RAPPORT

DU

Dr A. LACASSAGNE

MÉDECIN-EXPERT ; 'près des Tribunaux

Je soussigné, Jean- Alexandre - Eugène LACASSAGNE , médecin - expert près des Tribunaux de Lyon, sur la réquisition de Monsieur X..., Commissaire de police du

quartier de en date

du 18

Serment préalablement prêté, certifie

m'être rendu le , 18 à

pour examiner le nommé

Y. . . (nom, prénoms, âge, profession, domicile),

, afin de déterminer

la nature et la gravité des blessures qu’il

aurait reçues à la date du 18 et

avoir constaté ce qui suit :

Dans les cas de flagrants délits, les officiers de police judiciaire emploient ordinairement la formule suivante :

Nous..— procureur de la République prés le tribunal de

première instance de ;

Vu les Articles 32 et 34 du Code d’instruction criminelle ;

Vu le procès-verbal dressé par la gendarmerie de

commettons M ...... docteur en médecine, demeurant

â à l’effet de visiter et de rechercher

A ; , ce 189 .

(Signature du magistrat).

LETTRE PAR LAQUELLE UN MÉDECIN EST REQUIS OU MANDÉ PAR UN JUGE D’INSTRUCTION