PRÉTENDUE RÉFORME DE MARC ADRÈLE

manifestement de Topposition faite par Aurelius Victor entre la liiis defiuntialio, mode de citation introductif d'instance, et le vadimonium qui, logiquement, ne peut être envisagé dans la même phrase que dans une fonction analogue. D'autre part, les termes mêmes employés par Aurelius Victor supposent bien que, dans son esprit, Marc Aurèle ne se contenta pas, soit de supprimer les solennités des vadimonia (1), soit simplement de permettre concurremment l'emploi du procédé plus commode de la litis denuntiatio (2), mais qu'il abrogea complètement les vadimonia pour leur substituer la litis denuntiatio (3).

Quel crédit doit-on accorder au récit d'Aurelius Victor ? Faut-il ajouter foi à cette prétendue réforme de Marc Aurèle? La première raison de douter, c'est la valeur médiocre que présente, comme historien, Aurelius Victor. Il écrit sous l'empereur Constance, au iv* siècle

(Ij En ce sens Zenger, Ueber das Vadimonium der Rômer, 1826, p. 92. Il est impossible que ce qu' Aurelius Victor désigne par les mots : Jus denuntiandae litis opperiendaeque ad diem soit le vadimo» nium dépouillé de toutes ses solennités ; car tandis que, dans son essence même, le vadimonium a un caractère contractuel, ce qui distingue le jus denuntiandae litis, c*est d*émaner du demandeur seul, sans que l'intervention du défendeur soit en quoi que ce soit nécessaire. Quant au mot solenni, il n'évoque pas forcément l'idée de solennité. Il signifie simplement : « usuel, habituel » et a trait à l'usage courant des vadimonia.

(2) En ce sens : Bethmann-Hollweg, 2, p. 202, n. 33; Baron, der Denuntiationsprocess, 1887, p. 70. -— Ces auteurs s'appuient sur le mot remolo qui, d'après eux, évoque seulement l'idée d'éloignement et non celle d'abrogation, de suppression.

(3) En notre sens Kipp, litis denuntiatio, p. 472.

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après J.-C.,et son œuvre contient de nombreuses erreurs certaines (1). L'autre raison, plus décisive à notre sens, c'est que rien ne prouve que le vadimonium extrajudiciaire aitdisparu avec Marc Aurèle. Il n'est peut-être pas impossible d'en retrouver des vestiges après cet empereur. Si on laisse de côté certains textes littéraires qui semblent bien employer le mot vadimonium dans le sens de procédé de citation extrajudiciaire (2), le Digeste luimême contient plusieurs fragments qui paraissent en supposer la survivance après Marc Aurèle (3). Il importe donc, à notre avis, d'accueillir avec la plus grande réserve le récit d'Aurelius Victor.

SECTION IL — Le vadimonium et le Judicium.

Nous pensons que, pas plus sous la procédure formulaire que sous les legis acliones^ le vadimonium ne servit à assurer la comparution du défendeur in jvdicio. Non seulement l'opinion contraire ne trouve aucun appui sérieux dans les sources, mais elle est encore dé-

(1) C'est ain»l que, quelques lignes plus loin, Aurelius Victor attribue à Marc-Aurèle la réforme de Garacalla qui consista à accorder le droit de cité à tous les habitants de l'empire.

(2) Ammianus Marcellinus (iv* s. après J.-C), 30,4 : inhisprimus coelus est eorum, qui seminando diversa jnrgia per vadimonia mille jactantur,

(3) Outre les textes cités^p. 71, n. 1 et 2, nous signalerons : Ulpien, 74 ad éd., D.44, 2, 5 : si quis mandait acturus, cum ei adversarius judicio sistendi causa [Lenel, Pal,^ 1658 = vadimonium] promisse/.... ; Paul, 1 ad Plautium, D. 2, H, 10, § 2 : qui injuriarum acturus est,., .

LE VADtMONIUM ET LE JDDiCIDM l09

menlie par les principes qui continuèrent à régler, selon nous, le défaut in judicio sous la procédure formulaire. L'argument qu'on a voulu tirer de Gaius, IV, 184, où le mot negotium devrait s'entendre de l'opération tout entière, comprendre par suite aussi bien la phase in jure que la phase in judicio^ ne mérite même pas qu'on s'y arrête un instant pour le réfuter : la manière dont s'exprime Gaius montre bien qu'un vadimonium n'était conclu qu'exceptionnellement ; or il aurait dû inlervenir chaque fois un vadimonium^ s'il avait servi à assurer la comparution du défendeur in judicio. Celui qui s'appuie sur un passage de Pline l'ancien (1), où l'on voit un personnage, qualifié de judex, expirer dum vadimonium di/ferre jubet n'a pas une plus grande valeur quand on remarque que judex s'emploie là pour jus dicens (2). Quanta la loi 10, § 2 au Digeste, 2, 11, qui semble supposer qu'un vadimonium pouvait être conclu post litem contestatam^ on s'accorde aujourd'hui pour lui faire subir un remaniement : les mots ante litem contestatam doivent être changés de place et mis à côté de mortuus est (3).

Il faudrait des textes plus probants pour fortifier un système qui ne cadre pas avec les conséquences qu'en-^

(1) Hist, nai,, VII, 53 (54).

(2) En ce sens : Hartmann, Contumaciakerfahren, p. 248 ; Voigt, Vadimoniumy p. 317, n. 56. — Comp. avec Juvenal, III, 243 : differi vadimonia praelor .

(3) En ce sens : Mommsen, Lenel, Naber, MnemosynCy nova séries^ 1889, p. 122 ; Koschaker, iranslatio judicii, 1905, p. 37, n. 1. ^ Voir le texte remanié, p. 78, n. I .

traînait le défaut in jiuiicio. Tout laisse supposer en effet que la règle des XII tables : post meridiem praesenti litem addicito continua à être appliquée sous la procédure formulaire (1). Quel intérêt pouvait donc avoir le demandeur à assurer la comparution du défendeur devant le juge ?

SECTION III. — Le vadimonium et la procédure criminelle.

L'usage de constituer des vades pour éviter la détention préventive ne survécut pas à la loi Aebutia. Avec l'apparition de la procédure formulaire et celle, sensiblement contemporaine, des premières quaestiones perpetuae (2), une nouvelle phase s'ouvre pour l'histoire de la procédure criminelle ; les principes que nous avons vu dominer toute la période antérieure se trouvent renversés : le citoyen romain acquiert le droit de garder sa liberté, même quand une accusation criminelle est portée contre lui, et tant qu'il n'a pas été condamné, il ne peut

(1) Nous ne pouvons entrer dans le détail de la question du défaut in fudicio, La solution adoptée au texte est celle qui triomphe aujourd'hui, depuis la démonstration de M. Pernice, Z, S. St,y 1893, p. 160 s. — Cf. aussi Eisele, Abhandlungen zum rômischen Civilprocess^ 1889, p. 187, n. 54 ; Wlassak, dans Pauly-Wissowa, V» Absentia, I, p. 121 ; Girard, Manuel ^^ p. 1029, n. 3 ; Kipp, dans Pauly-Wissowa, V» Eremodicium, VI, p. 417.

(2) La première Quaestio fut créée par un plébiscite de l'an 605 de Rome. Cons. Mommsen, Strafrechl^ p. 201 s. [Dr, pénal, \^ p. 233 s.].