CHAPITRE Il

La question de l'existence du vadimonium dans la procédure eriminelle peut être posée avec un certain intérêt ; cependant elle n’est point capitale, car elle ne révèle aucun caractère particulier de l'institution. Le vadimonium semble, plutôt, avoir été utilisé par la procédure pénale dans les formes où il avait été érigé par le droit privé. Cela se conçoit si l’on songe qu’à l’origine, où ont été jetés les rudiments des institutions qu'a con- nues le droit romain, tout émanait du rapport privé et convergeait à lui, tout ce qui était règle de droit était règle de droit privé (1). Sauf les délits contre l'Etat, et l’homicide, qui furent toujours punis de peines publiques, la plupart des délits constitués par des atteintes à la personne ou à la propriété des citoyens donnèrent lieu tout d’abord à des rapports de droit privé.

Cependant avec le développement du droit romain se fit jour celte idée que certains délits, /ato sensu, les

(4) Le droit public romain a eu pour archétype le droit privé; nous signalerons seulement le fécond rapprochement qui à été établi entre le droit de famille du paterfamilias et l’autorité du roi des premiers temps de Rome: la seconde a bien pu être l'image du

premier. Voy. Mommsen, Dr. publ., 3, p.2 etss.; Wlassak, Process., 2, p. 352; Girard, Manuel, p. 13.

crimes, intéressaient les pouvoirs publics, et que ceuxei devaient intervenir dans leur répression et leur réparation. Pour y parvenir, l'image de ce qui se passait dans les rapports des particuliers entre eux fut d’un grand secours.

Au point de vue qui nous intéresse, l'institution de la garantie de comparution fut adaptée après coup au droit --pénal et c’est sous un rapport purement extérieur que nous la voyons fonctionner. Son mécanisme n’a pas subi de transformations appréciables, ni sa physionomie, de modifications ; toutefois le vadimonium ayant trouvé ici son application, nous ne pouvons dans ce tableau descriptif le passer sous silence.

Le magistrat disposait de plusieurs moyens de contrainte pour engager et développer la procédure eriminelle (1). C'était d'abord la citation personnelle (vocatio), ensuite, en cas de désobéissance, l’appréhension violente (prehensio) et plus tard, la recherche avec enquête (requisitio); c'était enfin l’emprisonnement et, éventuellement, l’organisation d’une garantie de comparution (prædes vades).

C’est en vertu de ses pouvoirs administratifs ordinaires que le magistrat rendait cette citation et non en vertu d'une attribution spéciale qu’il aurait puisée dans ses fonctions pénales : tout fonctionnaire muni de l'imperium en était investi (2). La vocatio ou l’evocatio

(4) Cf. Mommsen, Rœmisches Strafrecht, Leipzig, 1899, p. 324.

(2) Mommsen, op. cit., p.324.