CHAPITRE IV

À côté de la destination première qu'avait reçue le vadimonium, de renvoyer à un autre jour pour être continuée la procédure in jure déjà commencée, il arrivait souvent, à l'époque de la République, déjà au temps de Cicéron et dans Les temps qui suivirent, que les parties s’engageassent à comparaître devant le magistrat par un vadimonium extrajudiciaire (1).

L’in jus vocatio était un procédé assez brutal et d’un caractère archaïque ; elle imposait au défendeur l’obligation de suivre immédiatement le demandeur sous peine d'y être contraint par la force. Ce point de droit appelait un perfectionnement dont la réalisation appartenait au préteur. Quelle fut la portée de la réforme et surtout quelle en fut la nature ? Ces questions ont été vivement controversées.

(1) Cicéron, Pro Quinct., 5. 6. 19. 21. 28 ; Pro Tullio,20 : Appellat Fabius, ut aut ipse Tullium deduceret aut ab eo deduceretur. Dicit deducturum se Tullius, vadimonium Fabio Romam promissurum. Afin de ne pas obliger Fabius à avoir recours à l'in jus vocatio, Tullius cdnsentait à s’engager par stipulation à comparaître à Rome : c'était une preuve de courtoisie que les gens de bonne société se donnaient réciproquement. Cf. Jobbé-Duval, Etudes sur l'histoire de la procédure

civile chez les Romains, p. 469; Maria, le Vindex, p. 238; Tite-Live, 23,32

Une doctrine enseigne que l'in jus vocatus aurait eu la faculté, au lieu de suivre immédiatement son adversaire, de s'engager par stipulation, en engageant à côté de soi des fidéjusseurs, à comparaître devant le magistrat. Cette théorie a élé soutenue notamment par Rudorff (1), Keller (2) et Muther (3).

Ce dernier auteur admet d’abord, conformément à la doctrine ci-dessus exposée, que le défendeur s’engageait par slipulation à se présenter à jour déterminé, in jure ; à payer, dans le cas ou il ne comparaîtrait pas, une summa vadimonu ou le quanti ea res est, ou même promettait simplement de sis{ere, tout cela en fournissant des satisdationes. Mais de plus, cet auteur accorde une liberté plus grande au défendeur poursuivi : sans aucune stipulation ni constitution de caution, simplement en s’engageant à comparaître à un jour fixé par un simple pacte dénué de toute formalité, mais garanti par une caulion réelle (gage ou hypothèque) le défendeur pourrait se soustraire à l'in jus vocatio (4).

(1) Rudorff, Ræmische Rechtsgeschichte, 2, p. 212.

(2) Keller, Ræœmische Civilprocess, $ 47, n. 548.

(3) Muther, Sequestration und Arrest, p. 108.

(4) Pour la démonstration, voy. Sequest. u. Arr., pp. 110-111. — En ce qui concerne la nature des garanties l'édit exige un idonee cavere. Quelle cautio était idonea? Muther déduit que c'était une question de fait à apprécier dans chaque cas d’après les convenances du défendeur et les circonstances particulières ; on devait aussi prendre en considération les moyens dont pouvait disposer le défendeur ; mais le moins que pût réclamer le demandeur était une caution réelle, par voie de constitution de gage. Ulpien, D., 40, 5, 4, 8: Cavendum est idonee ; quid est idonee ? satisdato utique aut pi-

En somme, d'après la théorie que nous venons d’exposer, l’édit aurait laissé à l'in jus vocatus l'option entre deux termes : ou bien suivre immédiatement le demandeur, ou bien fournir un vadimonium extrajudiciaire ; dans les deux cas, la décision prise serait unilatérale, émanant directement du défendeur.

A l'appui de cette doctrine, on cite deux passages du Digeste, d’abord la rubrique Zn jus vocali ut eant, aut salis vel cautum dent (2, 6) et la loi 5, 1, Qui satisd. (2,8).

Nous croyons que c'est au vindex que se rapportent les textes invoqués par les partisans de ce système. Les travaux de Karlowa (1) et de Lenel (2) ont donné sur ce point des résultats à peu près définitifs. Nous devons suivre leurs développements. La rubrique citée du Digeste Zn jus vocati..….est l'œuvre certaine des compilateurs. Cautum dare où cautum promittitur (D., 2, 10, 1) ne sont pas des expressions qu'on rencontre dans l’Edit ni chez aucun Jjurisconsulte classique. La constitution d'un vinder était toujours le seul moyen, pour l'in jus vocatus, d'échapper à l'obligation de comparaitre. Le vinder devait, aux lieu et place du défendeur, suivre le demandeur in jus et là, primitivement en des

Us datis. Sed si ei fides habita fuerit promittenti sine satisdatione, idonce cautum videtur.

(1) Cf. Karlowa, Ræm. Civilprocess, pp. 330 et ss.

(2) Zeilschr.Sav. Stift., 2, pp. 45 etss., Ediclum perpeluum, pp. 54 et ss.

formes solennelles prescrites par le préteur, garantir la comparution future du défendeur.

Plus tard la solennité de formes disparut et la promesse d’exhiber faite par le vindex put être fournie à un des officiers du préteur au lieu de l'être à lui-même ; la simple inscription au rôle par un des seribes finit par être suffisante.

Tel était le vindex de l'Edit prétorien qui ne doit pas être confondu avec le fdejussor qui vocatum sisti promillit.

Partout. où il était question du vinder, dans l’Edit et les commentaires sur l'Edit, les compilateurs ont subslitué à ce mot: fidejussor judicio sistendi causa.

L'interpolation est manifeste. Gaius, 4, 46, parlant des formules placées sous la rubrique de in jus vocando, dit : adversus eum, qui in jus vocatus neque venerit neque vindicem dederit. Comparons avec ce passage la rubrique du Digeste, 2,6, Zn jus vocali ut eant aut satis vel cautum dent, que les partisans du système opposé invoquent pour leur défense : il apparaît que cette dernière est interpolée et que la rubrique de l’Edit portait : Zn Jus vocal uteant autvindicem dent. Dès lors nous devons voir un vindex dans ce fidejussor de la rubrique du titre des Pandectes ; le vadimonium est traité beaucoup plus loin dans l'Edit (1).

Ensuile un sponsor ou un Ædejussor véritable serait

(1) Ulpien, livre 7; Paul, livres 6 et 7 ; Gaius, livre 2 : ad Ed.

poursuivi par l’action ex stipulatu : or contre ce soi-disantvas — (fidejussor judicio sistendi causa) il est délivré une action prétorienne in faclumsur quanti ea res erit.

Enfin le garant du vadimonium s'engage à reum certo die sisti; ce fidejussor promet que le défendeur comparaîtra un Jour, et il ne peut être poursuivi que si un décret du préteur lui ordonne d’exhiber le reus à une

-époque déterminée, et seulement si l’exhibition n’a pas lieu (1).

En ce qui concerne l’autre texte, la loi 5,1, D. 2,8: qui pro re qualitate evidentissime locupletem judicio sistendi causa non acceperit : injuriarum aclio adversus eum esse potest, quia sane non quælibet injuria est duci in jus eum, qui satis idoneum fidejussorem det, etc...., on a discuté pour savoir si, dans ce passage, fidejussor judicio sistendi causa avait été interpolé au lieu de vadimonium ou au lieu de index. Nous pourrions répéter pour ce texte ce que nous disions pour le précédent ; il est à

(1) En ce sens Bethmann-Hollweg, Der rœmische Civilprocess, 2, p.198 ; Rudorff, Die Processeræffnung nach dem Edict, Zeitschr. f. R. Gesch., 4, pp. 35etss.; Karlowa, op. cit., pp. 330-331 ; Lenel, Edict. perp., p. 4; Zeitschr. Sav. Slift., 1881, pp. 45 et ss. ; Kipp, Die Litisdenuntiatio, pp. 111-113 ; Girard, Manuel de Droit romain, p. 969, n. 2. — En sens contraire Gauckler, N. R. H., 1889, p. 628, n. 1. M. Gauckler fait grand cas du témoignage d’Aurelius Victor, De Cæsar.,16, 9, qui attribue à Marc-Aurèle la suppression des vadimonia : c'est cette suppression qui rendrait compte de la disparition du tèrme de vadimonium dans les textes du Dig. et de l'interpolation du fidejussor judicio sistendi causa.Mais ce témoignage d'Aurelius Victor est de valeur médiocre et ne peut entrer en comparaison avec les

indices très visibles dans les textes de Gaius, Paul et Ulpien, qui rappellent, sous le nouveau fidejussor, l’ancien vindex,

noter spécialement que ce fidejussor est qualifié pro rei qualitate locuples : c’est là un trait qui se rapporte au vindex, que l’on rencontre dans Le vindex de la loi Rubria et dans les textes du Digeste qui y étaient consacrés (1).

Si l'interprétation ci-dessus donnée des deux textes du Digeste, est exacte, par là, dès lors, tombe la théorie qui voulait que sous l'influence de l’édit prétorien l'in jus vocans eût été obligé de se contenter d’un vadimonium extrajudiciaire.

Le vadimonium, comme moyen d'introduction de l'instance, apparaît comme un procédé purement conventionnel, libre des deux côtés, dont le trait caractéristique consistait en ce que l'obligation du défendeur de comparaître devant le tribunal à jour fixé, se fondait sur un contrat synallagmatique passé entre le demandeur et le défendeur, soit avec l'intervention de satisdañones, soit sans elle. Car on ne saurait prétendre que la satisdalio ait été requise, si l’on admet la nature absolument libre, bilatérale du vadimonium extrajudiclaire.

(4) Ulpien, 5, ad Ed., D. 2, 8, 2 pr. et2; Paul, 1, ad Ed., D., 2, CAE EAU ED AP AC ES