SUR L'ORGANISATION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Du 3 bniniaire an IV (24 octobre 1795).

LA CONVENTION NATIONALE DÉCRÈTE l

TiTRF. PREMIER. — Écolc8 prhnaircs

1. Il sera établi clans chaque canton de la République une ou plusieurs écoles primaires, dont les arrondissements seront déterminés par les administrations de département.

2. Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction ; le nombre de ces jurys sera de six au plus, et chacun sera composé de trois membres nommés par l'administration départementale.

3. Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction ; et, sur la présentation "des administrations municipales, ils seront nommés par les administrations de déparment.

1. lis no |)ourront être destitués que par le concours des mêmes administrations, de l'avis du jury d'instruction, et après avoir été entendus.

5. Dans chacpie école primaire, on enseignera & Hro, & écrire, h calculer, et les éléments de la morale républicaine.

G. Il sera fourni par la République, ù chaque instituteur primaire, n local, tant pour lui servir de logement que pour recevoir les élèves pendant la durée des leçons.

Il sera également fotirni à chaque instituteur le jardin qui se trouverait attenant h ce local.

Lorsque l(;s administrations de département le jugeront convenable il sera alloué à l'instituteur une somme annuelle, pour lui tenir lieu du logemont et du jardin susdits.

7. Ils poiuTont, ainsi (pie les professeurs des écoles centrales et spéciales, cumider traitements et pensions.

8. Les institutetirs primaires recevront de chacun de leurs élèves une rétribution annuelle qui sera fixée par l'administration de départemont

0. L'administration municipale pourra exempter de cette rétribution un quart des élèves de chaque école primaire, pour cause d'indigence.

10. Les règlements relatifs au régime des écoles primaires seront

arrêtés par les administrations de département, et soumis à l'approbation «lu Directoire cxécutii'.

11. Les administrations municipales surveilleront immédiatement les écoles primaires, et y maintiendront l'exécution des lois et des arrêtés des administrations supérieures.

TITRE II. — Écoles centrales

1. Il sera établi une école centrale dans chaque département de la République.

2. L'enseignement y sera divisé en trois sections. Il y aura dans la première section :

1* Un professeur de dessin ;

2» Un professein* d'histoire naturelle;

3* Un professeur de langues anciennes ;

4« Un professeur de langues vivantes , lorsque les administrations de département le jugeront convenable , et (lu'elles auront obtenu à cet égard l'autorisation du corps législatif.

Il y aura dans la deuxième section :

!• Un professeur d'éléments de mathémathiques ;

2« Un professeur de physique et do clûmie expérimentales. Il y aura dans la troisième section :

1* Un professeur de grammaire générale ;

2« Un [irofesueiu* de belles-lettres ;

3* Un professeur d'histoire ;

4" Un professeur de législation.

3. Les élèves ne seront aduiis aux cours de la première section, qu'après l'âge de douze ans ;

Aux cours de la seconde, qu'à l'âge de quatorze ans accomplis.

Aux cours de troisième, qu'à l'âge de seize ans au moins.

4. Il y aura aiq)i*6s de uha<iue école centrale une bibliothèque publi* que, un jardin et un cabinet d'histoire naturelle, un cabinet de chimie et de physiijue expérimentales.

5. Les professeurs des écoles centrales seront examinés et élus par un jury d'instruction.

Les élections faites par le jury seront soumises à l'approbation de ladite administration.

G. Les professeurs des écoles centrales ne pourront être destitués (iue par un arrêté de la môme aduiinistration, de l'avis du jury d'instruction, et après avoir été entendus.

L'arrêté de destitution n'aura son effet qu'après avoir été confirmé par le Directoire exécutif.

7. Le salaire annuel et flxe de chmpie professeur est le même que celui d'un administrateur de département.

Il sera de plus réparti entre les professeurs le produit d'une rétribution annuelle, (jui sera déterminée par l'adminiatratton de

département, mais qui ne pourra excéder vingt-cinq livres pour chaque clùvc.

8. Pourra néanmoins l'administration de département excepter de cette rétribution un quart des élèves de chaque section, pour cause d'indigence.

9. Les autres règlements relatifs aux écoles centrales seront arrêtés par les administrations de département, et conHrmés par le Directoire exécutif.

10. Les communes qui possédaient des établissements d'instruc* tien, connus sous le nom de collèges, et dans lesquelles il ne sera pas placé d'école centrale, pourront conserver les locaux qui étaient affectés auxdits collèges, pour y organiser, & leurs frais, des écoles centrales supplémentaires.

11. Sur la demande des citoyens desdites communes, et sur les plans proposés par leurs .administrations municipales, et approuvés par les administrateurs de département, l'organisation des écoles centrales supplémentaires, et les modes de la contribution nécessaire à leur entretien, seront décrétés par le Corps législatif.

12. L'organisation des écoles centrales supplémentaires sera rapprochée, autant que les localités le permettront, du plan commun des écoles centrales instituées par la présente loi.

rniiF. III. — Des (xolca spccinlcs

L II y aura dans la République des écoles spécialement destinées à^ l'étude:

1» De l'astronomie;

2» De la géométrie et de la mécanique ;

3» De l'histoire naturelle ;

4«> De la médecine ;

5" Do l'art vétérinaire ;

G« De l'cconoinie rurale ;

7» Des antiquités ;

8» Des sciences politit^ues;

9° De la peinture, de la sculpture et de l'architecture;

10» De la musique.

2. 11 y aura de plus des écoles pour les sourds-muets et pour les aveugles-nés.

3. Le nombre et l'organisation do chacune de ces écoles seront déterminés par des lois particulières, sur le rapport du comité d'instruction publi<i uc.

4. Ne sont point comprises parmi les écoles mentionnées dans l'article l»»" du présent titre, les écoles relatives à l'artillerie, au génie militaire et civil, à la marine et aux autres services publics, les- (pielles seront maintenues telles qu'elles existent, ou établies par des décrets particuliers.

TITRE IV. — Institut national des sciences et des arts

1. Llnstitut national des Bciencca ot dos arts appartient à toute la République; il est flxô à Paris. Il est destiné : 1« à perfectionner les sciences et les arts par des rechcrciies non interrompues, par la publication des découvertes, par la correspondance avec les sociétés savantes et étrangères ; 2» à suivre, conformément aux lois et arrêtés du Directoire exécutif, les travaux scientifiques ot . littéraires qui auront pour objet l'utilité générale et la gloire de la République.

2.11 est composé des membres résidants à Paris,etd'un égal nombre d'associés répandus dans les différentes parties de la Républiiiue ; il s'associe des savants étrangers, dont le nombre est de vingt-quatre, )iuit pour chacune des trois classes.

3. Il est divisé en trois classes, et chaque classe en plusieurs sections, conformément au tableau suivant

CLASSE I. — Sciences physiques et mathém&tiqueê

leskrts Asteeléi

I ÙM IM

Piril iéyariMMili

Section 1. Mathématiques 6 6

— 2, Arts mécaniques G 6

— 3. Astronomie 6 * G

— 4. Physique expérimentale.... G U

— 5. Chimie G G

— G. Histoire naturelle et minéra-

logie G G

— 7. Butuni<iuc et physitpie végé-

tale G 6

— 8. Anatomie et zoologie G 6

^ 9. Médecine et chirurgie 6 G

-«- 10. Économie rurale et arts vétérinaires ... G

CLASSE IL — Sciences morales et politiqueê

Section 1. Analyse de sensations et

des idées G 6

— 2. Morale « 6 6

— 3. Sciences sociales et législa-

tion • G

>- 4. Économie politique G U

~ 5. Histoire 6 U

-^ G. Géographie G G

CLASSE III. — Littérature et beaux-arts

Section 1. Grammaire 6 6

— 2. Langues anciennes..... «.t. 6 6

— 3. Poésie 6 6

— 4. Antiquités et monuments... 6 6

— 5. Peinture •• ....< 6 6

— 6. Sculpture 6 6

— 7. Architecture .,, 6 6

— 8. Musique et déclamation..... 6 6

4. Chaque classe de l'Institut a un local où elle s'assemble en particulier.

Aucun membre no peut appartenir ti deux classes difTôrcntes ; mais il peut assister aux séances ut concourir aux travaux d'une autre classe.

5. Chaque classe de l'Institut publiera, tous les ans, ses découvertes et ses travaux.

6. L'Institut national aura quatre séances publiques par an ; les trois classes seront réunies dans ces séances.

Il rendra compte, tous les ans, au Corps législatif, des progrès des sciences et des travaux do chacune de ses classes.

7. I/Institut publiera tous les ans, à une époque fixe, les programmes *1 es prix (juc chaque classe devra distribuer. •

8. Le Corps législatif fixera tous les ans, sur l'état fourni par le Directoire exécutif, une somme pour l'entretien et les travaux de l'Institut national des sciences et des arts.

0. Pour la formation de l'Institut national, le Directoire exécutif nommera (|unrante-hiiit membres, qui éliront les quatre-vingt-seize nuiroa.

Les cent quarante-quatre membres réunis nommeront les associés.

10. L'Ipstitut une fois organisé, les nominations aux places vacantes seront foitcs par l'Institut, sur une liste au moins triple, présentée par la classe où une place aura vaqué.

Il en sera de môme pour la nomination des associés, soit français, soit étrangers.

11. Chaque classe de l'Institut aura dans son local une collection des productions de la nature et des arts, ainsi qu'une bibliothèque relative aux sciences ou aux arts dont elle s'occupe.

12. Les règlements relatifs à la tenue des séances et aux travaux de l'Institut seront rédigés par l'Institut lui - môme, et présentes au Corps législatif, qui les examinera dans la forme ordinaires de toutes les propositions qui doivent êtres transformées en lois.

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COMITÉ D'INSTRUCTION PUBLIQUE (Extrait do VAlmanach national de Van II.)

Ce comité, établi par le décret du 2 octobre 1792, est composé de plusieurs membres.

Il s'est divisé lui-même en treize sections, et le travail est partagé entre ces treize sections, ainsi qu'il suit.

Première section

De l'organisation générale de l'instruction publique. D'une commission à établir pour la composition ou l'examen des ouvrages élémentaires destinés à l'instruction publi(|uo.

Deuxième section

De l'éducation morale.

Du régime intérieur des différents établissements.

Des mesures à prendre relativement aux pensionnats.

De la responsabilité qu'on peut exiger de ceux <iui auront des pensionnaires.

Et des établissements particuliers d'éducation, dana leurs rapporta avec les établissements publics.

' Troisième section De l'éducation physiiiuc.

. Qua/rtème sec/ion De l'éducation des fenmies.

Cinquième section

De l'éducation des orphelins.

— des aveugles-nés. •

— des sourds et muets.

Sixième section Des écoles d'industrie.

Septième section

Des voyageurs.

Des bibliothèques, musées, collections, et de la correspondance générale.

Du mode d'enseignement dans les diU'érents degrés d'instruction.

Du mode d'enseignement dans les lieux oii la langue française est peu usitée.

Ihiiliùme section Dos examens, des prix et encouragements, de la revision de la loi

AppENDicK :]21

sur les brevets d'invention, de celle sur le bureau de consultation et du bureau d'administration du commerce.

Neuvième section Des fêtes nationales.

Dixième section

Des élections aux places vacantes.

De la première formation de la Société nationale (Institut;, et de tous les degrés de l'enseignement.

Onzième section

Des traitements et des pensions de retraite ; des bourses attachées aux établissements de l'ancien régime.

Douzième section

De la bibliographie.

Du catalogue général de toutes les bibliothèques, des établissements religieux et autres, suppnmés.

L'objet de ce travail est de faire connaître toutes les richesses littéraires de la Rcpublicpie, de former des collections précieuses de livres pour clmfpie département, et d'opérer la vente de tous ceux que la commission des savants, chargée d'en faire l'examen, aura jugés inutiles ; ce travail est déjà avancé.

Treizième scclion

Indépendamment des objets dont on vient do donner la notice, lo comité d'instruction publi(iue s'occupe d'un travail particulier sur la valeur et les produits des biens dépendant des établissements d'instruction publique. Il entretient (i ce sujet une correspondance assez suivie, avec tous les directoires de «lépartemeuts et de districts ; mais (pioiiiu'il leur ait fait passe:' des instructions très claires, et des modèles d'états très détaillés, il n'en a reçu que des éclaircissements très imparfaits. On sera vraisemblablement obligé de recommencer ce travail. Les états envoyés par les a<lmiuistrations n'ont pu donner jus- ((u'ici un résultat, ni môme un aperçu sudisant des revenus et des dépenses des établissements d'instruction publiciue.