C. DE WERRA. I. AHHERDT
Annexe N° 17.
Les extraits suivants du protocole du Grand Conseil du Valais nous sont parvenus à la fin de l’impression de cet ouvrage, mais ils sont trop importants pour que nous ne les joignions pas aux pièces annexes.
Séance du 17 mai 1844, à 6 heures du soir.
Présidence de M. M e de Courten.
L’ordre du jour est la discussion sur les affaires de Saint-Maurice. Le Conseil d’Etat propose de sommer dès l’instant la ville de Saint-Maurice de s’engager dans les heures de maintenir l’ordre et le libre exercice des pouvoirs publics dans son sein. En attendant le bataillon continuerait à être sur pied.
La majorité de la Commission admet aussi le message relatif aux sociétés armées et demande en outre la suppression de toutes les sociétés politiques non approuvées parle Grand Conseil.
La minorité admet le message sans modification M. le rapporteur informe ensuite la Haute Assemblée que des observations ayant rapport au message du Conseil d’Etat sur les événements de Saint-Maurice et les sociétés armées, données par 58 députés, ont été transmises à la Commission ; les signataires demandent les dispositions suivantes :
1° Qu’il soit adjoint au Conseil d’Etat une Commission gouvernementale de 5 membres , pris dans le Grand Conseil ou en dehors.
2° Qu’un Commandant en Chef des troupes qu’on serait dans le cas de mobiliser, soit nommé par le Grand Conseil.
3° Que les pleins pouvoirs soient accordés au pouvoir gouvernemental de prendre telles mesures qu’il jugera à propos, pour rétablir l’ordre , faire rendre la justice et réparer les dommages causés aux citoyens valaisans.
Les mêmes pensent aussi que le décret de suppression des sociétés doit renfermer toutes les associations politiques non approuvées par le Grand Conseil.
La Haute Assemblée se forme en Comité secret pour entendre la lecture de ces observations.
La majorité de la Commission adopte les conclusions de ce mémoire , sur lequel la minorité refuse de se prononcer jusqu’à ce qu’il soit représenté à la Commission par le Grand Conseil, attendu qu’elle l’envisage comme déplacé et inconvenant. Le Grand Conseil adopte les dispositions suivantes :
Une Commission de 3 membres, avec voix consultative, sera adjointe au Conseil d’Etat , qui a de pleins pouvoirs pour augmenter le nombre des troupes nécessaires pour le maintien de la paix.
Un Commandant en chef de la landwehr sera nommé par le Grand Conseil. Sont ensuite nommés membres de cette Commission M. G. de Kalbermatten, M. A. deCourten etM. Antoine Luder.
#1. G. de Kalbermatten est nommé, à V unanimité , Commandant en ehef de la landwehr et des volontaires organisés.
Le Grand Conseil, sur la demande qui lui est adressée par M. le Président du Conseil d’Etat, déclare s’opposer à l’intervention fédérale.
La séance est levée.
Séance du 18 mai, à S heures du matin.
Présidence de M. M® de Courten.
Le Comité secret est continué. M. le Président du Conseil d’Etat désire que le Grand Conseil se prononce sur le nombre des troupes à mettre en marche et sur la destination à leur donner.
Sur une motion individuelle, la Haute Assemblée décide que, conformément à la proclamation du Conseil d’Etat, le dixain de Saint- Maurice soit militairement occupé. Toutefois, sommation devra être faite préalablement à la ville et au dixain de Saint-Maurice , pour
que des garanties soient fournies pour le maintien de l’ordre. Le Grand Conseil réserve de décider si ces garanties sont suffisantes.
Le Conseil d’Etat est invité à présenter un projet de loi pour l’institution d’un seul tribunal pour tout le canton , chargé de connaître des délits politiques et des grands crimes.
Sur la nouvelle qui est donnée que des troupes s’avancent des deux parties du canton , une délégation d’un député par dixain est envoyée vers elles pour arrêter leur marche.
Le Grand Conseil décide qu’elles seront payées et nourries par l’Etat.
La séance est levée et renvoyée jusqu’à nouvelle convocation.
