LE VADIMONIUM 1N JURE PA

pour amener leur adversaire devant le magistrat. Il ne s’agit pas de tenir pro judicato, pro damnato le défendeur qui résiste ou qui se soustrait par la fuite à l'in jus vocatio etde donner (1) contre lui à ce titre la legisactio per manus injectionem, mais simplement de préciser (2) fortement les droits du demandeur, en présence d'un adversaire qui se dérobe et risque par là de rendre toute procédure impossible.

Capito, c'est le droit pour le demandeur de passer outre à la discussion, au refus verbal de l'adversaire ; c'est le droit de procéder à son arrestation, après une prise à témoin.

Manum endojacito, c'est le droit de recourir à la violence pour triompher définitivement du refus du défendeur.

Une fois que le demandeur a son adversaire à sa disposition, par persuasion ou par violence, il peut en l’amenant devant le magistrat commencer la procédure in jure.

Mais celle-ci peut-elle prendre fin le même jour ? difficilement, semble-t-il ; car le défendeur doit entendre les explications de chacune des deux parties else prononcer sur le Jus; cela paraît mème impossible, si

(1) En ce sens Puchta, Institutionen, $ 460 ; Ihering, Esprit du drt romain, 1, pp. 159-160, 169 ; Karlowa, Legisactionen, pp. 321 et ss.

(2) En ce sens, Zeitschr. Sav. St., 2, 1881; Demelius, Der vindex

bei der in jus vocatio, pp. 1 et ss.; Lenel, Beiträge, pp. #3 etss.; Maria, Le Vindex, pp. 226 et ss.

l'on songe que le demandeur devra tout d’abord edere actionem, faire connaître au demandeur le genre de poursuites qu’il se propose d’intenter contre lui. Il faudra laisser à ce dernier le temps de préparer sa défense ; pour cela, interrompre la procédure in jure et la reprendre à un autre moment.

Quelle sera la situation du demandeur qui avait fait toutes diligences pour amener le défendeur devant le magistrat? Devra-t-il recommencer les poursuites pour chaque comparution qui sera nécessaire ?

La loi ne lui offrait, à vrai dire, que deux moyens: garder le défendeur dans sa prison domestique, ou renouveler chaque fois l'in jus vocaho.

Ces deux procédés étaient également incommodes. I] fallait remédier à cette situation et faire en sorte que le demandeur ne fût pas contraint d'exercer une surveillance continue sur la personne du défendeur et fût assuré de sa comparution en justice sans recourir à l'in jus vocalio. I fallait d'autre part que le défendeur, tout en étant libre, fût tenu juridiquement de se présenter en justice lorsqu il en était requis.

C'est à quoi servit le vadimonium. Des garants spéclaux, les vades, s'engagèrent à assurer la comparution du défendeur aux jours fixés.

Le demandeur trouvait sa sécurité et sa garantie dans l'engagement de ces vades.

Ces vades, garants d’un fait spécial et déterminé, étaient fournis en nombre variable. [l pouvait y en avoir

un, comme cinquante ; et d’autres vades en sous-ordre, appelés subvades, pouvaient à leur tour (1) garantir l’obligation des premiers.

Cette obligation portait sur la promesse, faite au demandeur, d'assurer la présence du défendeur autant de fois que le comportait la procédure devant le magistrat.

La sanction était le paiement d’une somme d'argent au demandeur.

En droit, l'engagement des vas se présente sous la forme d’une obligation alternative : procurer la présence du défendeur ou payer une somme d'argent.

C'est ainsi que semblent l'entendre certains textes littéraires, notamment Plaute, Rudens, 3, 4, 12: Promisimus aut talentum magnum aut hunc hodie sistere ;

Et Tite-Live, 3, 13, 6:

es sislireum pecuniamque ni sistatur, populo promitti placere pronuntiant.

L'on peut voir de suite l'utilité qui en résultait pour le demandeur : les vades étaient fort intéressés à ce que le défendeur comparût exactement ; il y allait pour eux du paiement de la pœna.

Le demandeur était ainsi déchargé du soin et de l’en-

(1) Les subvades garantissaient-ils solidairement, en bloc, l'obligation des vades, ou bien au contraire, étaient-ils affectés à la garantie de vades pris individuellement ? II semble bien que la 2e conjedture soit la meilleure. S'il a fallu plusieurs vades pour assurer la réalisation d’un fait indivisible ou le paiement d’une somme d’argent, c'est que la responsabilité eût été trop lourde à supporter pour

un seul : les raisons sont les mêmes pour les subuades, Argument de Tite-Live, 2, 13, 7, sur le procès de Kæso Quinctius.

nui de se mettre chaque fois à la recherche d’un adversaire qui se dérobait à l’in jus vocalio: c'était aux vades que cette obligation incombait.

Mais il ne fallait pas que la difficulté fût simplement déplacée pour le demandeur ; il ne fallait pas que pour faire exécuter fidèlement au vas son obligation, il fût dans la nécessité de lui intenter une action en paiement de la somme promise ; sans quoi les choses n’eussent jamais pris fin.

Si donc le vas n’exécutait pas l’objet principal de son engagement, il était bien, en ce qui le concerne, yudicatus quant à la pæna, condamné par le fait même à payer la somme au demandeur : aut lalentum magnum aut hunc hodie sistere.

C’est par ce moyen que le demandeur se trouvait garanti.

Avec le progrès du droit romain, ce que ce procédé pouvait avoir d'archaïque s’effaça ou fut supprimé par le préteur. L'institution des stipulations prétoriennes vint transformer l'engagement primitif du vas, le supprima en réalité pour y substituer la promesse de comparaître fournie par le défendeur lui-même avec adjonction de fidéjusseurs ou de toute autre sûreté.

Mais qu'il s'agisse de l'engagement primitif des vades ou de la stipulation avec satisdatio de l'époque classique, ou même de la caution du droit de Justinien au sujet de laquelle nous nous demanderons à la fin de cette étude si c’est encore un vadimonium, tel demeura

toujours l’objet fondamental du vadimonium, d’assurer la présence du défendeur in jure autant de fois qu'il était nécessaire pour instruire suffisamment un procès et transformer une simple action en un droit au jugement.

En dehors de ce rôle sur lequel nous n'’insisterons pas davantage pour le moment, puisqu'il fait le fond de toutes les explications qui viendront par la suite, notre institution reçut d'autres applications dans la vie Juridique des Romains; de celles-là, les unes sont certaines et les autres, contestées. Nous devons essayer de les passer en revue.