CHAPITRE II

CONDITIONS DE FORME ET DE FOND DU VâDIMONIUM.

Lorsque, les deuy parties ayant déjè comparu injure^ les débats ne pouvaient être terminés le jour môme, Gains nous apprend (IV, 184) que le défendeur devait par vadimonium s'engager à recomparaître à une date ultérieure. 11 semble bien que c'était le demandeur qui prenait rinitiative de demander le vadimonium (1), mais si le défendeur ne le fournissait pas de bonne grâce, nous

(1) En effet Gaius,IV,i87, nous apprend que le demandeur ne pouvait imposer le viidimonium, sans y être autorisé par le préteur, aux personnes qu'on ne pouvait citer en justice sans son autorisation (Ulp., 5 ad.Ed.y D. 2, 4, 4 § 1). Ces personnes étaient les ascendants, les patrons et les descendants des patrons. La violation de la défense faite par le préteur de citer en justice les personnes pré' citées sans son autorisation était sanctionnée par une action m factum [VEdit, I, p. 76 ; Ed, perp, », p. 69). En était-il de même pour le cas où le demandeur imposait à ces personnes le vadimonium sans l'autorisation du préleur V Rudorff {Z. R, G., IV, 1864, p. 65) est disposé à croire que Tinlerdiction signalée par Gains est une simple conséquence de l'édit sur Vin jus vocalio, que par conséquent le prêteur délivrait également une action in factum dans notre hypothèse. On peut faire remarquer à rencontre de cette opinion que les deux situations sont loin d'être identiques : en cas d'injus vocatio le mal est déjà fait et il ne reste plus au préteur qu'à punir le fait accompli. £n cas de vadimonium au contraire, il est au pouvoir du préleur de Tempêcher en refusant de faire promettre au défendeur le vadimonium que veut lui imposer à tort le demandeur.

dANGtlON DU REFUS DB VADIMONICM 47

croyons qu'il pouvait y être contraint par le préteur qui délivrait alors contre lui une action in facium symétrique à celle qu'il donnait contre celui qui ne fournissait pas de vindex (Gains, 1 V,46) (1). A vrai dire, cette action in facium, que le préteur aurait donnée contre celui qui refusait le vadimonium, ne nous est attestée par aucun texte, mais son existence peut être déduite, ce nous semble, de la lex Rubria de Gallia Cisalpina qui, dans son chapitre 21 in fine.àéclare maintenir l'action récupératoire donnée antérieurement, soit contre celui qui n'a pas fourni de vindex, soit contre celui qui n'a pas fourni de vadimonium de sa comparution à Rome. Bien qu'il s'agisse dans cette loi de la juridiction des magistrats municipaux, nous pensons qu'une action du même genre (2) avait dû être créée par le préteur pour vaincre la résis-

(1) £n notre sens Lenel, VEditj i, p. 91, n. 1 ; Ed. perp. ^, p. 80, n. 7. Pour Voigt, vadimonium^ p. 359, n. 175, on se serait référé à redit : si quis jus dicenti non obtemperaverit , Mais comme Ta démontré M. Lenel, tEdit, 1, p. 57; Ed. perp. ', p. 51, le judicium au quanti ea res erit dont parle cet édit n'était donné que contre celui qui n'obéissait pas au magistrat municipal jus dicens. Contra : Karlowa, fiôm. Rechtsgesckichte, I, p. 593, u. 1, qui soutient encore Fancienne opinion d'après laquelle cet édit aurait aussi servi à protéger la juridiction du préteur.

(2) Le point douteux est celui de savoir si Faction donnée par le préteur contre celui qui refusait le vadimonium était renvoyée à un jury de récupérateurs comme celle dont parle la loi Rubria. M. Lenel (l'Edit, I, p. 77 ; Ed. perp. *, p. 69) tire argument de la loi Rubria pour soutenir que l'action donnée par le préteur contre celui qui refusait de fournir un vindex (Gains, IV, 46) était soumise aux récupérateurs. Mais l'argument d'analogie est ici des plus fragiles, car rien ne prouve que le préteur à Rome renvoyait la même action aux récupérateurs.

tance du défendeur qui refusait le vadimoniam^ car son utilité n'était pas moins grande à Rome qu'en Italie. Si le défendeur, soit de bonne grâce, soit par contrainte, acceptait de promettre le vadimonium, il était aussitôt procédé à la confection de ce vadimonium qui, ainsi que nous rapprend Gains, était soumise certaines conditions de forme et de fond.

SECTION I. — Conditions de forme (1).

Gains JV,185, nous en u mère les différentes formes que le vadimonium était susceptible de revêtir i

« Fiunt autem vadimonia quibusdam ex eausis pura, id est sine satisdatione, quibusdam cum satisdatione , quibusdam jurejurando, quibusdam recuperatoribus suppositis, id est ut qui non stelerit, is protinus a recuperaloribus in summam vadimonii condemnetur ; ea-

(1) Gomme on s*en apercevra au cours de cette section, nous n'envisageons pas ici les formes purement matérieUes du vadimonium. Il est vraisemblable que le préteur s'occupait dans le titre de vadimoniis de la rédaction du vadimonium (Lenel, l'Edit, I, p. 92 ; Ed. perp.*, p. 81,intitule cette clause de vadimonio concipiendo) et donnait un modèle de formule dans le titre de sHpulationibus praetoriis. Nous ïie savons pas grand'chose sur la manière dont étaient rédigés les vadimonia. Cicéron, ad Quint /r., II, 15, 3 : negat (C. Trebatius Testa) in tanta muliitudine eorum^ qui una essent, quemquam fuisse, qui vadimonium concipere possitj exagère par plaisanterie les difficultés. On ne doit pas toutefois supposer qu'ils aient eu une rédaction très courte : Ovide, Am.^ I, 12, 23 : vadimonia garrula. Cf. Lenel, l'Edil^ II, p. 265;£?rf. perp.«, p. 495.

VadiMoniuM purum 49

que singula diligenter prœtoris edicto signiflcantur (1). »

Nous allons les passer successivement en revue, en nous demandant pour chacune d'elles en quoi elle consistait exactement et dans quels cas elle intervenait.

l^ Vadimonium purum. — Le vadimonium est dit purum quand il consiste en une promesse pure et simple du défendeur, en une nuda repromissio se réalisant dans la forme de la stipulation.

Les sources ne nous révèlent qu'un cas certain où le vadimonium élail purum. C'est celui du jus domum revocandi^ quand le défendeur dénie la compétence du préleur de Home en invoquant son droit d'être poursuivi devant le magistrat local. Si le préteur reconnaissait le bien fondé de cette exception d'incompétence, il obligeait alors le défendeur à s'engager par vadimonium à comparaître dans tel délai devant le magistrat de son pays d'origine. Ulpien nous apprend qu'une controverse s'était élevée sur le point de savoir si dans ce cas le vadimonium devait être purum ou cum satisdatione. Marcellus restait dans le doute, mais Mêla, dont Ulpien adopte l'opinion, s'était prononcé en faveur du vadimonium purum. Il est possible en effet que le défendeur ne connaisse personne à Kome,il lui serait alors difficile de trouver des cautions

(1) A comparer avec la rubrique du Digeste, 2, 8 : qui salisdare^ eoganlur tel furato promiltant vel suae promissioni commiUantur . Cf. Lenel, PEdity l, p. 91 ; Ed, perp.^, p. 81.

50 DËUX[ÊME PARTIE. — CHAPITRE II

et l'exercice du yas domum revocandi serait dans bien des cas rendu impossible (1).

Mais ce cas certain de vadimonium purum résultait d'une solution de la doctrine. 11 faut renoncer, en l'état actuel des sources, à déterminer les cas que Tédit visait spécialement (2).

2® Vadimonium cum satisdatione. — C'était celui où la promesse du défendeur était garantie par des débiteurs accessoires, des sponsores (3), qui, à la différence des anciens vadeSy ne s'obligeaient pas au lieu et place du défendeur, mais étaient tenus simplement à côté de lui.

(i) Ulpien, 3 ad éd., D. 5, 1, 2, § 6. Palingénésie, 213. Sed si dubitetur, ulrum in ea quis causa sit , ut domum revocare possit necne, ipse praelor débet causa cognita statuer e. Quod si conslilerit in ea eum esse causa, ut domum revocet, debebit cavere in judicio sisti [Lenel = vadimonium facere], statuente praetore in quem diem promittat, Sed utrum nuda cautione an satisdato, Marcellus dubitat : mihi videtur sola promissione, quod et Meta scribit : atioquin compelleturjudicium accipere quam invenir e eos qui satis pro eo dent.

(2) Nous écartons, comme trop incertain, un cas dans lequel le vadimonium aurait été purum. C'est celui où le défendeur serait un possessor immobitium. On invoque en ce sens un texte général de Macer : 2, 8, 15 : Sciendum est possessores immobitium rerum satisdare non competli. Mais Torigine du texte (livre 1 de appellationibus) ne légitime pas à notre avis son extension au vadimonium.

(3) Ils sont désignés dans le Digeste sous le nom de fidejussores (D.2, 10, 3, 4; 2, n, 4, 5; 2, 11, 6; 2, 11,10, 2). M. Lenel remplace avec raison dans sa Palingénésie le mot fidejussor par le mot sponsor. Cf. sur cette interpolation certaine : Lenel, Pating. praef., p. TII (avec pourtant cette restriction, contestée par M. Girard, Mélanges Fadda, II, 1906, p. 58, que, dans certains textes qui parlent de sti'* pulations prétoriennes, la mention des sponsores ne doit pas être substituée à celle des fidejusseurs Lenel, Pal. praef ^ p. III, n. 4). Geib, zur Dogmatik der rôm. Biirgschaft, 1897, p. 62 ; Lévy, Sponsio, fidepromissio, fidejussio, 1907, p. 27. Sur le sponsor du vadimonium, voir Schlossmann, Z. de Grûnhut, 1905, p. 195, n. 1.

VADiMONIUM CVU SâTISDATIONE 51

Nous ne connaissons qu'un seul cas certain de vadimonium cum salisdaiione : c'est celui où une personne représente un défendeur dans un procès en qualité de cognilor ou deprocurator. De même qu'elle ne pouvait défendre au procès qu'en fournissant la cauliojudicatum solvi (l),de même elle ne pouvait fournir le vadimonium que cum saiisdaiione. Cette dernière solution résulte d'un texte de Paul, où le jurisconsulte déclare expressément : Nemo alienae rei expromissor idoneus videlur^ nisisi cum saiisdafione{bOy 17, 110,§ 1). La place que ce texte occupait dans le commentaire de Paul sur Tédit (VI ad edicium), prouve qu'il se rapportait à la matière des vadimonia (2).

3* Vadimonium JUREJURANDO. — Nous pensons qu'il s'agit là d'un vadimonium où Idi promesse du défendeur se trouvait renforcée par un serment, et non, comme on l'a parfois soutenu (3), d'un vadimonium où la stipulation du défendeur aurait été remplacée par un serment que le préleur aurait sanctionné par une actio ex siipulatu fictice. Cette manière de concevoir le vadimonium jurejurando est certainement fausse, car elle est en contradiction avec Gains, IV, 96, qui déclare que le jusjurandum liberli était le seul serment promissoire que connaissait le droit romain. Haec sola causa esiy ex quajurejurando

(i) GaiQS, IV, 101. Cf. Girard, Manuel^, p. 1021. (2) Cf. Lenel, Paling, Paul, fr. 148, n. 9 ; VEdity I, p. 92, n. 2 ; Ed.perp, 2, p. 81, n. 3.

(3} Voigt, Vadimonium^ p. 358, n. 174 ; Ziebarlh, de jurejurando in jure graeco quaestiones^ Gôttingen, Inaugural diss., 1895, p. 48.

conlrahitur obligation sane ex alia nulla causa jurejarando homines obligantar^ utique cum quaeriiur de jare Bomanorum. D'autre part, on ne comprend pas Tutilité qu'un tel serment pouvait avoir, puisqu'il arrivait en somme à produire les mêmes résultats qu'une simple repromissio.

A notre avis, le serment s'ajoutait à la stipulation, comme une garantie supplémentaire qui trouvait sa sanction, non seulement sur le terrain de la morale pure, mais encore sur le terrain du droit criminel (1).

Nous ne savons pas dans quels cas intervenait le vadimonium jurejurando (2). M. Wenger conjecture qu'il devait trouver son application dans l'hypothèse dujas

(1) En ce sens : Wenger, Rechtshistorische Papyruss Indien j 1902, p. 78 ; Lenel, Ed. perp.^, p. 81, n. 4. M. Wenger s'est spécialement occupé du vadimonium jurejurando à propos d'un papyrus égyptien (Oxyrynchos, II, n® 260), dans lequel on voit deux plaideurs se promettre réciproquement par un serment à l'empereur de comparaître dans tel délai devant un tribunal déterminé. C'est Texamen de ce papyrus qui lui suggéra l'idée que le vadimonium jurejurando prétorien pouvait être sanctionné sur le terrain du droit criminel, par ' exemple si le serment était prêté sur la tête de l'empereur. La violation d'un tel serment pouvait être considérée comme un crime de j lèse-majesté. Cf. Mommsen, Slrafrecht, p. 586 {Droit pénal, II, p. 292).

(2) Les deux seuls textes au Digeste qui se réfèrent au vadimonium jurejurando ne nous renseignent pas sur son application. Le premier (Paul, 6 ad éd., 2, 8, 16 ; Pal. 150 : qui furato promisit judlcio sisti [Lenel =s vadimonium] non videtur pejerasse, si ex concessa causa hoc deseruerit), nous apprend qu'on n'est pas parjure si on a obtenu après coup du magistrat la remise du vadimonium, et le second (Paul, 6 ad ed,, 12, 2, 15, PaL, 151 : adpersonas egregias eosque qui valetudine impediuntur domum mitti oportet ad jurandum), que le magistrat se transportait au domicile des personnes considérables,ou de ceux que retenait la maladie, pour leur faire prêter le serment.