LA CAUTIO JUDICIO SISTENDI CAUSA FACTA DE JUSTINIEN

Cautio judicio sistendi causa est l'expression que l’on trouve substituée à celle de vadimonium dans les fragments des commentaires des jurisconsultes qui ont servi de matériaux aux compilateurs du Digeste. Sensiblement différente ou, au contraire, calquée sur l'institution qu’elle remplace, cette « cautio judicio sistendi » joue au temps de Justinien le même rôle que le vadimonium auparavant, puisqu'elle à pu, à peu de chose près,

s'adapter aux développements et aux considérations qui n'étaient pas faits pour elle.

Dans la plupart des textes (1), par conséquent, où figure cette expression, il faut mettre à la place le mot vadimonium, mais pas dans tous, comme nous avons eu l’occasion de le remarquer dans le cours de cette étude ; car des indices précis ont permis à des commentateurs modernes de reconnaître que, dans certains cas, il fallait lire vindicis datio et non vadimonium (2).

(4) D.,2,8, Qui satisd., 16 ; D., 2, 10, De eo per quam fact., 3 pr.; D., 2, 11, Si quis caut., 4, 4. 5, 1 et 2. 10, 2 ; D., &, 2, Quod met caus., 14, 8; D., 5, 1, De jud., 2, 6; D., 26, 7, De adm. tut., 28 pr. ; D., 40, 12, De lib. caus., 24, 4; D., 44, 2, De except. rèi jud., $ ; D., 46, 5, De

Bip. prœt., 1,35 D., 40,8, 415:

(2) Cf. Lenel, Edict. perp., p. 54. Les règles qui se trouvent ap-

Mais si, dans les textes où cautio judicio sistendi causa figure, d’une façon certaine, pour l’ancien vadimonium, les règles applicables à la nouvelle institution sont les mêmes que celles qu'ont élaborées l’Edit du préteur et le droit classique, il est un point cependant qui ferait penser à quelque divergence et qui est entouré d’une certaine obscurité : c’est à savoir si dans le droit de Justinien, ilexistait, à côté de la cautio judicio sisti, une caution différente, la cautio quod in judicio permaneat usque ad terminum lits, ou bien sices deux cautions ne représentent qu’une seule et même chose.

Ce dernier système a été soutenu par Bethmann- Hollweg (1) : la cautio quod in judicio permaneat ele. ne serait que la seconde moitié de la cautio judicio sist, etles deux ne feraient qu'un tout de même nature. Une preuve en serait fournie par la Novelle 53, c. 3 pr., où les expressions dmaotmac asoalaxs Mises au pluriel représenteraient précisément ces deux parties de la même caution.

Contre ce système on peut, d'abord, remarquer qu’il n’est pas du tout prouvé, que le mot aspañaxs désigne à la fois les deux choses auxquelles pense Bethmann- Hollweg. Il n’est pas fatal que l'écrivain de la Novelle n'ait pu penser à l’une sans mentionner l’autre, et ce ne pliqées ainsi au fidejussor judicio sistendi causa ne peuvent convenir à un véritable fidejussor ; c’est ainsi que l'obligation de ce prétendu fidéjusseur est sanctionnée par une action prétorienne in factum

sur quanti ea res erit au lieu de l’être par une actio ex stipulatu. (1) Ræmische Civilprocess, 3, p. 250, n. #5.

sont pas, autant qu’on veut bien le dire, deux moitiés d'une chose identique. La cautio quod in judicio permaneal..…. ne peut être prise en considération que si le défendeur est exhibitus, a comparu devant le tribunal, tandis que la cautio judicio sishi doit être fournie avant cette comparution. Les «spa sont des sûretés, des garanties ; ila fort bien pu n'avoir été question d'elles dans la Novelle 53, qu'à propos de la cautio judicio sisli, el au pluriel encore, parce que la sûreté est susceptible de se produire tantôt par cautions, tantôt par serment, tantôt au moyen des deux et que cautions et serment sont deux sûretés de nature différente.

Une preuve que Justinien ne pensait, dans le chap. 3 pr., qu'à la cautio judicio sisti, bien que s'exprimant au pluriel, c’est qu’au même chap. 3, 2, il parle d’acoxee au singulier. I n’a pu cependant supprimer d'un trait de plume une des cautions dans les paragraphes 1 et2,il a certainement pensé à la même caution que que dans le pr. du chap. (1). L'opinion contraire défendue par Muther (2), Rudorff (3) et Wieding (4), a pour elle l'appui des textes. La Novelle 53 enseigne que

(1) La cautio judicio sisti était une stipulatio judicio sisti ; or, il était d'usage de constater ces stipulations par des documents écrits, nommés individuellement cautio. De tels documents sont mentionnés pour la caulio judicio sisti dans les lois 17, Cod., De dignitat., 12, 1 (Honorius et Théodose) et 26, 6, Cod., De episcop. audient., 1, 4 (Justinien).

2) Muther, Sequestration und Arrest, pp. 314 et ss.

3) Rudorff, Roem. R.-Gesch., 2, p. 216, n. 9.

( (3) (4) Voy. Wieding, Justinianeische Libellprocess, p. 513.

le défendeur, quand il en était requis par le juge, devait fournir une cautio judicio sisti, après l’insinuatio du libellus conventionis.

Comment celte prescription de la Novelle 53 se concilie-t-elle avec le droit contenu dans les autres ouvrages de Juslinien ? On lit aux Institutes, 4, 11, 2 :

« Sed hæc hodie aliter observantur. Sive enim quis in rem actione convenitur,sive in personam suo nomine, nulla satisdationem pro litis æstimatione dare compellitur ; sed pro sua tantum persona, guod in judicio permaneat usque ad terminum litis vel committitur sive promissioni cum jurejurando, quam ywratoriam cautionem vocant, vel nudam promussionem, vel satisdationem pro qualitale personæ suæ dare compellitur. »

L'ancienne cautio judicatum solvi avait fait place à une autre, qui remplissait le même but. Cette nouvelle caution était-elle la même que celle dont parle la Novelle 53 ?

A voir le but qu'elles remplissent, ce sont deux cautions entièrement différentes, qui sont entre elles dans le même rapport que l’ancien vadimonium qui assurait le passage d’une comparution in jure à une nouvelle comparution in jure avec cette autre sorte de vadimonüun par lequel le défendeur appelé in jure assurait sa -première comparution devant le préteur (1). La Novelle

(4) En réalité les cautions du droit de Justinien ne sont pas, de tous points, identiques aux vadimonia. ll y a cette différence que la caution mentionnée aux JInstitutes consiste à obliger le défendeur à

53,c.4, 1, in fine, montre bien encore qu'il y avait deux cautions différentes dans le droit de Justinien. Il y est dit que le défendeur qui n’a pas obéi à la cauño juratoria qu’il avait promisepour assurer sa première comparution, doil fournir une caution garantie par des fidéjusseurs, s'il vient plus tard à comparaître et à procéder à la Zitis contestatio ; cette dernière ne peut être autre chose que la cautio quod in judcio permaneat usque ad terminum lils.

Elle remplace l’ancienne cautio judicatum sol, comme la cautio judicio sisti remplace l'ancien vadimonium extrajudiciaire. On peut comprendre pourquoi Justinien, dans le passage de ses Institutes, parle seulement de la cautio quod in judicio permaneat ; son développement suit le commentaire 4, 188 et s. de Gaius, où il n’est question que de la cautio judicatum solvi et non du vadimonium. C'est un indice sérieux que Justinien n’a traité que de la caution qui a été substituée à la caulo judicatum sol. Suivant le plan de Gaius, il ne devait parler de la caulio judicio sisti qu'après le paragraphe 3 des Institutes, De pœna temere litigantium, 4, 16, où il est question de l’in jus vocalio.

garantir toutes les suites du procès, sa présence du commencement à la fin, tandis que le vadimonium correspondant garantit seulement

la comparution et ne subsiste que pendant l’intervalle de deux com= parutions.

INDEX DES FRAGMENTS DES COMMENTAIRES DES JURISCONSULTES SUR LES DISPOSITIONS DE L'ÉDIT PERPÉTUEL RELATIVES AU VIN- DEX ET AU VADIMONIUM QUI ONT ÉTÉ INSÉ- RÉS AU DIGESTE.

— Nous ne prenons, des titres de l'Édit perpétuel, que les paragraphes présentant quelque rapport avec le vadimonium.

— Les textes cités sous le titre De in jure vocando sont relatifs au vindexz, mais ont été, souvent et à tort, rapportés au vadimonium ; ils sont cités là par opposition aux textes concernant réellement le vadimonium. L'opposition ressort matériellement de la différence des numéros des livres des commentaires.

— Les classifications ci-après sont faites d’après les restitutions de M. Lenel (Edictum perpetuum et Palingenesia Juris civilis).