CHAPITRE IV

SPHÈRE d'application DU VADIMONIUM A ROME.

SECTION I. — Le vadimonium in jare et le vadimonium exlrajudiciaîre.

Sous la procédure formulaire, comme sous les actions de la loi, la fonction normale du vadimonium fut d'assurer la recomparution du défendeur m y wre, quand les débats ne pouvaient être terminés le jour même. C'est là le rôle primordial du vadimonium et c'est celui que nous lui voyons jouer aussi bien dans le commentaire IV de Gains que dans les commentaires sur l'Edit que Ton retrouve par bribes dans le Digestè.C'est ce vadimonium injure^ institution prétorienne, que nous avons eu surtout en vue au cours de nos développements antérieurs, et que nous avons voulu faire revivre en essayant de reconstituer ses conditions de forme et de fond, et en tentant de dégager ses effets.

Le vadimonium du droit prétorien nous est apparu comme une promesse, réalisée par voie de stipulation, de se présenter à un jour déterminé devant le préteur. La pratique ne tarda pas à s'apercevoir des avantages que pouvaient offrir de telles stipulations, et bientôt l'usage se répandit d'abandonner le procédé brutal et archaïque

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de Vin fus vocatio pour assurer la première comparution du défendeur in jure à Taide d'un vadimonium calqué sur celui que le préteur imposait au défendeur. Nous avons très peu de renseignements sur ce vadimonium extrajudiciaire (1). Nous savons qu'il est déjà très employé à Tépoque de Cicéron (2) et qu'il devint le mode de citation usité entre gens de bonne société. 11 repose entièrement sur l'accord des deux parties : le demandeur ne peut lïmposer au défendeur qui se refuse à le promettre. Mais, le plus souvent, le défendeur aura intérêt à s'engager à comparaître par vadimonium, car de cette façon il aura devant lui un certain temps pour préparer sa défense, réunir ses témoins, etc. C'est cet intérêt qui a pu longtemps faire croire que le défendeur pouvait, sous la procédure formulaire, arrêter Vin jus vocatio en promettant au demandeur par vadimonium, ordinairement garanti piar des cautions, sa comparution ultérieure in jure (3). Mais les textes que Ton invoquait en faveur de

(i) Le vadimonium exlrajudiciaire a été très peu étudié par les auteurs qui se contentent presque tous d'en reconnaître Texistence. Voir pourtant : Bethmann-HoUweg, der Civilprocess, II, p. 198, qui s'y arrête un peu plus longtemps.

(2) Cicéron, pro Quinctio, principalement 19, 61 : Debere tibi dicis Quinetium ; procurator negat, Vadari vis ; promittit, Injusvocas, sequitur. Judicium postulas, non récusât ; pro Tullio, 8, 20 : Appellat Fabius, ut aut ipse Tullium deduceret aut ab eo deduceretur. Dicit deducturum se Tultius ; vadimonium Fabio Homam promissurum,

(3) Parmi les auteurs qui ont soutenu cette théorie aujourd'hui yieillie, nous nous contenterons de citer : Rudorif, rôm. Rechtsge^ sehichte, 2, p. 212 i Keller, rôm, Civilprocess, § 47, n. 548 ; Muther, Séquestration und Arrest, 1856, p. 108.

cette opinion se rapportent au vindex, comme M. Lenel Ta démontré d'une façon péremptoire (1). Le vadimonium extrajudiciaire, dont nous avons maintenant à retracer les destinées, servit bien, avec le consentement du demandeur, à remplacer le procédé de Vin jus vocatio^ mais rien n'autorise à croire que le défendeur ait pu contraindre le demandeur à s'en contentera la place de Vin ftis vocatio.

Un passage d'Aurelius Victor, de CaesaribuSj XVI, 11; nous apprend que le va^/momt/m extrajudiciaire fut supprimé par Marc Âurële qui lui substitua comme mode de citation la litis denuntiatio (2).

« Legum ambigua mire distincta vadimoniorumque solemni remoto denuntiandae litis opperiendaeque ad diem commode jus inlroductum».

Qu'il s'agisse dans ce passage du vadimomum extrajudiciaire et non du vadimomum in jure^ cela ressort

(i) Nous renvoyons aux explications que nous avons données dans notre chapitre introductif. Voir p. 40 et ss.

(2) La litis denuntiatio consistait en une sommation adressée par le demandeur au défendeur de se présenter devant le magistrat dans un délai qui était ordinairement de quatre mois. Si, à l'expiration de ce délai, le défendeur ne se présentait pas, on organisait vraisemolablement contre lui la procédure de la contumacia. Consulter sur la litis denuntiatio, outre les deux ouvrages de Kipp, die Litis denuntiation als Processeinleitungsform, 1887 ; Die Processeinkitung durch Litisdenunliation, 1889, l'article du même auteur dans Pauly-Wissowa, V« Denuntiatio, V, p. 223. Il est possible que ce mode de citation n'ait jamais fonctionné qu'en matière extraordinaire.. En ce sens : Girard» Manuel^, p. 997, n. 1.