CHAPITRE HI

Levadimoniumservantd’abord à dispenser un deman-

- déur de garder le défendeur à sa disposition jusqu’à la fin de l'instance, ensuite à assurer toutes les comparutions successives in jure nécessaires pour un procès en cours, ayant servi aussi à perfectionner la procédure criminelle était appelé à jouer un rôle très pratique dans le mouvement d'extension de la vie judiciaire romaine.

Cela tient à ce qu’un des caractères distinctifs du vadimonium, celui-là même qui en est la raison d’être, s’adapta exactement aux circonstances de fait qui furent la conséquence du grand développement du territoire romain.

Ce caractère semble bien être, au point de vue abstrait, la formation d’un lien entre un individu, le défendeur à un procès et le tribunal devant lequel il aura à comparaître en vertu de l'in jus vocatio du demandeur : en style moderne nous dirions l’action de saisir le tribunal compétent. Le vadimonium en effet que nous avoñs vu fonctionner uniquement comme moyen de garantie assuré au demandeur, comme adoucissement à la

situation du défendeur dans les causes criminelles, nous

pouvons le voir maintenant, sans qu'il cesse d'être ce qu'il a été tout d’abord, assurer la comparution des parties devant les juridictions trop éloignées pour que l’in jus vocatio habituelle fut pratique.

Dans les commencements, quand le territoire élait encore peu étendu, l’on pouvait centraliser les affaires judiciaires et le préteur connaissait sans intermédiaires des litiges à lui soumis. L'organisation de la justice était comme le pouvoir lui-même, une, parce qu'elle était simple. On conçoit bien que les citoyens qui avaient des procès à faire trancher pouvaient les porter directement devant le magistrat central et y faire venir promptement leur adversaire.

Mais, avec les conquêtes, le territoire grandit et il fallut se préoccuper des rapports de toute nature qui devaient s'établir de points chaque jour plus éloignés au centre de la cité romaine.

I dut arriver un moment où la multiplication des tribunaux s’imposa comme une conséquence de l’accroissement du territoire et de l'extension des relations juridiques entre les habitants.

Cette augmentation du nombre des tribunaux ne fûtelle pas décidée comme mesure indispensable, elle aurait été imposée par les circonstances mêmes de l’évolution historique de Rome. Il arriva un moment où les conquêtes s’étendirent tellement qu'on ne put ni annexer complètement(territoire et habitants auxterritoire et citoyens romains ni les incorporer dans la confédération latine.

Suivant le plus ou moins de résistance que les agglomérations conquises opposèrent au joug des vainqueurs, un régime d’assimilation plus ou moins sévère leur fut appliqué. Dans les limites du territoire italique, relevons seulement l'existence des municipes et des préfectures, et voyons, en les opposant, ce qui s’est passé dans la réalité.

" La præfectura élait le siège du magistrat romain que Rome déléguait dans une localité qu'elle avait réduite en son pouvoir et qui était dépourvue, ou à peu près, de toute autonomie. Le pouvoir central attribua cependant progressivement l'indépendance à ces collectivités et les laissa se constituer en cités ; cette réforme se fit même pour certaines cités dès une époque assez ancienne, par exemple pour la ville natale de Cicéron, Arpinum, dès 566.

Quant aux autres, le développement de la vie communale s'opéra après la guerre sociale : un passage de la lex Julia municipalis est net à cet égard (1). Ces cités, quoique jouissant de l'autonomie, ne purent être assimilées à des municipes, car leur autonomie ne datait pas de l’origine. Elles gardèrent même le nom de préfectures. Mais cette dénomination qui pourrait faire songer à la situation pleinement assujettie des premières préfectures ne doit pas cependant laisser subsister

de doute sur l’affranchissement progressif et même

(1) Lex Julia municipalis, lign. 85 et ss., Textes Girard,

assez précoce de ces anciens sièges judiciaires (1). Les municipes, à la différence des préfectures, gar-

daient leur administration intérieure et jouissaient par

conséquent d’une autonomie plus profonde.

Mais que l’on soit en présence de municipes ayant revendiqué et maintenu l'autonomie de juridiction, ou de préfectures dans lesquelles, si l'on veut, l'autonomie mitigée ne se manifestait pas par le signe essentiel qui caractérisait les municipes, à savoir, l’imperium judiciaire, mais où cependant les préfets, agents de la juridiction de l'Etat et délégués par les préteurs, sont bien représentés comme ayant une compétence limitée (2), une même constatations’imposedanstousles cas, un même fait apparaît : la nécessité d’une organisation plus savante de la justice, d’une hiérarchie des juridictions, d’une réglementation des compétences.

Le développement historique a beaucoup contribué à ce progrès du droit. La guerre sociale accentua le mouvement qui poussait les cités à vivre d’une vie autonome et à exercer en leur nom la juridiction.

Il est à noter que la souveraineté du municipe nous apparaîl comme trouvantson expression la plus vivante, se résumant en un mot dans la juridiction, dans l'imperium judiciaire. C’est cette prérogative considérable que durent réglementer les lois, et àlaquelle sont en effet

(1) Voy. Mommsen, Droit public romain, trad. Girard, VI?, p. 445.

(2) Voy. Caton, De R. R., 149 et Mommsen, Droit public, trad, Girard, VP, p. 464,

relatives celles dont d'importants fragments nous sont parvenus.

Aïnsi la loi Rubria et le fragment d’Este, relatifs à l'administration judiciaire de la Gaule cisalpine sont rattachés par les historiens à des dates différentes, 705 ou 712. Mais qu'ils remontent seulement à 712, date de la réunion de la Gaule cisalpine à l'Italie, ou qu'ils -soient déjà de l'année 705, époque à laquelle la cité fut concédée à cette contrée, on peul admettre qu'une corrélation existe entre le développement du droit de cité concédé aux cités conquises et la confection de lois s’efforçcant de coordonner les coutumes locales avec le droit romain ainsi que d'organiser utilement les diverses juridictions et la compétence (1).

Le meilleur moyen de mettre d'accord les droits des cités, les juridictions municipales avec les intérêts de la prépondérance romaine était de créer une hiérarchie de compétences dont le sommet fût occupé par les magistrats romains.

Et en effet, c’est bien de la limitation de la compétence municipale que parlent la loi Rubria et le fragment d’Este. Ces lois ne nous donnent de renseignements précis que sur la législation de l'an 705, relative à l’admission de la Gaule cisalpine parmi les cioyens, « cependant le principe qui y est appliqué

(1) M. Mommsen a trouvé un solide appui à la deuxième conjec-

ture dans le nom même donné par le texte à la région qu’il concerne ; Voy. Girard, Textes de droit romain, 2 éd., p. 64.

peut, sauf le montant de la somme qui a probablement comporté beaucoup de variations, avoir été pris pour règle générale (1) ».

La loi Rubria (2) nous apprend que, à part certaines matières exceptionnelles où ils sont compétents sans limites, les magistrats municipaux ne sont compétents que jusqu’à concurrence de 15.000 sesterces, somme au-dessus de laquelle il fallait renvoyer l'affaire à Rome.

Comment arriver à saisir ce tribunal ? comment faire que le défendeur soit contraint de s’y présenter ? Par un vadimonium qui, comme les vadimonia antérieurs, assure une comparution du défendeur, mais devant un nouveau tribunal et non pas comme eux, devant le même.

Le magistrat municipal assurait la comparution du défendeur devant la juridiction romaine en le forçant à s'engager vis-à-vis du demandeur par un vadimonium (3).

La limitation des compétences résultait de lois, de constitutions impériales ou de sénatus-consultes (4), et non de l'autorité des préteurs : ceux-ci n'avaient qu’à

(1) Mommsen, Droit public, trad. Girard, IV ?, p. 468.

(2) Voy. Schrutka-Rechtenstamm, Ueber den Schlussatz in Cap. XXI legis Rubriæ de Gallia Cisalpina, dans les Sitzungsberichte der phil. histor. Classe der K. Akad. der Wissenschaften in Wien, 1884, t. 106, p. 463.

(3) Voy. Girard, notice bibliographique sur la loi Rubria de Gallia

Cisalpina, Textes, 2e éd., p. 83.

(4) Bethmann-Hollweg, Ræmische Civilprocess, 2, pp. 64 et ss.

appliquer la loi ou les constitutions ; nous verrons plus loin comment.

il fallait fixer au défendeur un certain délai, apprécié en fait, qu'il devait employer à faire le voyage de Rome. Ce délai préfixe, résultat d'une moyenne, nous est connu par les textes de Gaius, Dig., 2, 11, 1 et d'UIpien, Dig., 50, 16, 3 pr. : Vicena müllia passuum in singulos dies dinumerari praelor jubet..…. Itinere faciendo vigintimillia passuum in dies singulos peragenda sisunt accipienda, ut... Le taux de 15.000 sesterces servant de crilérium pour la délimitation des compétences a motivé quelques règles spéciales et suscité quelques difficultés.

Relativement aux actions de partage, la compétence ne doil pas être établie d’après la valeur d’une seule part, mais d’après la valeur de la masse entière, quia et tota res in judicium venitet vel uni adjudicari potest (1). Il semble que l’édit se soil particulièrement oceupé de l’action familiæ erciscundæ dans ses rapports avec la compétence (2). La loi Rubria a favorisé en cette matière l'extension de la compétence municipale. Mais il est à peu près certain qu’à l’époque de Gaius et d'Ulpien (cela ressort du même passage de la loi) Les actions en partage de succession n'ont pas été attribuées pleinement aux juridictions municipales (3).

(1) V. Gaius,1. Dig., 2,1, De jurisdict., 11; Ulpien, 2, Dig., 10, 2, Fam. erc.,55.

(2) Loi Rubria, c. 23.

(3) Dig., 2, 4, 44,2 ; 40, 2, 55 ; 50, 16, 3, À.

Dans l'évaluation du procès, il était nécessaire de comprendre les accroissements de valeur donnant lieu à des actions en recours et résultant de travaux ou de certaines utilisations. À ce sujel (1), il faut faire une distinction entre le cas où le rapport juridique se prolonge indéfiniment ou au contraire est déterminé d’une façon précise dans sa durée et le cas où « l'extinction future est certaine mais la date inconnue ».

Au second cas, la valeur du litige était fixée à 12 fois 1/2 le montant de la valeur annuelle, et au premier cas, à 25 fois.

De même pour la limitation des compétences, il ne faut pas seulement prendre en considération les actions qui comptent dans le patrimoine du demandeur, mais aussi celles qui, comme l’action d’injures (2), les actions populaires (3), l’action sepuleri violati, l'action de mortuoinferendo,in honis nostris non computantur(k).

Le principe de la limitation des compétences souffrait exception en ce qui concerne les causæ famosæ et hberales. Celles-ci sont attirées au préteur sans considération pour la valeur du litige : Ziberales et famosis-

(1) V.Lenel, Edictum perpetuum ; et Zeitschrift der Savigny Stiftung, 1881, pp. 35 etss.

(2) Dig., 47, 10, 28.

(S)Dig, 85, 2/321nr.

(4) V. Lenel, loc. cit.; en sens contraire, Rudorff, Zeitschrift für Rechtsgeschichte, 4, p. 15 ; mais l'hypothèse de Lenel, fondée sur un texte important et peu clair, Paul 2, fr. 5, De Verb. Sign. est en harmonie avec les dispositions de la loi Rubria et ses termes : quæ res non pluris HS XV erit.

simæ causæ (el quæ ex principe proficiscuntur) ibi (in municipus) non aquntur (1).

Comment, par quel moyen pratique s’opérait ce dessaisissement de l'autorité municipale, et le renvoi devant le magistrat romain ?

Nous avons dit que les pouvoirs du magistrat étaient limités par les dispositions de la loi et de l’édit. Le préteur avait seulement le droit de décider de la question de savoir comment appliquer le vadimonium, pour quand, et s’il devait être constitué purum ou cum satisdatione, où jurejurando ou recuperatoribus suppositis : il en était ainsi du magistrat municipal comme du magistrat romain.

L'examen attentif de la loi Rubria montre d’une part que ses pouvoirs limités ne lui permettaient pas d’engager la procédure et d'autre part que les parties ne contractaient pas à l'amiable un vadimonium extrajudiciaire.

(jEsidors 15,210; Lenel ocre: Ulp 2 Dig 1e 1e n10: 17,2, fr. 32 ; 44, 7, 36 ; 47, 12, 1 ; Paul, 16, 3, fr. 6. — M. Lenel se sert de cette idée pour rectifier et expliquer un texte d’Ulpien, 2, D., 44, 2, fr. 1 ; partant de ce principe que les procès de liberté (causa liberalis) sont réservés à la juridiction du préteur, il conclut qu’un événement quelconque, un legs ou tout autre fait juridique n’exerce aucune influence sur le procès de liberté, lorsqu'il relève d'une autre juridiction, et ainsi Lenel rapporte au vadimonium Romam,faciendum et à la limitation des compétences un texte qui semble bien se rattacher par sa nature à l'exceptio rei judicatæ : l'explication de Lenel est ingénieuse et même logique, mais est-ce assez pour faire que le texte se rapportât originairement à la compétence

municipale ?

50 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ili

En effet, le demandeur devait in jus vocare son adversaire devant le magistrat de la cité à laquelle il appartenait et ce n’est qu'alors, que ce magistrat pouvait imposer au défendeur l'obligation de contracter vis-à-vis du demandeur un vadimonium pour Rome {1}, mais il devait attendre l'initiative de celui-ci.

Il y avait deux hypothèses à prévoir, d'abord celle dans laquelle le défendeur ne répondait pas à l'in jus vocalio du demandeur devant le magistrat municipal, auquel cas il ne pouvait être question de vadimonium Romam faciendum, et ensuite celle dans laquelle, au contraire, le défendeur obéissait à cette 2n jus vocatio. Dans ce cas seulement le but cherché pouvait être atteint : le magistrat était en mesure de faire contracter au défendeur la promesse de se rendre à Rome devant le magistrat compétent.

Si l’on se trouvait dans la première hypothèse, l'absence du défendeur rendait la combinaison du vadimonium impossible, mais le demandeur jouissait d'une aclion pénale que le préteur avait créée à son profit. Cette action pénale n’était, bien entendu, délivrée que si le défendeur n'avait pas fourni un vinder locuples ou une justification plausible de son absence.

C'était donc seulement au cas où le défendeur se rendait devant le magistrat municipal, en exécution de l’in ejus vocalio du demandeur, que le vadimonium trouvait

(1) V. loi Rubria, c. 21, in fine ; Karlowa, Ræmische Civilprocess, DA HRCEISSE

à fonctionner comme moyen de saisir la juridiction compétente.

La distinction nécessaire entre ces deux cas, on peut la déduire assez facilement des termes de la loi Rubria, c. 21 on fine. À cet endroit {1}, on rencontre en effet les

expressions suivantes : ........ qui vadimonium Roman ex decreto ejus ......… non promiserit aut vindicem locuple- MIO T EE non dederit......….

Le texte n'assimile certainement pas la situation de celui qui vadimonium Roman ex decreto..…..……. non promüserit avec la situation de celui qui vindicem locupletem ……. non dederit. Comme le fait remarquer M. Lenel (2), il ne peut être question pour celui qui n’a même pas comparu de se soustraire au décret du magistrat. De plus rien ne dit que les deux cas aient été prévus dans une seule et même formule ; ils ne l’ont certainement pas été dans l’édit, car l'in jus vocatio et le vadimonium s'y trouvaient, chacun, dans des titres séparés (3).

La loi Rubria prévoyait aussi dans les dernières lignes du ch. 21 le cas où, présent devant le magistrat municipal, le défendeur se refuserait à procéder au vadimonium. Elle donnait alors aux magistrats municipaux le pouvoir de délivrer une action pénale contre celui qui refusait la constitution du vadimonium. Mais une modificafion (4) a dà intervenir par la suite et celte action a

été probablement soustraite à la compétence municipale.

Cela ressort du principe général du fr. 1, pr., Siquis jus dicenti, D., 2, 3, d’après lequel les duumvirs de l’époque d'Hadrien n’ont plus généralement le pouvoir de sanclionner leur juridiction par des actions pénales, jurisdictionem suam defendere pænali judicio ; cette action fut transportée dans la compétence du préteur, qui la délivra dès lors sous forme d’action pénale prétorienne (1).

Voilà pour les cas où la juridiction municipale ne pouvant pas connaître d’un procès engagé, il était nécessaire de faire venir le défendeur à Rome, au moyen d'un vadimonium.

Envisageons maintenant le cas inverse où un habi-

Si quis jus dicenti et surtout conforme au développement historique est niée par Mommsen qui explique comment les choses auraient gardé leur physionomie propre : le magistrat municipal n'aurait jamais pu disposer que de la multa et c’est seulement comme défenseur de la juridiction de l'Etat qu'il aurait pu délivrer, en vertu de la disposition de la loi Rubria, un judicium recuperatorium contre celui qui refuse de constituer Le vadimonium ; Mommsen, Droit public romain, trad. Girard, VI ?, p. 467, n. 5.

(1) C£. Lenel, Edict. perp., pp. 44 et ss. ; Z. Sav. Slift., 1881, pp. 35 etss. C'est peut-être parce que le magistrat municipal n’avait pas d'arme contre le défendeur qui ne se présentait pas du tout devant lui, que le pouvoir de délivrer l’action contre le défendeur récalcitrant lui fut retiré in globo par la suite et attribué au préteur. Celui-ci avait le droit de pourvoir aux nécessités au moyen d’actions pénales : il a pu en délivrer contre le défendeur qui se dérobait et substituer ainsi un procédé plus souple et moins rigoureux aux anciennes voies de droit qui formaient dans ce cas, auparavant, la seule ressource du demandeur.

ant d'un municipe assigné à Rome faisait valoir le /us revocandi domum. C'était un droit accordé à certaines personnes de décliner toute poursuite à Rome, lorsqu'elles n’y avaient pas leur domicile. Le Jus revocand domum constituait une faveur absolument personnelle et celui qui en usait devait s'engager à comparaître devant le magistrat de son domicile à un jour fixé par le préteur (1).

Et alors le vadimonium fait à Rome assurait la comparution devant le tribunal du domicile du défendeur, comme dans le cas précédent, Le vadimonium fait au lieu du domicile assurait la comparution devant le tribunal de Rome.

Un nouveau problème fut posé par suite de la conquête des territoires situés hors d'Italie qui furent progressivement organisés en provinces. La direction de ces provinces fut confiée à des gouverneurs envoyés de Rome. L'exercice de la juridiction était une des attributions les plus importantes de ces gouverneurs.

La question est de savoir si l’on a utilisé le vadimonium pour assurer la comparution du défendeur devant eux, au lieu où ils rendraient la justice, c’est-à-dire au siège du Conventus.

Les Conventus étaient des assises Judiciaires tenues dans les principales villes de chaque province par le gouverneur ou en son nom. C'était une juridiction re-

produisant les éléments de forme et de fonds de la procédure romaine.

Un premier trait nous fait tout d’abord penser que le vadimonium trouvait dans la procédure provinciale, comme il l'avait fait dans la procédure municipale italique, un champ d'application assez propice. Quoique les sources ne fassent pas savoir d’une façon précise et complète tous les sièges de Conventus et qu'il faille se contenter de renseignements descriptifs puisés dans Cicéron ou dans Pline, on peut néanmoins avancer que la composition des circonscriptions et la répartition des chefs lieux n'obéissaient pas à des règles fixes et que précisément les chefs-lieux de Conventus étaient éloignés les uns des autres, chaque Conventus englobant le territoire de plusieurs cités, ou suivant les cas, embrassant plusieurs gentes.

Il pouvait arriver que les justiciables dépendant d’un même chef-lieu de Conventus fussent domiciliés assez loin, et les demandeurs soucieux de leurs intérêts devaient songer à assurer la comparution de leur adversaire lors de la réunion du Conventus. Le vadimonium romain s’offrait là comme le procédé le plus commode et le plus qualifié pour obtenir la présence du défendeur au procès.

D'un autre côté, les renseignements qui nous sont parvenus sur la façon dont fonctionnait les tribunaux hors de Rome et sur la procédure provinciale en général, nous révèlent-ils dans celles-ci des caractères in-

conciliables avec la pratique du vadimonium? Wne le semble pas.

Tout au contraire, des textes très importants présen-

tent le vadimonium comme fonctionnant en Sicile. Nous devons chercher à établir ce point et à le justifier contre des théories opposées, au moyen de renseignements fournis par les Verrines de Cicéron.

Si, comme il est probable, on peut arriver à distinguer, dans la procédure civile sicilienne, la procédure de citation et le vadimonium, marchant côle à côte, analogues et connexes, mais répondant à deux besoins séparés, on aura déjà établi que certaine procédure de citation usitée dans les provinces de l’Empire ne s’oppose pas à l'application du vadimonium. EL en voyant les deux éléments coexister dans la province de Sicile, il ne sera plus impossible d'admettre, pour d’autres provinces, où un seul des deux éléments est révélé par les sources, que l’autre a eu tout au moins des chances de s'introduire.

Un passage de Cicéron (1) présente en effet le vadimonium comme usité en Sicile : Jam vero illud non solum contra legem Hieronicam nec solum contra consuetudinem superiorum, sed eliam contra omma jura siculorum quæ habent a senalu populoque romano, ne quis extra sum forum vadimonium promiltere cogatur. Slatuit iste ut arator decumano, quo vellet decumanus, vadimonium

(1) Cicéron, In Verr., 3, 15, 38.

promitteret, ut hic quogue Apronio, cum ex Leontina usque ad Lilybæum aliquem vadaretur ex miseris araloribus calumniandi quæstus accideret.

On a soutenu (1) que la forme de procédure sicilienne désignée par Cicéron sous le nom de vadimonium ne serait pas un vrai vadimonium, mais une citation à comparaître à un jour fixé pour un acte appelé dicam scribere, citation faite par le demandeur devant témoins et avec communication des motifs de la plainte au magistrat. Il n’y aurait donc aucune promesse du défendeur de comparaître et encore moins, constitution de cautions. En particulier, M. Voigt dit qu’à l’époque de la République, la procédure sicilienne se rapprochait bien plus de la procédure civile hellénique que de la procédure romaine. L'évolution historique serait, dans le sens du développement extra-romain de la procédure de citation dans le vieux droit sicilien et dans le droit plus récent (2).

En partant de cette notion, on doit reconnaître comme principe de l'institution sicilienne la rpoosxnous grecque, ou bien la litis denuntiatio romaine : le nom de vadimo-

nium aurait été appliqué à cet acte d'introduction de la

(1) Voigt, Ueber des vadimonium, pp. 340 et ss.

(2) M. Voigt, op. cit., p. 343, cite comme exemple Syracuse où une commission à la tête de laquelle se trouvait Dioclès, opéra une révision et une codification du vieux droit dorien (Diod., 13, 34, 6; 35, 1, 2). Cette législation se fit remarquer, paraît-il, par une telle

équité, qu’elle se répandit dans toute la Sicile et devint la base du droit civil sicilien.

procédure, mais à tort, en réalité, uniquement parce que cette citation, comme le vrai vadimonium, fixait un terme de comparution injure.

Cependant ces raisons ne sont pas décisives. Il est exact que, dans le droit civil athénien, l'introduction de la procédure était régulièrement faite au moyen d’une citation du défendeur par le demandeur devant témoins, “qu’un exposé des motifs de la plainte était joint et que le demandeur, à titre exceptionnel, pouvait exiger des cautions pour garantir la comparution ,eyyvor eugaveræs (1). Mais la conséquence que l’on en tire pour la procédure civile sicilienne à l’époque antérieure à la domination romaine est peu sûre, parce que Syracuse était une colonie corinthienne, par suite, d'influence dorique ; le rapport d’analogie (2) du droit dorien avec le droit athénien n’est rien moins qu’évident; et cependant c’est le droit dorien qui, parti de Syracuse, se répandit en Sicile (3). Dès lors sur quoi se fonde l’allégation que la forme attique d'introduction de la procédure existait en Sicile à l’époque antérieure à l'influence romaine ? il faudrait une preuve décisive pour établir ce fait contraire aux vraisemblances générales.

Il est également difficile d'admettre que Cicéron voie, sous le vadimonium de la procédure sicilienne, une

(1) V. Voigt, op. cit., p. 345.

(2) Kipp, Die Litisdenuntiatio als Processeinleitungsform, pp. 152 GI SSP

(3) Voy. plus haut la citation de Cicéron, In Verr., 3, 15, 38,

notification à comparaître, unilatérale de la part du demandeur ; la raison décisive en est que Cicéron parle de vadimonium promittere et entend le vaadri dans le sens d'une sommation faite de constituer un vadimonum.

La sommation unilatérale du demandeur ne peut pas avoir obligé le défendeur à comparaître ; il fallait la promesse du défendeur comme dans toul vadimonium ; mais, comme Cicéron lui-même le laisse entendre, ce ne paraît pas avoir été un vadimonium eum satisdatione (1).

Pourrait-on voir une preuve qu’il ne s’agit que d'une procédure de citation, dans ce fait que, d’après Cicéron lui-même, à côté du vadimonium, on indiquait le tribunal devant lequel le demandeur déposait sa citation à comparaître pour le dicam scribere ? (2).

Mais ‘est ici qu'il importe de ne pas confondre deux choses qui doivent être séparées, le vadimonium, c'està-dire la garantie d’une comparution judiciaire, et la cilalion en justice, c’est-à-dire un acte faisant partie de la procédure elle-même, et par lequel s'ouvre celleel. Cicéron parle de vadiünonium promittere en des termes qui ne font pas doute; quant aux modes d’introduction de la procédure dans les provinces, il convient

d'autant moins de les confondre avec le vadimonium

(4) Cf. Degenkolb, Die Lex Hieronica und das Pfändungsrecht, Berlin, 1861.

(2) Voy. Voigt, loc. cit.

qu’ils nous sont imparfaitement connus et que ce que nous en savons n'autorise déjà pas la confusion.

En effet,autre chose est faire promettre avec garantie à un individu qu’il se présentera en justice, autre chose est introduire une action en justice et même y citer son adversaire.fDans le premier cas c’est une convention acceptée des deux parties, qui intervient ; dans le second, c'est un acte unilatéral de la part du demandeur, s’adressant à l’autorité publique.

Quels étaient les traits essentiels de l'introduction de la procédure dans la province ? Comment arrivait-on à porter l'affaire devant le Conventus ?

La difficulté porte sur le point de savoir, étant donné la division de l'instance en deux phases, à quel moment prenaient place les deux actes mentionnés par les sources, Le dicam scribere et le dicam sortiri, et quel en était par suite le caractère ?

Il faut, croyons-nous, partir de ces deux considérations : que toute la procédure in jure devait avoir eu lieu avant la dicaruin sortilio : celle-ci en effet est l’acte par lequel on tire au sort soit simplement les juges de chaque procès (sortilium judicum), soiten même temps les procès eux-mêmes, pour déterminer leur rang d’expédition (1), et, ensuite que le dicam scribere devait

(1) Sil'on ne peut pas préciser exactement, laquelle. des deux opérations constitue la dicarum sortilio, on est d'accord pour recon-

naître que ce ne peut-être que l’une ou l’autre ; dans les deux cas il est également nécessaire que la procédure in jure ait été accomplie.

précéder d’au moins trente jours (loi Rupilia) la dicarum sortitio et non pas le Conventus.

Bethmann-Hollweg identifie dicam scribere et litem denuntiare, et les assimile à une notification verbale ou écrite du demandeur au défendeur, dans laquelle ce dernier est averti de la prétention du demandeur et est sommé de comparaître au Conventus. Bethmann-Hollweg altribue à cette sommation l'effet d'autoriser la procédure d'exécution contre le défendeur, si celui-ci ne comparaît pas et estime que le délai de trente jours de la loi Rupilia devait précéder le Conventus délai au début duquel la citation (dica) devait être insinuée au défendeur.

Mais avec cette théorie on arrive aux plus grandes difficultés. Cicéron le dit nettement, le délai de trente jours de la loi Rupilia n’a rien à voir avec l'ouverture du Conventus ; il est supputé en arrière du terme de sortitio seulement.En s’en rapportant à l’idée de Bethmann- Hollweg, si le dicam scribere extrajudiciaire doit avoir lieu au moins trente jours avant le terme de sortitio et doit comporter citation pour ce jour-là, toute la procédure in jure, y compris le choix et la nomination du Juge, est concentrée dans ce jour-là pour toutes les affaires du Conventus : c’est impossible.

Il est certain que la dicarum sortitio a lieu pendant le Conventus et que, si l’assise du Conventus est indépendante du dicam scribere au point de vue du délai,

son indépendance n’est que relative, puisque le dicam

sortiri est une opération même du Conventus. Quoi qu’il en soit, au moment où il sera procédé à la dicarum sorto, on s’apprêtera à entrer dans la phase du udicium et la procédure in jure sera terminée.

Mais alors ne peut-on pas dire que le dicam scribere sera l’accomplissement de la procédure in jure, excepté la nomination du juge ? C’est impossible encore, à cause du langage de Cicéron, qui entend clairement le dicam scribere comme un acte du demandeur : Scribitur Heracho dica. Interea dies advenit, quo die sese dies advenit ex inslituto ac lege Rupilia dicas sortiturum Syracusis iste (Verres) edixerat.

La vérité pourrait être cherchée du côté des théories qui considèrent la dicarum scriptio comme une sorte de remise de la plainte au magistrat avec edilio actions (1) ; c'est avec ce caractère que Plaute présente le dicam scribere dans l'Aulularia (2).

Quels que soient les caractères précis de l'acte de l'introduction de l'instance auprès du magistrat, aucun ne fait obstacle à l'emploi du vadimonium, car l'utilité de celui-ci est distincte, tendant à protéger le demandeur contre les risques de l'absence du défendeur.

Aussi c’est tout naturellement que, dans les Verrines, Cicéron (3) a parlé du vadimonium en même temps

4(1) V. Hartmann-Ubbelohde, Der Ordo judiciorum, p. #44; Rudorff sur Puchta, Institutionen, 2, 184 c ; 1, 158 w; Voigt, op. cit., p. 342.

ONAVEr 22,220

qu’il signalait la procédure de dicarum scriptio usitée en Sicile. 11 n’est pas nécessaire et, de plus, il est erroné de chercher à les confondre.

Pour les autres provinces, nous n’avons pas de textes qui parlent expressément du fonctionnement simultané du vadimonium et de la citation à comparaître ; mais déjà nous savons que ces deux systèmes ne sont pas incompatibles et qu’au contraire ils se complètent l’un l’autre. De plus, deux sources de nature différente, quoique également sûres, permettraient quelques inductions.

D'abord un texle de Pline (1) parle du Conventus et du vadimonium dans un même passage relatif à l’Espagne. Ce rapprochement fournit un appoint à la thèse de l'admission du vadimonium dans la procédure des Conventus et de sa coexistence à côté des actes de dicarum scriplio, si l’on songe au mode d'introduction de l'instance devant les Conventus en général.

Ensuite les papyrus de Berlin nous révèlent, dans la province d'Egypte, l'existence d’un système de procédure analogue à celui de la Sicile.

Dans les papyrus auxquels nous faisons allusion, deux choses attirent l'attention : la production de Zbelli, demande judiciaire rédigée par écrit : Les papyrus grecs ne sont eux-mêmes qu'une collection de ces Abelli de nature différente. Tout motif d'action en justice pou-

(1) Histor. Nat., 3, 3, 26.

vait être consigné ainsi, qu'il fût de nature pénale ou civile, dans le Abellus (1).

Ensuite, les sources en question mentionnent à plusieurs reprises, l'existence d’un xaræywpiouos, liste des procès à trancher, sorte de registre du greffe, qui était présenté au stratège pour être enregistré et remis ensuite par les soins de celui-ci au gouverneur, au moment du Conventus. La mission du stratège ne se bornait pas à cela seulement, il devait auparavant, une fois le hbellus enregistré au greffe, en faire parvenir un exemplaire au défendeur.

N'y aurait-il pas là un mécanisme symétrique au dicam scribere, tel qu’il fonctionne en Sicile et tel que nous le représentent Plaute et Cicéron. Il y a bien des analogies, pour que nous puissions en inférer de la procédure égyptienne à celle de Sicile. En effet parmi les documents transmis, il en est un (2) très caractérisque duquel il résulte que le stratège faisait parvenir au défendeur, par un employé subalterne, la communication du Zbellus et que le défendeur prenait ainsi connais-

sance des motifs de la plainte (3).

(1) Il n’y a pas lieu ici de se demander par quelles autorités intermédiaires passaient ces pièces, ni à discuter le point de savoir de quelle nature, pénale ou civile, étaient exactement les documents transmis, chacun en particulier. Cf. Milteis, Hermes, 30, p. 569; Grgdenwitz, Einführung in die Papyruskunde, Leipzig, 1900.

(2) P. 7320: n° 226 dans Ægyptische Urkunden (griechische),8* fasc., Berlin, 1893. Mitteis, loc. cit., p. 572; voy.en outre Mitteis, Corpus papyr. Raineri, p. 19 et Hermes, 1897, pp. 644-649 et t. 34,pp. 97-98.

(3) Le libellus était reproduit à un certain nombre d'exemplaires

En combinant les renseignements donnés par les Verrines et les papyrus grecs, on peut arriver à reconstituer, non sans lacunes toutefois, l'introduction de Ia procédure : le demandeur fait inscrire sa demande (Æôellus) au xaraywpuouos (1). L'enregistrement et la notification au défendeur sont assurés par des fonctionnaires spéciaux, en Egypte, les stratèges, qui préparent ainsi la Juridiction du gouverneur. Ce magistrat reçoit done la liste de toutes les affaires au commencement du Conventus (2).

La dicarum scriptio est accomplie, mais non pas la procédure in jure (3).

Maintenant, à part le point certain que la dicarum scriplio doit être séparée de la dicarum sortitio par un

délai de 30 jours (4), on en est, pour la suite, réduit aux conjectures.

dont un était conservé aux actes du greffe (xarayopeëevtos Tous) tandis qu'un duplicata (ævreypayor) était remis au défendeur par voie administrative ; un indice de la pluralité des libelles se trouve dans les Fragm. Val., 167; il y est également fait allusion dans les dispositions de Constantin «: denunciatio apud provinciarum rectores vel apud eos quibus actorum conficiendorum jus est ».

(4) Scribitur Heraclio dica — do erudidoue ele to sv XATUYGWPUTILG YEVET- Our Tode ro BuBlidrov.

(2) Dans les papyrus grecs, il est parlé du Conventus aux n°s 226 et 168.

(3) V. Cicéron, In Verr., 2,15,37.

(4) Un élément d'incertitude est apporté par le n° 242 mutilé des papyrus grecs; on lit : emededome Tode ro fBuBlidroy rai dËtw ev xaTayo- 1224420 TOUTO yev:c0œt XXOUTHL TE TOU pos ŒUTOY [ ….... ] VpAToUu arodetËc £Y LAÉRRES Jara auepa [....… Jvta mhesotous xaumdous xr).; le mot incom- DISAIS ) «tn était important dans la phrase ; Mitteis, [. c., conjecture qu'il n’y a point matériellement place pour intercaler

M. Voigt (1) estime qu'après le dicam scribere la marche dela procédure étaitsuspendue pendantles 30 jours ; que, ce délai expiré, le magistrat avait le droit d'accorder un nouvel ajournement, total, pour l’ensemble des affaires, ou partiel, pour quelques-unes seulement (2). A l'expiration de ce délai, le magistrat devait avoir terminé l'instruction de l'affaire in jure en écoutant les explications du défendeur. I] lui était nécessaire, en effet, de savoir si l'affaire comportait une suite: c’est alors qu'aurait eu lieu la dicarum sortitio, et la fixation du jour pour la procédure in judicio.

Le système introductif d'instance pratiqué en Egypte est-il si foncièrement différent de celui qui a fonctionné en Sicile ? Non pas. Pour la Sicile, nous connaissons la dicarum scripho ; pour l'Egypte, la remise d’un Libellus et son inscription au xarexwpuuox : dans ce dernier cas seulement nous savons que la citation était remise par

tpuerosrn et il corrige en substituant trois lettres [ex] «tn. Il y aurait donc là un nouveau délai de 10 jours, indépendant du délai de 30 jours de la loi Rupilia ; quel en était l’objet ? c'était peut-être le temps dans lequel devaient avoir lieu les opérations préalables au Conventus, notamment l’enregistrement de la plainte du demandeur, le dicam scribere au sens strict.

(1) Op. cit., p. 342.

(2) Le droit pour le magistrat d’ordonner un délai spécial de prolongation est fort contestable. Il ne saurait trouver d'appui dans la manière d’agir de Verrès, que signale Cicéron. En voulant déplacer le Âies sortitionis pour le procès d’Héraclius, Verrès commettait un abus de pouvoir, qui ne prouve nullement que le magistrat eut le droit de prolonger arbitrairement le délai. — Voy. Voigt, op. cit.,