A LA HAUTE DIÈTE FÉDÉRALE

Af. le président et messieurs!

J’ai lu la circulaire que le Conseil d Etat du canton du Valais a adressée aux Etats confédérés, sous date du 13 juin courant, et j’ai été extrêmement surpris d’y voir le passage suivant :

« M. Barman avait délégué». Dufour auprès de nous : celui-ci, » loin de sc prêter aux moindres concessions, s’exhala en invectives

» et nous menaça d’une vengeance sanglante, etc. : la présence de » M. de Kalbcrmatten devint supperflue et la séance fut violem- » ment levée. »

Quel que soit le caractère de passion et d’invraisemblance que l’accusation dont je suis l’objet dans ce passage porte avec elle, mon honneur me fait un devoir d’exposer les faits tels qu’ils se sont passés.

Le 18mai, leConseil d'Etat ayantécritàM. le commandant Barman, pour lui demander une entrevue, celui-ci me délégua avec M. le capitaine Ducrey et nous nous rendîmes de suite à Sion. Arrivés aux portes de la ville, plusieurs personnes vinrent au devant de nous pour nous avertir que les masses du Haut-Valais étaient sur le point d’entrer à Sion et qu’il n’était pas prudent de nous montrer ; malgré cet avis nous nous rendîmes à l’hôtel du gouvernement, où nous fûmes reçus par le président du Conseil d’Etat, Zen Ruffmen , auquel nous témoignâmes notre surprise et notre indignation de ce qu’au mépris de ce qui avait été convenu, les masses du Haut-Valais poursuivaient leur marche.

Ce magistrat nous affirma n’avoir aucune connaissance de l’approche des troupes et nous déclara, avec une émotion qui ne paraissait point simulée, qu’il ne pouvait croire ce que nous venions de lui annoncer, que ce n'était que des bruits répandus par la malveillance et qu’au surplus il était absolument étranger à ce mouvement.

En suite des assurances réitérées de M. le président, je répondis : Eh bien ! qu’il n’en soit plus question, et lui lis immédiatement connaître que M. Barman nous ayant délégués à sa place, nous venions, M. Ducrey et moi, pour entendre les propositions que l’on avait à nous faire.

Durant ce colloque, M. de Courten, président du Grand Conseil , Louis de Courten, lieutenant-colonel, Elie-Nicolas Roten, major-fédéral, étant survenus, nous échangeâmes quelques paroles fort vives , lorsque deux gendarmes accoururent nous annoncer que les Haut -

Valaisans entraient dans la ville, ce qui fut immédiatement confirmé par M. Defayes, commandant du bataillon du contingent.

Ce fut alors que, profondément indigné d’une pareille trahison, je dis à ces MM. des choses très-dures.

On sortit pèle mêle de l’hôtel du gouvernement, et me trouvant l’un des derniers je m’écriais : « O mon pays ! es-tu descendu assez- • bas pour avoir de pareils magistrats à fa tête. »

11 est donc de toute fausseté qu’on nous ait engagés, M. Ducrey et moi, à nous prêter à des concessions, car il ne nous a point été fait de propositions, tout s’est borné aux pourparlers dont je viens de rendre compte.

Les Ilaut-Valaisans étant d’ailleurs entrés à Sion durant cette courte entrevue, il aurait été impossible d’y appeler M. de Kalbermatten, et si la séance fut violemment levée, ainsi qu’on le prétend, c’est que la trahison était consommée.

Dans tous les cas, lors môme que je me serais refusé à me prêter à ces prétendues concessions, j’étais accompagné de M. Ducrey, auquel on aurait pu s’adresser; or, ce dernier n’a reçu ni propositions ni communications quelconques.

Il est d’ailleurs inexact de prétendre , ainsi qu’on le fait dans la circulaire, g ue la Jeune Suisse avait de l’artillerie et des caissons; ce matériel n’appartenait nullement à l'association.

Enfin, il est complètement faux qu’un piquet de la garnison de Sion ait refoulé les éclaireurs de droite de la colonne Barman.

Telles sont, M. le président et Messieurs, les rectifications que l’honneur me fait un impérieux devoir de vous adresser, afin de vous mettre .à même, ainsi que le public, de connaître la vérité et de juger du mérite des outrageantes allégations d’un parti, qui n’a pas craint de recourir à de pareils moyens contre les victimes de sa perfidie.

Vevey, le 50 juin 1844.

Cas. Dufocb.

ex-liculcr.anl-colonel-inspeclcur des milices du canton du 1 a lait

Annexe N° 12.

Rapport inédit de M. Bernard Meyer.

Lettre de M. [Meyer ait directoire (traduction). * Sion 18 mai 1 844, le matin. TU. Les événements de la nuit dernière se sont passés si précipitamment que je n’ai pu vous en transmettre qu’un rapport superficiel. Je prends la liberté d’y revenir encore brièvement. La majorité du grand conseil avait arrêté, dans une réunion privée , d’engager le grand conseil à prendre la décision de foire occuper militairement une partie du Bas-Valais, d’adjoindre au Conseil d’Etai une commission du grand conseil avec des pouvoirs extraordinaires et de nommer un commandant des troupes. Comme on était convaincu par expérience de la témérité des partisans de la Jeune Suisse, et qu’on devait craindre un coup de tête lorsque ces résolutions seraient connues, on envoya, déjà le 16, des exprès dans le Haut- Valais pour appeler les volontaires au soulèvement. L’opposition doit avoir eu vent de ces pourparlers, et cela donna lieu à de vigoureuses sorties en grand conseil. Lorsqu’il s’agit de procéder à la nomination du commandant des troupes, l’orage éclata dans toute sa force; l’opposition se retira de l’assemblée , ainsi que quelques membres de la majorité, par lâcheté ou complète stupidité.

• Le Grand Conseil se trouva ainsi, pendant quelque temps, comme dissous. Celte autorité ne tarda cependant pas à se réunir et poursuivit ses délibérations avec une majorité réglementaire. Je vous en ai communiqué hier le résultat. C’est un événement heureux que le Grand Conseil ait pris une fois une résolution énergique. S’il était resté hier sans rien faire, ou s’il se fût complètement dissous, ainsi que cela en prenait la tournure, le beau pays du Valais se serait trouvé dans la plus terrible anarchie et en proie à la guerre civile la plus affreuse ; mais de cette manière , il peut encore s’en tirer.

La séance se continua sans interruption, mais dans une attente pleine de perplexité. Les chefs de la Jeune Suisse se démenaient comme des fous, recevant et envoyant des courriers. Une partie des volontaires soulevés dans le Haut - Valais se trouvait déjà à Sierre, à 3 lieues de Sion. Quelques personnes craignaient un coup de main de la part de la Jeune Suisse, qui pourrait prendre position dans la ville de Sion. Cependant les militaires sont en grand nombre dévoués au gouvernement ; ils feront leur devoir. Ainsi se passa cette nuit pleine de terreur, aussi tranquillement que cela était possible dans de pareilles circonstances.

» A midi. Le Grand Conseil, réuni dès les 5 heures et demie du malin, a levé sa séance à 10 heures. Les résolutions de la veille ont été confirmées, et on décréta que les volontaires requis * seraient soldés par l’État. Le Conseil d’État fut de plus chargé d’instituer de suite un tribunal extraordinaire criminel et de police. Pendant ce temps-là les volontaires du Haut-Valais et de la Jeune Suisse se rassemblaient et prenaient, les premiers à Sierre et les autres à Ardon, une position menaçante. Dans ce moment décisif où la résolution devient nécessité, le Conseil d’État parait retombé dans son ancienne irrésolution. Il donne des ordres à ceux de Sierre de ne pas avancer, et se fait donner par la Jeune Suisse la parole de ne pas avancer à son tour si l’on ne descend pas d’en-haut. Mais ceci n’avance à rien ; les décisions du Grand Conseil doivent être ou retirées ou exécutées.

» Le soir, à 3 heures et demie. Les troupes du Haut - Valais sont entrées et ont occupé l’hôtel -de -ville; ce sont des gens sauvages. Cela peut devenir sanglant; les Jeunes Suisses sont postés à 10 minutes de la ville. Je me suis de nouveau offert comme commissaire, mais il n’y a plus aucun ordre. Les autorités ne sont pas assemblées et ne peuvent plus s'assembler. La force seule règne. Zen Ruffinen

1 Pour cire exact , M. Meyer aurait dû dire : les volontaires des deux partis. (V. l’annexe N® 17.)

et Clémens, deux membres du Conseil d’État , sont venus à la maison-de-ville, ainsi que le chancelier Ganioz. Il n’est pas possible de trouver les autres. Dn conseil de guerre de cinq membres s’est constitué.

» J’ai annoncé au haut commissaire à Fribourg qu’il était temps d’entrer. Veuillez arrêter ce qui sera convenable.

(signé) Bernard Meyer , secrét. d’Etat.

» P. S. M. Gross arrive dans ce moment et le Conseil d’État se trouve ainsi constitué. »

Annexe N° 13.

Loi sur rétablissement d’un tribunal spécial et exceptionnel.

Sur la proposition du Conseil d’Etat ;

Vu l’article 03 de la constitution , qui établit le principe que l’organisation et la compétence actuelle des Tribunaux sont maintenues jusqu’à ce que la loi y ait autrement pourvu.

Considérant que les circonstances actuelles nécessitent l’établissement d’un Tribunal pour la répression des délits de la presse et des délits politiques :

Art. 1. Il est établi un Tribunal central composé de sept membres effectifs et de quatre suppléants , pour connaître de tous les délits de la presse et des délits politiques ou se rattachant à la politique.

Art. 2. Ce tribunal aura un président et un vice-président.

Les cas de récusation sont les mêmes que ceux établis pour les juges au Tribunal d’appel.

Art. 3. Il y aura prés de ce tribunal un rapporteur ou accusateur public, chargé d’office de la poursuite des délits de cette nature.

Arl. H. Les attributions de ce rapporteur sont les mêmes que celles des rapporteurs près les Tribunaux du dixain.

Art. 5. Les membres de ce Tribunal sont nommés par le Grand Conseil, qui en désigne le président et le vice-président. La nomination du rapporteur appartient au Conseil d’Etat. Le même dixain ne peut avoir plus d’un membre dans ce Tribunal. Cette disposition ne s’étend pas aux suppléants.

Art. 6 II y aura un greffier et un huissier, qui sont à la nomination du Tribunal.

Art. 7. Ce Tribunal siégera au chef-lieu du canton, où les procédures seront instruites et jugées comme celles des Tribunaux de dixain.

Le Conseil d'Etat pourra toutefois ordonner le transport du Tribunal dans les lieux que les circonstances pourraient conseiller.

Art. 8. Il pourra être appelé des jugements de ce Tribunal au Tribunal d’appel du canton.

Art. 9. Les émoluments de ce Tribunal seront arrêtés par un règlement particulier.

Art. 10. Si le délit donne lieu à contestations sur la compétence, le Tribunal en décidera.

Art. il. Le Tribunal spécial sera saisi des questions accessoires et cohérentes, telles que celles des dommages qui sont résultés d’une prise d’armes.

Art. 12. Dès que le présent décret sera exécutoire, les cas pendants par devant les Tribunaux de dixain seront dévolus au Tribunal spécial, et les procédures commencées lui seront transmises sans retard.

Art. 13. La nomination des membres de ce Tribunal est attribuée, pour la première fois , au Conseil d’Etat , qui en désignera aussi le président et le vice-président.

Annexe N° 14.

Décret de mise en accusation de certaines personnes.

Le Grand Conseil a publié le décret suivant.

Le Grand Conseil du canton du Valais,

Considérant que , dans les insurrections , la culpabilité retombe plus particulièrement sur leurs auteurs*.

Que le décret du 22 mai courant .Art 1 , 2, 3, ne porte que sur des principes qui demandent une application spéciale à l’espèce ;

Sont déclarés rebelles à la patrie et seront mis immédiatement en arrestation pour être jugés comme tels :

1 . Les auteurs de la prise d’armes , les meneurs et ceux qui , abusant de leur autorité , ont fait appel aux armes dans les dixains occidentaux , pour résister aux forces du gouvernement.

2. Ceux qui ont exercé un commandement ou un emploi supérieur, tels que commandant en chef, les commandants des colonnes, ceux qui se sont mis à la tète des bandes armées , ceux qui ont fait partie du Conseil de la guerre ou de l’état-major des troupes insurgées , illégalement instituées , les membres du Comité cantonal de la Jeune Suisse.

3. Les membres du Comité de Marligny qui ont pris part à la proclamation du 12 mai courant.

Le Conseil d’Etat fera poursuivre les individus coupables de désordres et d’excès particuliers ou de menaces graves.

Ceux qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus

1 Nos lecteurs sont maintenant à même de connaître les vrais auteurs de l'inturrcctioo.

peuvent rentrer dans leurs foyers , toutefois en se conformant au* prescriptions du décret du 24 mai , pour le cas où ils feraient partie de l’association de la Jeune Suisse.

Donné en Grand Conseil, à Sion , le 50 mai 1844.

Le président du Grand Conseil :

M. DE COL'RTEN.

Les secrétaires :