‹ Le vade mecum du médecin-expertChapitre 132 sur 132 · VI. — Du refus du mandat · texte numérisé non relu

VI. — Du refus du mandat

Des expertises en général

A. — Le certificat 235

Faux certificats 23*>

Forme des certificats 237

Certificats exempts de timbre 238

Certificats soumis au timbre 239

B. — Le rapport. 241

Exemples de rapports, modèles de réquisitoires. . . . 242

Des expertises en matière civile 249

Des honoraires du médecin requis par la justice 252

Mode de payement 254

Déposition orale 258

Appendice : Taille, debout et allongée. Tableaux d’Etienne Rollet 261

Page 1