LA LITISDENUNTIATIO ET LES RÉFORMES DE MARC-AURÈLE

Le vadimonium n'est plus mentionné dans les compilations de Justinien, il a été supprimé dans ceux des fragments insérés au Digeste qui en parlaient antérieurement, et remplacé par la cautio judicio sisti. Cette expression ne se rapporte pas invariablement au vadimonium, mais partout où elle se trouve, elle est interpolée.

Il existe une grave question, très connexe à la nôtre, celle de savoir s’il y avait, en droit romain, bien avant Marc-Aurèle, dès une époque reculée, une procédure de citation par denuntiatio, ou si cette procédure date seulement de Marc-Aurèle, qui l'aurait introduite comme moyen plus commode de commencer la procédure et d'éviter les formalités du vadimonium. — La

disparition du vadimonium date-t-elle de Marc-Aurèle ou de Justinien ? Un passage de l'historien Aurelius Victor est ainsi conçu :

«Legum ambigua mire distincta vadimoniorumque solemni remoto denuntiandæ litis operiendæque ad diem commode jus introductum. »

Ce texte est le seul document sur lequel on s'appuie pour soutenir que la forme d'introduction de l'instance au moyen d'une denuntialio date seulement de Marc- Aurèle. Que signifie et à quoi correspond, en réalité, ce « jus denantiandæ litis » ? — Si l’on n’a, pour se renseigner sur cette inslitulion aux temps classiques, que le texte d’Aurelius Victor, on trouve, par contre, dans le Code Théodosien, de nombreuses explications et d’abondants développements à son sujet (1).

Son origine est des plus discutées et elle a donné lieu à une foule de conjectures dont l'examen ne rentre pas dans notre cadre, puisqu'il s’agit d’un système distinct, des denunliationes (2).

(1) V. Cod. Theodos., titre De denuntiatione vel editione rescripti, 2, 4, et aussi le titre 6, Liv. 2.

(2) M. Eisele, Beiträge zur rœmischen Rechtsgeschichte, 1896, p. 270, qui propose lui-même un système, énumère les principaux qui se sont déjà produits : Wieding ferait remonter le procédé de citation par denuntiatio à la denuntiatio qui avait lieu dans la procédure de cognitio ; Mühlenbruch le rattacherait à la legisactio per condictionem ; O.-E. Hartmann, à la litisdenuntiatio faite à l'auctor en cas de menace d'éviction ; Bethmann-Hollweg, Rudorff, Kuntze, au dicam scribere de la procédure sicilienne. Voigt, au vadimonium de la procédure sicilienne. Quant à M. Baron (Institutionen, p. 380, n. 39, Abhandlungen aus dem rœæmischen Civilprocess, 3), il lui voit des ori-

Mais quel est son rapport avec le vadimonium ? A nous en tenir aux termes du passage d'’Aurelius Victor, les mots jus denuntiandæ lilis operiendæque ad diem expriment une « notification extrajudiciaire du procès par le demandeur au défendeur avec désignation précise de l’objet de la demande tenant lieu de l'actionis editio, faite devant témoins et consignée par écrit, suivant l’usage général observé à l'égard des testationes, et dont l'effet était d’obliger, sans autre formalité, le défendeur à comparaître ultérieurement in jure... et à laisser le procès s'engager et suivre son cours ».

Aurelius Victor attribue l'introduction de cette procédure à Marc-Aurèle. Le mot commode qui est dans le texte ne fait pas de difficulté. Il n’en résulte pas que Marc-Aurèle ait rendu une Zitisdenuntiatio préexistante plus pratique, ait substitué un droit de denuntiatio commode à un autre droit de denunltiatio moins commode : mais il en résulte qu'il a introduit la Æfisdenuntiatio pour plus de commodité. L'institution nouvelle présentée comme réforme par l'historien n’a pas pour antithèse un droit plus ancien de Afisdenunhialio,mais certainement les vadimonia. :

La proposition d'Aurelius Victor va plus loin, elle

gines dans certaines denuntiationes mentionnées par Cicéron (Pro Cæcina, c. 1; Pro Quinctio, c. 17); dans la denuntiatio exigée par l'EAjt au sujet de la cautio damni infecti, et enfin dans le rescrit d’Antonin le Pieux, Dig., 1. 1, De ino/f. test., 5,2. Sur la litisdenuntiatio, voy. Baron, Der Denuntiationprocess, 1887; et Kipp, Die Litisde-

nuntiation als Processeinleitungsform.

tend à affirmer que les vadimonia auraient été abrogés non pas seulement dans leurs solennités, comme l'ont prétendu certains anciens auteurs, mais dans leur substance. Il ne peut s’agir, en effet, d'une simple abrogation des solennités du vadimonium, car ce qu'Aurelius Victor oppose au vadimonium en est trop différent: la Zts denuntiatio est un acte unilatéral, le vadimonium est un contrat.

Est-il téméraire de conclure à une abrogation, en s'inspirant aussi de l'expression « remoto » qui veut dire beaucoup plus qu’une simple limitation des vadimonia, comme le prétend Bethmann-Hollweg (1)?

Le langage d’Aurelius Victor n’exprime pas non plus que la litis denunliatio aurait été seulement introduite par Marc-Aurèle, et aurait supplanté le vadimonium dans la pratique, mais les mots vadimonium solemni remoto placés en tête amènent à dire que Marc-Aurèle a abrogé le vadimonium et mis le litis denuntiatio à sa place.

En revanche, il se peut très bien qu'Aurelius Victor n'ait pas voulu prétendre que les vadimonia auraient été abrogés dans toutes leurs fonctions, mais seulement dans la mesure où la litis denuntiatio pouvait les remplacer. La réforme eût donc concerné le vadimonium extrajudiciaireet aussile vadimonium Romam faciendum qui est organisé in jure par le magistrat municipal,

(4) Voy. Rœmische Civilprocess, 2, p. 202, 33.

quand la valeur du litige dépasse sa compétence. En effet, l'an jus vocatio devant le magistrat municipal, au moyen de la réalisation du vadimonium Romam faciendum est un moyen accessoire d'amener le procès devant le tribunal compétent. On peut donc conclure que, si la réforme de Marc-Aurèle à consisté à mettre la procédure d'introduction de l'instance par la ris denuntiatio à la place du procédé d'introduction par le vadimonium, elle a consisté aussi à substiluer au vadimonium Romam faciendum la itis denuntialio avec citation directe devant le préteur. Cela explique qu'Aurelius Victor n’ait pas parlé de l'in jus vocatio, et par conséquent, non plus de son abrogation.

L'in jus vocatio n’a pas été touchée par la réforme de Marc-Aurèle. Le vadimonium, de même que la Lis denunthatio, avait pour but d'amener la comparution prochaine du défendeur in jure. Pour atteindre plus commodément ce but, et dans cette mesure seulement, Marc-Aurèle supprima les vadimonia et leur substitua la Ztis denuntiatio. Mais il était encore possible au demandeur, s’il voulait s'assurer la comparulion immédiate de son adversaire, de recourir, après comme avant, à l’injus vocatio (1).

(1) Avec les développements qui précèdent, il n’y a pas lieu de s'étonner que des mentions du vadimonium se retrouvent dans certains textes postérieurement au temps de Marc-Aurèle ; on en rencoâtre, en effet, dans Collat. leg.,2, 6, Paul; Apul., Met., 10; et Amm. Marcell., 4, 30. Cf. Gauckler, Nouv. Rev. hist., 1889, p. 628 ; Maria, Le Vindeæ, p. 231, n. 13.