EXÉCUTOIRE

NOUS, Président du

Tribunal de première instance de

Vu le réquisitoire ci-dessus et les pièces jointes au

présent Mémoire,

Avons arrêté et rendu exécutoire ledit Mémoire pour

la somme de

montant de la taxe que nous en avons faite, et attendu qu’il n’y a pas de partie civile en cause, Ordonnons que

cette somme sera payée au sieur

par le Receveur de V Enregistrement au bureau de

juge dans le délai d’une année, à compter de l’époque à laquelle les frais auront été faits, ou dont le payement n’aura pas été réclamé dans les six mois de leur date, ne pourront être acquittés qu’autant qu’il sera justifié que les retards ne seront point imputables à la partie dénommée dans l’exécutoire. Cette justification ne pourra être admise que par le ministre de la justice, après avoir pris l’avis des procureurs généraux, s'il y a lieu.

Art. 153. Le secrétaire général de l’enregistrement à Paris, et les directeurs de cette administration dans les départements, ne pourront refuser leur visa sur les mandats ou exécutoires qui auront été délivrés conformément aux dispositions ci-dessus, si ce n'est dans les cas suivants : 1° s’il existe des saisies ou oppositions au préjudice des parties prenantes ; 2° si ces mandats ou exécutoires comprennent des dépenses autres que celles dont l’administration de l’enregistrement est chargée. Dans ces deux cas, il sera fait mention, en marge et au bas des mandats ou exécutoires, des motifs du refus.

Art. 154. Les mandats et exécutoires délivrés pour les causes et dans les formes ci-dessus déterminées seront payables chez les receveurs établis près le tribunal de qui ils émaneront.

Déposition orale

Ses difficultés. Embarras qu’elle crée à tous. Dis-moi comment tu déposes, je te dirai qui tu es.

Différences entre l’expert et le témoin.

Le médecin ayant accepté une mission doit la remplir jusqu’au bout. Impossible de ne pas comparaître (art. 80 du C. I. C.)

Fonctionnement de la police correctionnelle et de la Cour d’assises. La cédule de témoin : quatre jours avant. Ecrire au président pour demander si l’affaire vient à la séance du matin ou du soir.

Appel fait on se retire dans la chambre des témoins. Aspect de celle-ci, ce qui s’y dit. Repasser son rapport. La tenue du médecin.

On vous appelle. — Préambule obligatoire à tout témoin. Comment on dépose; ne pas réciter, ne pas paraître passionné, ne pas être pédant : se montrer clair, précis, court.

Enoncer les termes du réquisitoire, puis procéder par synthèse. Parler simplement. — De la naïveté du jury. — Donner des définitions.

La déposition terminée, le Président reprend : voici donc ce qui s’est passé. Puis on fait préciser certains points : se méfier, ne jamais s’engager à fond, si on n’est sûr. C’est ensuite le tour du ministère public et de la défense. Alors : prudence, sang-froid et patience. —

Prendre le temps de réfléchir. Les avocats font intervenir un fait général et l’appliquent à un cas particulier. Ne jamais montrer d'humeur, surtout contre la défense : les avocats sont dans leur rôle.

Situation délicate, si on doit répondre à un confrère. L’expert contradictoire, comment il intervient.

Les suspensions d’audience. Quand on peut se retirer. Taxé comme expert. C’est 4 francs, par séance, à toucher au bureau de l’enregistrement. Malgré ces honoraires ridicules, ces déboires, c’est un des côtés les plus beaux de notre profession.

Consulter : LACASSAGNE:il/arc/ie de la Criminalité en France de 1825 à 1880 ( Reçue scientifique, 1881) — et thèse Chaussinand : Statistique criminelle de France au point de eue médico-légal, Lyon, 1881. — Lacassagne : La Criminalité elles les animaux (Reçue scientifique, 1882). — Le médecin devant la Cour d’assises (Reçue scientifique, 1883). — Les expertises médicolégales. - Le nouveau code d'instruction criminelle (Reçue scientifique, 1885) .— Edouard Lefort : Le type criminel d'après les savants et les artistes (thèse, Lyon, 1892), avec 120 planches, Storck.