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pays en à maintes fois souffert, ainsi que des quarantaines pesteuses, des caprices du cours de la piastre et des perturbations causées à l'exportation par l’abaissement du prix des céréales en Europe.
Si des causes de cette nature ont, dans une certaine mesure, contribué à aggraver la crise financière momentanément, il n’en est pas moins vrai que la responsabilité de cette crise doit être recherchée surtout en Indo-Chine (1).
M. Gervais le reconnaît en invoquant des raisons d'organisation financière, de régime fiscal et d'impôts vexatoires.
Nos procédés fiscaux, selon lui, ont choqué le contribuable annamite, qui, cependant, est d’une docilité tout à fait exceptionnelle puisqu'il accepte de n'être « consulté ni sur la nature des impôts à établir, ni sur la quotité, ni sur l’assiette, ni sur le mode de perception des taxes » (2).
Pour l'oriental la question fiscale semble être beaucoup plus une affaire de forme que de fond. Il n’a pas, comme nous, ces facultés de souplesse et d’éclectisme qui permettent de s’'accommoder facilement des régimes nouveaux. Il est homme de tradition : tant que la tradition n’est pas froissée ou méconnue, les gouvernements ont beau jeu, ils peuvent demander à son endurance
(1) Gervais, Rapport 1906 sur le budget des colonies, Chambre des députés.
(2) Ibid.
contributive son maximum d'effet et de rendement. L'impôt lui paraît-il des plus lourds, il le paie sans se plaindre, en vertu de cette fiction sur laquelle repose tout son droit public, à savoir, que le prince est « le père de son peuple, et qu’il faut en tout lui obéir ».
L'annamite veut bien payer, maisil ne veut pas être inquiété. À notre arrivée, il était habitué aux impôts directs : nous avons créé une série d'impôts indirects dont le recouvrement est malheureusement effectué d'une manière brutale et vexatoire,et qui mettent à tout instant l'habitant en contact avec les agents du fisc. L'indigène ne peut pas s’accoutumer à ce genre d'impôts ; il a pour lui une telle répugnance que des communes demandent parfois son remplacement par un forfait annuel qui rendrait aux habitants la liberté de production, de circulation et de consommation pour le produit taxé. Mais l'administration n’acceptera jamais cette combinaison, car si elle était admise, elle rendrait inutile la présence de quelques centaines de fonctionnaires européens |
La question fiscale est celle qui irrite le plus la population annamite. Nous allons passer en revue les plus importantes des contributions indirectes que nous avons créées.
Sel. — Avant l'occupation française, le sel était fabriqué sans contrôle et les saulniers payaient au gouvernementun droit par hectare de marais salants. Cette
industrie élait des plus prospères, et non seulement
suffisait à la consommation locale, mais encore donnait lieu à un mouvement d'exportation assez important sur le Siam, Singapour et Hong-Kong.
S'il est vrai que certains commerçants annamites et chinois accaparaient au moment de la récolte de mai à août quelques milliers de tonnes, du moins il était facile aux indigènes de se procurer le produit en toute saison et à des prix relativement peu élevés.
Actuellement il n’en est plus de même; tout le sel fabriqué est acheté par le protectorat à 1 fr. 50 la tonne et immédiatement revendu aux particuliers 15 francs. Ces opérations commerciales, ainsi que la surveillance de la contrebande, nécessitent un personnel très nombreux el très onéreux. En fin de compte, c’est Le contribuable qui paie tout cela. La population souffre de ce prix élevé et la contrebande s'étend de plus en plus, encouragée par l'écart excessif existant entre le prix d'achat aux saulniers et la vente aux particuliers. Entre ces deux chiffres, les indigènes trouvent le moyen de faire très lucrativement leurs affaires, les producteurs en vendant aux annamiles plus cher qu’au gouvernement, et les consommateurs en achetant moins cher que le prix fixé par l'administration.
Mais en agissant ainsi les indigènes tombent sous le coup de peines extrêmement sévères édictées par les arrêtés locaux : le transport, le colportage, l'achat, la vente ou la possession de la moindre quantité de sel, non pourvus d'un laissez-passer, sont punis d'une amende
de 50 francs au minimum avec confiscation de la marchandise, et quelquefois même de prison ; la contrainte par corps est applicable.
Cette réglementation sévère ne décourage pas les fraudeurs — elle est appliquée rigoureusement par les juges — malheureusement elle n’atteint généralement que les pauvres gens, car les fraudeurs aisés, les saulniers surtout,s’assurent l'impunité en transigeant avant le jugement, et la somme qui leur est demandée est de beaucoup inférieure au minimum de l’amende encourue : ils évitent même la prison préventive s'ils transigent après le procès-verbal, ou même avant, comme cela s’est vu !
A toutes ces tracasseries vient s'ajouter un nouvel ennui : l'Etat ,qui achète toute production, est un commerçant tellement imprévoyant, que, non seulement il a découragé le plus grand nombre des saulniers par ses procédés vexatoires {et la production, de cefait, a beaucoup diminué), mais encore il n’a pas su approvisionner ses entrepôts. Aussi on voit des indigènes exerçant la profession de pêcheurs ou de saumuriers abandonner leur poisson après des pêches fructueuses, faute de sel pour le préparer ou le conserver. Dans la province de Donghoi, l'administration a supprimé de nombreuses salines,sous prétexte que les frais de surveillance étaient trop élevés ; les propriétaires de ces salines ont été très mécontents, malgré l'indemnité qui leur fut payée, et
cette industrie séculaire dans la province de Donghoi, n'existe plus maintenant.
Alcool. — Les annamites ne boivent pas à proprement parler de l'alcool. Ils fabriquaient une sorte de vin de riz, d’un litre assez élevé (20 à 25 degrés, tout au plus) ayant un goût spécial qu’ils recherchent. L'administration a réglementé cette industrie. Autrefois la plupart des habitants faisaient leur vin de riz chez eux, sans contrôle, sans être assujettis à aucune taxe de fabrication ; maintenant, sous les peines les plus sévères (500 à 2.000 francs d'amende et 15 jours à 3 ans de prison la contrainte par corps étant applicable), il est défendu expressément non seulement de faire du vin de riz, mais encore de se livrer à tout colportage, vente, etc. d’un alcool inférieur à 37° et ne provenant pas de la régie ; en outre, la possession d'instruments, si rudimentaires soient-ils et si incomplets qu'ils puissent être, donne lieu à l'arrestation immédiate et à l’incarcération des « fraudeurs ».
Cette manière de faire exaspère la population, qui a très souvent à subir la vengeance d'indicateurs sans scrupules qui viennent furtivement placer dans les cases ou dans les terrains avoisinants des matières ou des objets délictueux. Des indigènes, dont l'esprit pourtant n’est pas mauvais, s’arment parfois de bambous, de lances, de fusils même et s’attaquent aux agents européens de la douane.Aux approches du jour de l’an annamite le mécontentement de la population est plus grand
encore ; car la fabrication du vin de riz prend un caractère rituel. Ce vin de riz est, en effet, le seul qui puisse être placé sur l’autel des ancêtres, et le plus pauvre annamite n’oserait manquer cette offrande annuelle. L'administration des douanes à ce moment-là se relâche de sa rigueur, et elle fait bien, car une révolte véritable pourrait survenir à cette occasion.
Opium. — La réglementation relative à l'opium est bien plus sévère encore et les pénalités qui sont plus élevées atteignent toujours le pauvre hère quine peut pas transiger. L’opium n’est pas très répandu ; ce sont surtout les mauvais sujets qui se livrent à ce vice ou bien des commerçants très riches. Les mandarins, malgré les défenses formelles de la loi — que nous n’appliquons plus — fument aussi.
On ne doit fumer que l’opium sortant de la régie ; il paraît qu'il est exécrable ; toute possession d'un autre opium entraîne l'arrestation, l'incarcération etle jugement. Les résidus mêmes de la combustion (le dépôt qui se fixe sur les parois du fourneau de la pipe) doivent être rendus à la régie sous des peines également très sévères ! La possession en est interdite sous prétexte que les indigènes les plus pauvres refument ces débris.
La suppression de l’opium s'impose en Indo-Chine, cette drogue est funeste aux européens, aux Chinois qui habitent notre colonie et aux indigènes. Mais l'administration trouve un trop grand bénéfice à la
fabrication et à la vente de cette drogue pour qu'on puisse espérer que celte mesure sera prise.
Les monopoles de l'alcool, du sel, de l’opium, ceux de l’arec et du tabac, si contestables à bien des titres, ont eu par surcroît cette fâcheuse conséquence que l’on a décidé de rendre la commune responsable des fraudes commises sur son territoire et les abus qui découlent de cette mesure arbitraire déterminent un mécontentement qui va souvent jusqu'à l’exaspération. La respounsabilité des villages en matière de contrebande est obligatoire, s'ils n'ont pas signalé, en temps voulu, la présence des fraudeurs sur leur territoire. L’administration française qui ne connaît pas suffisamment les mœurs et les coutumes des indigènes a eu tort assurément d'imaginer cette répression collective.
. Autrefois, lorsque les empereurs d’Annam ont codifié les lois et usages de leur pays, le peuple n'était pas tel qu'il est devenu aujourd’hui. Il respectait l’autorité ; la moralité était plus grande et chacun contribuait au maintien du bon ordre el à la répression des crimes et desdélits{danslescastrès rares où cela était nécessaire) ; mais depuis notre prise de possession,nous avons laissé se créer des déclassés, des indisciplinés, des vagabonds, des fauteurs de trouble et de désordre, et la merveilleuse commune annamite sur laquelle nous aurions pu nous appuyer n'existe pour ainsi dire plus, car elle aussi commence à se composer de gens larés, malhonnèêtes el concussionnaires. Dans ces conditions il était imprudent
de demander aux notables leur coopération dans la répression de la fraude, alors qu'ils sont généralement les premiers à en tirer profit ; de même qu'il paraît impossible maintenant à la commune annamitede posséder l'autorité dont elle était investie autrefois, lorsque les habitants qu'elle administrait étaient honnêtes et n’avaient pas les défauts auxquels ils se sont laissé aller depuis l'établissement de notre protectorat.
Incontestablement nos procédés fiscaux sont vexatoires et l’annamite ne s’y accoutume pas; perpétuellement contrarié dans ses efforts par la surveillance excessive des agents de l'autorité fiscale, il se décourage, son activité s’affaiblit et parfois il abandonne le travail qui le faisait subsister.
Aujourd’hui le mal est avoué par tous, netre organisation coloniale n’est pas appropriée aux besoins locaux : elle fait des déclassés.
M. Gervais, dans son rapport sur le budget des colonies (1906), ne se contente pas de signaler les inconvénients de notre régime fiscal, il appelle également l'attention sur les défauts respectifs de nos méthodes d'enseignement et de notre organisation judiciaire. L'enseignement que nous avons donné jusqu'ici, dans notre colonie, n’a pas été suffisamment professionnel. L'annamite curieux et studieux s’est jeté vers l’école française où l’enseignement revêt un caractère quelque peu superficiel et qui, au lieu de préparer des agriculteurs ou des industriels, prépare plutôt des candidats
LA CRISE ACTUELLE 17 au fonclionnarisme. Or nos cadres sont pleins et bon nombre d'indigènes, dépourvus de connaissances pratiques, restent sans situation une fois sortis de l’école, el grossissent l'armée des déclassés !
Quant à l'administration de la justice, son insuffisance est proclamée (1) ! Nos magistrats ne possèdent pas les connaissances nécessaires à l'exercice de leurs fonctions dans ce pays, dont ils ignorent la langue et les mœurs et dont ils ne peuvent comprendre du jour au lendemain l’état d'esprit ; la justice n’est pas rendue.
« Sous le gouvernement annamite, il faut le reconnaitre, dit M. Rodier, la justice était davantage à la portée du justiciable... Un indigène se croit-il opprimé, a-til subi un dommage, il ne sait plus où présenter sa supplique ; l'administrateur, en effet, qui le comprendrait lui avoue le plus souvent qu'il est désarmé et l'adresse à la justice. Le magistrat qui débute dans sa carrière et n’a pas eu le temps d'étudier ses mœurs et ses coutumes, de saisir sa mentalité, ses aspirations, de comprendre ses besoins,juge sa réclamation enfantine, ou bien encore lui déclare, en homme d'art, que son cas ne se trouve pas dans Les codes français.»
Assurément nos codes ne sont pas faits pour le peuple annamite ; ils sont trop sévères pour certaines fautes ou beaucoup trop indulgents pour des crimes ou des délits réprimés en Annam avec une sévérité qui nous
(1) Voir Gervais, p. 105, citant un discours de M. Rodier. C. — 2
paraît excessive, mais que le législateur iadigène avait voulu telle, parce qu’elle répondait à la conception que l'annamite se faisait de la répression judiciaire. Et la législation ancienne était si parfaitement adaplée aux besoins de la population, qu'aujourd'hui encore, dans les contrées où le souvenir des traditions est resté vivace, la sécurité est complète : c’est ainsi que depuis deux ans et demi un seul crime a été commis dans le Quang Binh {{) : vol à main armée, la nuit, qui a valu 9 ans de travaux forcés à son auteur !
Mais, d’une manière générale, la criminalitéaugmente d'une façon anormale. Des assassinats de colonsfrançais sont signalés et les crimes commis sur les biens etles personnes des indigènes se multiplient, parce que la police est insuffisante et parce que nous avons tellement atténué la sévérité des peines, que les mauvais sujets ne sont plus arrêtés, dans l’accomplissement de leurs forfaits, par la crainte d’une répression rigoureuse.
Si les erreurs de notre enseignement et la mauvaise organisation de notre service judiciaire créent des déclassés, le recrutement des tirailleurs indigènes en favorise particulièrement l'augmentation ; les tirailleurs indigènes sont en effet fournis par les villages sur l'ordre des autorités provinciales, qui les engagent pour 6 ans, avec l’obligalion pour ces villages de les remplacer en cas de désertion. Or les villages ont pris l'habi-
(1) Cette province compte 2 à 300.000 habitants.
tude de désigner les besogneux qui consentent à partir, à condition d'être bien payés. Généralement marié avant son départ, le tirailleur quitte sa famille qui n’abandonne pas la commune, et, arrivé au chef-lieu, il prend des concubines qui le nourrissent... s’il change de garnison, il en trouve d’autres... car il existe maintenant une « femme à soldats », qui change de mari quand la garnison change son contingent militaire.
Après quelque temps d'une vie aussi immorale, le tirailleur perd bien vite le goût du travail et le respect de lui-même, il prend le dégoût du sol natal et de sa famille ; de retour au village, il ne veut plus se remettre à la charrue; connaissant quelques mots de français, il veut tenir une place dans l'administration de la commune, il essaie de s'improviser homme d'affaires, il ne tarde pas à vivre de vol et de rapine.
Les causes de la crise actuelle sont donc multiples et participent toutes des imperfections nombreuses de notre système de gouvernement, qui, pour n'avoir pas assez tenu compte des habitudes et des goûts de l’indigène,a provoqué un commencement de désorganisation de la société annamite. F
Cette idée se dégage nettement de l'examen de certains ouvrages récents qui méritent de retenir l’attention.
C'est une étude sur la commune annamite de M. Malot qui se plaint que nous n’ayons pas respecté les vieux principes du groupe ancestral el envisagé que
la commune était la « seule base et la plus solide à supporter le fardeau de toute organisation ».
L'institution communale a, du reste, fait ses preuves en Annam ou en Chine pendant une durée de plus de quatre mille ans !
C'est une étude sur la « propriété foncière » dans. laquelle M.Lejeune s’écrie : « Il ne suffit pas de promettre solennellement au peuple asservi le respect de ses lois,de ses mœurs et de ses coutumes,que l'équité seule, à défaut de toute autre considération,commande d’observer, il faut en outre s’efforcer de tirer tout le parti possible des institutions existantes, pour en faire le point de départ de toute une évolution sociale » (1).
C'est ensuite une étude sur le foyer familial où l’auteur, M.Briffaut,dégage la théorie de l’ordre familial (2), rappelle qu'il est protégé par des dispositions spéciales du Code pénal (4) et conclut que le solidarisme de la gens est ébranlé par nos lois européennes (4).
Mais les conclusions de cet ouvrage ne laissent pas seulement entrevoir les causes de la désorganisation du vieux foyer, elles dénoncent aussi celles qui ont provoqué la « lassitude de l'organisme communal » et la « désorientalion de l'âme annamite ! »
Le malaise dont souffre notre colonie est,selon l’auteur, moral et social autant qu'économique.
(1) Voir Lejeune, Régime de la propriété foncière en pays annamite, p. 144.
(2-3-4) Voir Briflaut Biens cultuels familiaux, p. 114, 148, 159.