PRESTATION DE SERMENT D’EXPERT

L’an mil huit cent

et le -

Par-devant nous, Juge d’instruction prés le Tribunal de première instance de

assisté de greffier.

comparu

’ expert commis par notre

ordonnance ci-dessus, en date du

dans l’affaire-

Le quel expert, après avoir pris connaissance de

ladite ordonnance, déclaré accepter

lu mission qui l est confiée et prêté entre

nos mains le serment de faire rapport et de

donner avis en honneur et confiance.

En foi de quoi signé nous et le greffier après

lecture.

(Suivent, les signatures)