute qu'il n’eût adopté, sanctionné au besoin mes vues et mes intentions... ? » (1).

Après ces réformes qui, comme le disait Napoléon, simplifiaient et perfectionnaient les institutions, celui qui « se considérait comme un être isolé dans le monde, fait pour le gouverner et pour diriger tous les esprits à son gré » (2), n'eut plus à son despotisme d’autres limites que celles qu'il consentit lui-même À s'imposer. Il régna ainsi sans Contrepoids, jusqu'au jour où les revers militaires ouvrirent les yeux de la France sur la fragilité d’une gloire trop démesurée et trop rapidement acquise et entraînèrent, avec la perte de celui qui en était l’âme, l'effondrement du

régime.

(1) Las Cases, Mémorial de Sainte-Hélène, t. 1, p. 233. (2) Metternich, Mémoires, L. I, p. 284.

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| Vu et permis d'imprimer

“Le Recteur | de l'Académie de Paris, Ep DE

rhin

SY À Le Pré isidehf de jé rhèse, Ro CHAVEGRIN.