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chacune d'elles nommait tous les ans, au scrutin et à la majorité absolue, des candidats à la présidence et deux secrétaires.

Il était spécifié que le président du Tribunat pouvait présider les sections, mais qu’il n'avait voix délibérative que dans celle dont il était membre.

Enfin les membres des autres sections pouvaient assister aux délibérations des autres sections, mais sans voix déli-

bérative.

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