C. DE WERRA. AMHERDT

Annexe N° 16.

Décret de dissolution de la Jeune Suisse.

Le Grand Conseil du canton du Valais ,

Sur la proposition du Conseil d’Etat :

Considérant que les maux dont le canton est devenu le théâtre sont dûs principalement à l’existence de la société armée de la Jeune Suisse ;

Décrète :

Art. 1. La société de la Jeune Suisse est dissoute.

Art. 2. Il sera établi immédiatement dans toutes les communes où il existe des membres de cette société , une commission chargée de recevoir de chaque membre sa renonciation à la dite société , la déclaration du grade qu’il occupait et les armes dont il se trouvait muni.

Art. 3. Les membres qui se refuseraient à obtempérer à ces injonctions, seront considérés comme rebelles à l’Etat, et dénoncés pour être punis conformément aux lois.

Art. 4. Des instructions seront données aux commissaires désignés pour l’exécution du présent décret.

Donné en Grand Conseil, à Sion, le 24 mai 1844.

Le président du Grand Conseil :

M. DE COURTEN.

Les secrétaires :