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nellement et séparé des autres pendant le temps de la détention.

Les frais d'entretien sont payés jusqu’à concurrence d’un tiers sur un fonds spécial créé pour chaque province.

Les deux autres tiers sont partagés par moitié entre l'Etat et la province originaire du détenu. Une exception à cette règle est faite pour les souteneurs dont l'entretien reste à la charge de la commune.

Les maisons de refuge sont exclusivement réservées aux mendiants, aux vagabonds, victimes d’un accident ou invalides. Ils peuvent y rester tant qu'ils veulent, y encaissent un petit pécule qui servira à leur nremier entretien quand ils sortiront. Les maisons de refuge reçoivent des pensionnaires volontaires, pourvu que leur admission soit autorisée par la commune.

Telle est, actuellement, l'économie de la loi belge de 1891. Cette loi a été complétée par l'arrêté royal réglementant le travail prescrit aux détenus dans les établissements qui renferment aujourd'hui 6.000 personnes.

Les travaux, aux termes de cet arrêté, doivent être exécutés en régie, et distribués de manière à ne laisser oisif aucun interné valide. Ceux qui ont un métier pouvant être exercé dans l'établissement ont la faculté d'en travailler. On y réserve les travaux de « Simple occupation» pour les détenus que leur profession retient ordinairement en plein air.

Quant aux industries, elles ne pourront être utili-

sées qu’à la confection d’objets destinés au service de l'établissement dépendant du département de la Justice et pour l’entretien, l'amélioration ou l’extension des installations du matériel et de l'outillage à l'usage de ces établissements.

Ces sages prescriptions ont pour but de ne pas créer une concurrence différente de celles que se font entre eux, dans l’ordre naturel des choses, les travailleurs libres des mêmes groupes industriels.

Les travaux des internés sont salariés par le Directeur dans les limites du tarif réglementaire arrêté par le Ministre de la Justice. Les salaires pourront être également réglés par lui ou augmentés en proportion des efforts faits par les condamnés.

Cette organisation a produit d'excellents effets. D'après le rapport de M. Bergerem, Ministre de la Justice, sur le fonctionnement de la loi de 1891, pendant les trois premières années de l'application (1892-1894) (1), le chiffre des internements à Merxplas est inférieur de 48 °/, à celui de 1891 : 8.000 internements en 1891, 4.200 en 1895. Encore l’écart serait-il plus considérable si on n’avait pas pris récemment le parti d’interner les vagabonds étrangers. Au début de la loi, on se contentait de les reconduire à la frontière, mais quand on les faisait sortir par Erqueline, ils rentraient immédiatement par Tourcoing ou réciproquement. Alors on s’est dit : « pour éviter ce circuit, nous allons les interner ;

(1) Moniteur belge, octobre 1897.

cela mettra quelques centaines de vagabonds de plus dans nos établissements, mais nous en aurons deux ou trois mille de moins sur nos grandes routes. »

De sorte qu’en 1894 Merxplas contenait 857 étrangers au lieu de 64, en 1891. S'il n’y avait pas ces vagabonds étrangers, le chiffre de 1894 serait de beaucoup inférieur à la moitié de celui de 1892.

Merxplas, dont nous venons de parler, est le dépôt de mendicité où l’on enferme les vagabonds et les mendiants incorrigibles. Les deux maisons de refuge sont à Hoogstraten et à Wortel.

Il est indéniable que les résultats obtenus, tant par les colonies pénitentiaires suisses que par le dépôt de mendicité de Merxplas, sont excellents.

On nous dira pour la Suisse que c’est grâce à des conditions particulières et au petit nombre des internés faciles à moraliser que l’on a obtenu ces résultats, que nous ne pouvons songer à établir dans tous les départements des colonies semblables, que cela coùterait très cher la plupart du temps, et que l’industrie privée se refuserait à supporter la concurrence. On nous dira, pour la Belgique, que nous ne pouvons songer à appliquer chez nous le système belge, qu'il a pour pivot le juge de paix, que nous ne pouvons pas songer, en France, à donuer à nos magistrats cantonaux, des attributions si étendues. Tout cela est vrai.

Aussi, ne voulons-nous päs transporter de toutes pièces chez nous les institutions étrangères. Avant de les introduire dans notre pays il serait nécessaire,

tout au moins, de les adapter à nos mœurs, de les encadrer dans les institutions que nous avons déjà.

C'est pourquoi nous nous bornons, tout en constatant l'excellence des résultats dans les exemples étrangers que nous avons choisis, à retirer un grand principe général qui est celui de l'importance de la durée du séjour dans les maisons de travail pour faire contracter aux internés l'habitude du travail. Nous remarquons, en effet, que les modifications qui ont été faites dans l'échelle des peines, l’ont toujours été dans le sens de la sévérité : c’est ainsi que le Grand Conseil du canton de Neufchâtel éleva de trois mois à un an le minimum de la durée de l’internement au Devens.

Sur ce point, les rapports annuels du Directeur de cet établissement sont curieux et instructifs.

Ils constatent que les condamnés acceptaient très volontiers un séjour de quelques mois dans la maison, surtout les mois d’hiver, c'était pour eux comme une étape pendant laquelle ils se reposaient et prenaient des forces nouvelles pour vagabonder à nouveau. Naturellement, dans ces conditions, l’amendement était nul, le travail fourni par les intéressés était fait avec mollesse, parce qu'ils avaient perdu l'habitude du travail et la prospérité de l’établissement était compromise.

Il y a là des indications de première importance sur la durée de la peine que nous devrons appliquer.

En un mot, profitons dans la mesure du possible, de l'exemple que nous donne l'étranger, nous devons

marcher sur ses traces et édifier la nouvelle pénalité que sera la Maison de travail obligatoire.

Mais la loi actuelle ne nous le permet pas. D'après l’article 274 de notre Code pénal, toute personne qui a été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existe un établissement public afin d’obvier à la mendicité, doit être punie de trois à six mois d’emprisonnement et être, à l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité où elle sera détenue aussi longtemps que le Préfet le jugera nécessaire; seulement l'article ne distingue pas entre le mendiant qui n’est pas en état de travailler pour gagner sa vie et le mendiant professionnel qui vit au dépens de la Société. Il fait une distinction entre le mendiant et le vagabond, qui fait que ce dernier, à l’expiration de sa peine, sera remis en liberté. Pour que l’article 274 puisse être appliqué aux vagabonds il devrait être ainsi modifié : « Tout individu condamné pour vagabondage ou mendicité, pourra, en vertu d’une disposition ou jugement, être envoyé, à l'expiration de sa peine, dans une maison de travail pour une durée de deux à cinq ans.

Les internements dans une maison de travail seraient prononcés, sans préjudice d’un emprisonnement préalable qui serait subi en cellule, toutes les fois que la chose serait possible, nous aurions alors une prison redoutée qui jouerait un rôle d’intimidation et la maison de travail qui Sera plus spécialement destinée à l'amendement des condamnés.

Après un certain temps d’internement, la libéra-

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tion conditionnelle pourra être accordée à ceux qui se seront distingués par leur travail et leur conduite. L'obligation du travail sera pour les paresseux la plus dure des peines et pour la Société l’utilisation de forces improductives.

On devra choisir dans les nouveaux établissements des travaux industriels qui ne fassent pas concurrence à ceux des ouvriers libres. On emploiera les professionnels originaires de la campagne à des travaux appropriés à leur origine. Il y a en France des terres incultes à défricher, en Sologne, dans les plaines de la Crau : en Algérie eten Tunisie il reste des routes et des ports à construire. On peut y placer sous la tente la catégorie d’individus dont il s’agit et la faire marcher par escouades. Il ne faudrait pas construire ces maisons de travail dans des conditions dispendieuses, de simples locations d'immeubles ou des baraquements suffiraient.

En Algérie et en Tunisie on les installerait à peu de frais. Nous pourrions suivre en une certaine mesure dans leur établissement l'exemple de la Suisse, c'est-à-dire les laisser elles-mémes se développer progressivement.

Ce système donnerait-il chez nous ce qu’il a donné en Suisse où dans certains cantons l’on ne voit pas un mendiant ? nous n’oserions l’affirmer. En tout cas, si nous n’arrivons pas à inculquer le goût du travail à des gens qui sont incapables de l’acquérir par euxmêmes, nous aurons au moins débarrassé, pendantun temps appréciable, la société de ses parasites.

Quant aux récidivistes, ceux que deux ou plusieurs internements prolongés n'auraient pas suffi à améliorer, nous voudrions les voir tomber sous le coup de la relégation. C’est encore là le seul moyen réellement efficace que la société puisse employer pour se débarrasser de ces êtres dangereux et nous devons regretter que la loi du 25 mai 1885, qui fait entrer le vagabondage en ligne de compte pour la transportation quand le vagabond a été condamné pour d’autres crimes ou délits ou qu’il a contrevenu aux articles 277 et 279 du Code pénal, n’inflige pas cette peine perpétuelle quand le condamné n’est que mendiant et vagaband. Malheureusement, si le principe est excellent, l’application est toute différente. La peine de la relégation est d’une mise à exécution très coûteuse et aujourd’hui bon nombre de condamnés à cette peine accessoire ne sont pas embarqués : chaque relégué coûte plus de 1.200 francs à l'Etat; de sorte que, par raison d'économie, on tend à restreindre de plus en plus l'application de cette mesure.

On peut donc dire qu’il ne faut pas ‘trop compter, en l'état actuel des choses, pouvoir appliquer la relégation aux récidivistes du vagabondage; mais on peut se demander s’il n’y aurait pas de sérieuses modifications à introduire dans l’application de la loi, car il paraît tout au moins surprenant, à première vue, que l’on ne puisse pas trouver dans notre domaine colonial un point inculte, mais fécond, un sol susceptible de nourrir des habitants. Ne nous rap-

pelons-nous pas que ce sont les convicts qui ont colonisé l’Australie.

Il est à désirer que la transformation de la relégation fasse l’objet des méditations des criminalistes, car il est à craindre que, quelle que soit la sévérité des moyens employés, l’extirpation complète de la plaie du vagabondage ne pourra jamais être obtenue sinous ne nous débarrassons pas définitivement de toute la catégorie de gens sans aveu, vagabonds incorrigibles qui sont la pépinière de nos criminels et auprès desquels les bienfaits de la charité aussi bien que les sévérités de l’administration pénitentiaire n'auront produit aucun résultat.

En résumé, nous concluons à une modification du Code pénal entraînant l’internement dans une maison de travail obligatoire pour tout condamné de vagabondage, que ce délit soit seul ou accompagné d’autres délits. Cette dernière clause ne devra surtout pas être oubliée, car trop de vagabonds commettraient . des vols pour éviter le long internement dans les maisons de travail. Après plusieurs récidives nous souhaiterions de voir appliquer la relégation.

Quant à l’emprisonnement cellulaire, dont nous reconnaissons les avantages, particulièrement celui qui consiste à préserver d’une promiscuité dangereuse le vagabond qui n’est pas encore complètement corrompu, qu’on l’applique, comme nous l’avons déjà dit, là où l’organisation de la prison le permet; mais qu'on ne fasse pas de lois d’exceptions tendant à mettre tous les vagabonds en cellules quand des

criminels resteraient dans la prison de régime commun.

D'ailleurs le nombre des cellules nécessaires dans chaque département pour incarcérer tous les vagabonds qui seraient arrêtés à la suite des mesures de police dont nous avons parlé, exigerait des dépenses considérables que les Conseils généraux ne se résoudront pas à voter.

Par exemple, nous pouvons demander que le régime des prisons soit rendu plus rigoureux, que même des quartiers spéciaux avec régime spécial soient affectés aux vagabonds, car il y a assez longtemps que pour un trop grand nombre de vagabonds, nos prisons départementales sont de bonnes hôtelleries.

Nous demandons que ces mesures de répression soient prises le plus rapidement possible, en présence des statistiques nous montrant le mal empirant chaque jour, qu’en tout cas elles précèdent l'établissement complet des moyens préventifs dont nous aurons à parler et qu'avant toutes autres, les mesures de police soient appliquées sans délai.

Il importe, en effet, de faire une première sélection, de donner un premier et salutaire avertissement pour que l'assistance par le travail que nous proposons d'organiser en faveur des vagabonds valides, ne soit pas exploitée par les malandrins qui chercheraïent inévitablement à en tirer profit.