CONCLUSIONS

Les questions que nous venons d'étudier ne sont qu'une partie de celles qui touchent au vagabondage. Nous nous sommes bornés à traiter surtout de l’ass'stance par le travail qui n’est pas organisée chez nous, laissant de côté les questions intéressant la protection de l'enfance et l’assistance aux invalides.

Telle qu’elle est, notre étude nous conduit cependant à formuler une double conclusion : l’organisation de l’assistance par le travail et la répression sévère du délit de vagabondage.

1re Conclusion. — Contrairement à l’idée exprimée, que l'assistance par le travail ne doit être admise que comme institution de charité privée et non comme institution d'Etat, départementale et communale nous estimons qu’il est du devoir de l'Etat d’organiser l'assistance, et qu'il est utopique de penser que les œuvres privées, même encouragées par les pouvoirs publics, pourront suffire à supprimer ou même à restreindre un mal qui s’étend sur toute la France.

En conséquence nous demanderons :

4° La consécration du droit à l’assistance,; 20 La localisation des secours.

En vertu de ces deux principes : 4° un texte de loi fixera dans quelle limite les départements et les

communes devront contribuer à l’organisation d’établissements hospitaliers d'assistance par le travail et d'ateliers de charité ; 2° des règlements d’administration publique règleront les conditions d'entretien et de séjour dans ces établissements ; 3° des arrêtés préfectoraux s'inspirant des divers cas particuliers détermineront les travaux les mieux appropriés aux hospitalisés.

2? Conclusion, — Ces dispositions prises, la société aura le droit d'appliquer les peines les plus sévères à ceux qui refuseront le travail offert; mais l'histoire nous apprend que les peines Jes plus cruelles, même les plus barbares, n’ont jamais réussi à vaincre le vagabondage entretenu par la misère et le vice toujours plus fort que les mesures coercitives. Nous avons donc été amené à rechercher des peines qui soient, non seulement sévèrement répressives, mais aussi et surtout moralisatrices, c’est-à-dire tendant à vaincre chez les vagabonds l’aversion du travail.

Le long internement — 2 à 5 ans— dans les maisons de travail forcé nous a paru la meilleure solution. Le même jugement qui condamnera les mendiants et les vagabonds à l’emprisonnement, les enverra à l'expiration de leur peine dans ces maisons de travail.

Pour les récidivistes, une seule mesure à prendre vis-à-vis d'eux peut nous garantir des résultats certains :. c'est la relégation. Nous n'avons fait que

l'indiquer, dans le cours de notre étude, estimant que des remaniements s’imposent dans le système d’exécution de cette peine pour que, dans la pratique, elle soit rendue applicable sur une vaste échelle.

Vu: Vide Le Doyen. Le Président.

GARSONNET. BERTHÉLÉMY.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris,