DE LA JUSTICE ET DU CONSEIL DE L'EMPIRE

Noue avons parié déjà du code de no» lois, si volumineux, et de fait si inutile. Le code des lois du czar Jean IV, publié en 1550 (Soudebnik), et celui du czar Alexis, publié en 1649 (Oulojéiné), avaient subi r examen des états généraux (Zemskoi Sobor ou Zemskata Dovma^ Plus loin, dans le chapitre de la noblesse et des assemblées électives, nous parlerons de la composition et de la destinée de ces états généraux. Sous les règnes des czars Alexis et Théodore III, les lois avaient été publiées avec le simulacre de l'approbation des états généraux réunis encore de temps à autre, et, depuis Pierre I*'^ , purement et simplement en vertu du bon plaisir impérial, ce qui, le plus souvent, sous les successeurs de Pierre I®', voulait dire: sous Tinfluence du principal favori, s'il y en avait un, ou bien, s'il n'y en avait point, sous Tinfluence des intrigues de Tentourage impérial, intrigues puissantes même sous le règne des souverains les plus connus par leur violence et leur entêtement Plusieurs fois Ton avait fait Tessai de réunir et de coordonner les diverses lois

publiée8 depais 1649; mais ce fut sous Tempereur Nicolas seulement que le comte Speranski, par Tordre de ce prince, publia le code de 1833, dont une seconde édition a paru en 1842, et la troisiènie vient ' d'êtce publiée en 1857; ce code ne fut point soumis à Tapprobation de Topinion publique, à laquelle Ton ne songea même point à faire appel. Il fut soumis au soi-disa&t examen du conseil de Tempire, assembliée d'une soixantaine de membres, où, à câté d'une infime minorîté d'hommes distingués^ siège une très-grande majorité do vieillards incapables, poltroius et courtisans avaiyt tout Ce conseil est censé exercer des fonctions légialaiiva» ûoaisultatives ; mais comme en Russie tout est mensonge officiel, ce n'est qu'ijn hospice d'invalides étiqueté du nom d'assemblée législative. Au bofut de quelques années, le gottvearnemeint, à l'instigation principale du ministre de la justice, ne trouva point les lois pénales auffisamment sévères, quoiqu'elles le fussent assez, etpublia, en 1845, aussi avec le soi-disant examen du conseil de l'empire, un code pénal draconien, dont plmfrieurs dispositions Pont tout sixnpleiOQbent impraticables. Pour juger de Fatroeité de ce code pénal, il faut éàm que le fait d'avoir renversé un buste incupérial est puni comme un ctivae de lèse-majesté, et que la délation y est érigée en maxime l^islative, en devoir de sujffit fidèle, et la non-délation déclarée crkie de lèse-majesté. Ce code, la honte du règne sous lequel il fett pubMé, esft encoire aujourd'hui en vigueur.

La justice eu Ea^ssife n'exiate que de nom. BwBt se faire rendre justice, si l'on est \m honnête honuDoe^ on pour commettre à son ptrofit un acte d'injttstàoe,. si Ton est un homme malhonnête, ii faut payer,2pay&i^ t^jotULTS et partouit, «a bian »vair des protec^urs^uis^

. sants et actifs, soit parmi les ministres, soit parmi la camarilla, soit parmi les personnes intimement liées avec la camarilla ou les ministres. Encore, en payant, faut-il bien prendre garde de n'être point trompé. Voici une anecdote à ce sujet. Un étranger, établi à Saint-Pétersbourg, voulait se placer parmi les fournisseurs d'une administration. Il vient chez le chargé d'affaires de son pays, un homme très-estimé et d'une haute intelligence, et lui demande sa protection. Le chargé d'affaires lui répond que les diplomates ne sauraient se mêler de reconunander des fournisseurs, mais qu'il doit savoir comment les choses se passent en Russie: qu'il

devrait donner de l'argent au comte , et à la

maîtresse du père du comte ; que le comte

père étant le chef supérieur de l'administration en question, et son fils jouissant d'un immense crédit à la cour, son affaire serait faite. „Hélas! Monsieur, ré- „plique le marchand, j'ai donné tant au comte... fils,

„tant à la maîtresse du comte père ! on a pris

„mon argent, on m'a tout promis et on n'a rien fait"

Parmi les juges russes et les secrétaires des tribunaux (ces derniers ont la plus haute influence sur les affiiires), ils appellent entre eux malhonnête celui qui reçoit de l'argent et trompe; mais promettre d'accomplir une injustice pour une somme convenue et tenir cette promesse, n'est point, selon eux, digne de blâme : c'est un acte de sagesse.

Il faut dire aussi que l'exiguïté des appointements place la plupart des fonctionnaires entre la misère la plus affreuse et la vénalité; tout récemment. Ton a augmenté les appointements des employés du ministère de la justice d'environ 40 0/0, mais à quel chifee modique ne sont-ils point encore restés? Tel employé

d'un tribunal reçoit 100 roubles (400 francs) par an, -et avec cette somme il doit se loger, se nourrir, s'habiller; en admettant qu'il soit célibataire, il est dans la gêne la plus pénible, mais s'il est marié, le voilà «n proie à la misère la plus affreuse.

En 1835, S. À. I. le prince Pierre d'Oldenbourg fonda, à ses propres frais, une école de droit, et, par -cette œuvre véritablement patriotique, immortalisa son nom dans l'histoire de Russie. Cette école est devenue une pépinière de magistrats presque tous renommés par leur probité, et quelques-uns connus pour des hommes d'un mérite remarquable. Mais dans le ministère de la justice, ils sont encore en minorité.

D'ailleurs, la vénalité û'est point le seul vice de la justice en Russie. Pour toute affaire un peu sérieuse, un peu importante, surtout si elle touche aux intérêts de personnages influents, la justice n'existe que de nom. Nous allons énumérer les diverses instances que le procès doit traverser, et montrer à quoi, en définitive, il aboutit.

Le procès commence au tribunal de district. Pour toutes les affaires criminelles, sans exception; il y a appel, de droit, au tribunal criminel de la province. Pour toutes les affaires civiles où le litige dépasse 30 roubles (120 francs), il y a droit d'appel au tribunal civil de la province.

Pour toutes les affaires criminelles où se trouve impliqué un noble ou un bourgeois notable, l'affaire, du tribunal criminel de la province, va de droit au département du sénat dans le ressort duquel se trouve la province où l'affaire a lieu.

Pour toutes les affaires civiles où le litige dépasse 600 roubles (2,400 francs), il y a droit d'appel au

le

ibfGoogk

département du sénat dans le ressort duquel se trouve la province en question.

Dans le département du sénats si tous les sénateurs ne sont point d'un avis unanime, et si de plus leur décision n'est point contre-signée par le procureur du département, Taffaire va de droit au plénum du sénat, c'est-à-dire à la réunion de plusieurs départe-^ meuts du sénat siégeant en séance réunie. (Le procoreiM^, sans le contre-seing duquel aucune décision du sénat n'est valable, est un fonctionnaire nommé par le ministre de la justice, et complètement révocable au gré et au caprice de ce dernier.)

Au plénum du sénat, si le procureur ne partage pQÎnt l'avis de la majorité des sénateurs, l'affaire va de droit à la consultation du ministère de la justice.

Cette consultation est l'une des institutions lea pl^ 9^surdes qui existent. Quelques employés, choisis par le ministre de la justice, et inférieurs hiérarchiquement aux sénateurs, sont institués juges des décisions du sénat, et leur avis est soumis au ministre de la justice. Ce dernier l'accepte ou bien lui substitue 1^ sien, et l'affaire, avec cette opiruon miniatérielle^ est renvoyée au plénum du sénat

Si la çiajorité des membres du plénum du sénat n'accepte point Vopinion ministérielle, l'affaire va au département du conseil de l'empire.

Du département elle va au plénum du conseil de l'empire, c'est-à-dire à l'examen de tous les membres dç ce conseil présents à Saint-Pétersbourg, et siégeant, tous les lundis, en séance réunie.

Après le vote du conseil^ l'affaire est soumise à l'empereur, qui décide suivant son bon plaisir. Eussiez -vous dans un procès trente voix du conseil pour

TOUS et une roix contre tous, s'il piait à l'empereur ^ dotiner raison à cette voix unique, tous perdez votre procès!...

Maiâ si, flaéme au plemim du sénat, la majorité des sénateurs et le procureur sont d*accord, il y a encore un moyen, pour la partie civile déboutée, de traîner le procès; il s'agit de faire accepter sa requête par la commission des pétitions. Un article de la loi dit qu'il n'y a point d'appel contre une décision du sénat, et avec cette absence complète de logique, cachet de la législation russe, l'article qui vient immédiatement après, déclare que dans certains cas il serait dur de refuser l'appel à l'empereur, et que Ton peut envoyer sa requête à la commission des pétitions. Si la requête est appuyée par une protection puissante, ou bien par une somme d'argent plus ou moins considérable, alors la commission des pétitions, après l'avoir soumise pour la foime à l'empereur, la renvoie, par ordre impérial, à l'examen du conseil de Tempire.

Souvent le département du sénat, quelquefois même le plemmiy découvre soit un vice de forme dans la marche de l'affaire, soit, si c'est une affaire criminelle, un vice de forme dans la manière dont l'enquête a eu lieu, et renvoie l'affaire au tribunal de district pour en recommencer l'examen, ou bien, si c'est une afiaire criminelle, prescrit une nouvelle enquête. On a vu ainsi des affaires revenir au sénat trois et quatre fois, après un laps de longues années.

Ire instance. — Le tribunal de district.

2e instance. — Le tribunal civil de la province {ou criminel, suivant la nature de Taffiaire.)

3e instance. — Le département du sénat

4e instance. — Le ptenv/ni du sénat

5e instance. — La consultation du ministère de la justice.

6e instance. — Le ministre de la justice.

7e instance. — Le plénum du sénat.

8e instance. — La commission des pétitions.

9e instance. — Le département du conseil de l'empire.

10e instance. — Le plenwm du conseil de l'empire.

Ile instance. — Le bon plaisir impérial.

Traverser dix instances, le plus souvent la bourse à la main, pour aboutir, en définitive, en onzième instance, au bon plaisir impérial, n'est-ce pas épouvantable, n'est-ce pas ultra-asiatique? Qui oserait dire,, après cela, que la justice existe en Russie, et appeler les quinze gros volumes du code russe autrement qua du nom de la plus volumineuse des mauvaises plaisauteries ?

La justice en Russie est écrite et secrète ; la procédure publique et orale n'existe point, les avocata non plus. Ecrivant pour un public européen, nous sérions ridicules si nous allions accumuler les preuves de l'excellence d'une procédure publique et orale, et de la nécessité d'avoir des avocats. Ce n'est qu'aux ministres russes qu'il faut expliquer XA & c de la civilisation. L'introduction des avocats et de la procédure publique et orale est demandée à grands cris par l'opinion en Russie, et des obstacles opiniâtres y sont opposés par la bureaucratie et la camarilla, dont le représentant le plus énergique dans cette question est le ministre actuel de la justice, partisan fanatique de l'arbitraire et ennemi décidé de tout progrès. Un jour, en causant avec nous dans son salon^ ce ministre nous

dit:- ,,Qu'il ne saurait admettre la possibilité de Tin- „troduction des avocats en Russie, vu qu'il serait fort yydangereux de répandre la connaissance des lois hors „du cercle des fonctionnaires publics î . . ." Il ne faut point oublier que l'un des articles du code russe dit eixpressément que nul ne peut ai^uer de Tignorance des lois. H est vrai aussi que le ministre de la justice n'a pas la tête complètement saine, mais enfin il occupe son poste depuis 1839, c'est-à-dire depuis vingt et une années consécutives !

Voici quelques faits pouvant donner une idée de la manière dont ce ministre remplit ses fonctions;

Un beau jour, il prescrivit à tous les fonctionnaires supérieurs de son ministère de ne point laisser voyager à l'étranger ceux d'entre les employés qui n'avaient point servi cinq années consécutives ; ensuite, une nouvelle circulaire prescrivait de ne point laisser voyager à l'étranger ceux d'entre les employés qui n'avaient point servi dix années, sauf le cas d'une maladie grave, certifiée par un médecin délégué à cet effet par le ministère de la justice. De quel droit M. le ministre s'arrogeait-il ce pouvoir législatif, appartenant, aux termes de la loi russe, à l'empereur seul?

En 1852, il prescrivit, par une circulaire, à tous les employés supérieurs de son ministère, de surveiller la vie privée de leurs subordonnés, et de porter à la connaissance du ministre tout ce qu'ils pourraient apprendre à cet égard.

Un jour, il trouva qu'au sénat de Moscou le papier, les plumes et l'encre coûtaient trop cher. Il donna l'ordre de les envoyer de Saint-Pétersbourg, et comme ce papier était acheté à des fabriques situées non loin

de Moicou, on dut le faire venir à SaintrPét^rsbeui^ pour Texpédier ensuite à Moscou.

TJn autre jour, il défendit à tous les employés attachés à la chancellerie du sénat, les procureurs exceptés, d'avoir aucun procès sans la permission du ministre de la justice. De cette façon, un employé attaqué en partie civile, ou bien ayant un voisin de campagne qui veut empiéter sur son bien, doit solliciter la permission du ministre pour oser défendre se» droits.

Les tribunaux présentent leurs comptes-rendus au mois de janvier. L'empereur INicolas ayant jeté un jour les yeux sur le compte-rendu du sénat, vit que plusieurs affaires n'étaient point terminées pour le 1er janvier, et, sans un moment de réflexion, sans s'enquérir le moins du monde de ce qui en était, ordonna au ministre de la justice de faire une réprimande aux procureurs du sénat Ces fonctionnaires représentèrent au ministre que les délais fixés par la loi pour les appels d'un tribunal à l'autre n'étant point encore expirés, le sénat, aux termes de la loi, n'avait point encore le droit de procéder à l'examen de ces afiaires. Le ministre de la justice refusa de soumettre à l'empereur les motifs si justes allégués par les procureurs, et leur signifia la réprimande impériale en leur disant, avec ce ton hautain et dogmatique à lui particulier, qu'un souverain est infaillible et ne peut jamais se tromper!

Le résultat de cette affaire fut d'ajouter, en pratique, un nouveau mensonge officiel à ceux, déjà immensément nombreux, qui composent le tissu inextricable de l'administration russe. Maintenant, à l'sq)proche du 1®^ janvier, toutes les affaires non exami-

ïiéeB ôblit pc^Ptéee sur lôs rôles comme ayant été exalaimées, mais exigeant des renseignements supplémentaires^ et par <jon»éqïient devant subir un e^eamen BtmTeau!

L'une des plus grandes absurdités de la législation russe consiste dans cette série de lois et d'ord<maaTK)es, qui taransforment le ministre de la justice en un juge, et livrent la fortune et Fhonneur des Russes au bon plaisir de ce fonctionnaire, à ses calculs ■de courtisan et à ses implacables rancunes personnelles. Le ministre de la justice doit veiller à ce que les tribunaux remplissent leurs devoirs, et doit avoir la haute main sur le personnel des fonctionnaires de son ministère; mais jamais il ne doit être juge luimême, et casser, suivant son bon plaisir, les décisions des tribunaux. Ceci n'a lieu dans aucun pays civilisé; c'est une coutume tout asiatique, honteuse pour la Russie. Que pourrions-nous dire encore de cette loi si attentatoire à la véritable dignité d*un prinoe ^iivilisé, de cet usage qui transforme l'empereur en juge, et mettant de côté toutes les lois par lui-même publiées, foulant aux pieds les décisions de tous les Wbunaux, soumet en définitive tous les procès, tous les droits de propriété, la sécurité et l'honneur des individus, au bon plaisir impérial? A quoi bon avoir des lois? A quoi bon avoir des tribunaux? Frédéric le Grand, qui était un souverain absolu (il est vrai que c'était aussi un homme de génie), fut enchanté de s'entendre répondre par le meunier auquel il voulait enlever sa propriété: „Mais il y a des juges à Berlin." En Russie, c'est bien différent. Il n'y a de droit sacré que celui qu'il plaît au gouvernement de ne point enfreindre, et tant qu'il lui plaît de ne point

Fenfreindre; il n'y a de propriété inviolable que celle sur laquelle il ne plaît point au gouvernement d'étendre la main; Thonneur même des individus sa trouve livré, sans restriction ni réserve, aux capricea du gouvernement. L'on ne procède point autrement à Shiva et à Boukhara. A côté de cet état de choses vraiment hideux, vous entendez la bureaucratie russe, la camarilla du palais d'hiver, et les vieux béotiens de Saint-Pétersbourg vous dire: „Mais ne révé- „lez donc point cela aux étrangers ; cachons les plaies „de notre pays." Non, ce ne sont point les plaies du pays: le pays, c'est-à-dire la nation, est admirable de force et de sève; ces plaies sont celles de la bureaucratie, et, nous devons le dire avec douleur, d'une partie de la noblesse russe. Guérissons ces plaies; que l'administration soit transformée; que l'on ait recours à des réformes salutaires et conformes à l'esprit du temps, cette eau de Jouvence politique, et la Russie rajeunie s'élancera rapidement vers un avenir de brillante prospérité. Il en est temps encore, mais hâtez- vous; le temps marche vite partout; en Russie il court au galop. L'empereur Alexandre, animé d'excellentes intentions, veut des réformes; vous lui opposez tous les obstacles imaginables, prenez-y garde! Rappelez-vous que les défenseurs des vieux abus en Erance, pour avoir entravé et paralysé en 1789 les excellentes intentions du bon et loyal Louis XVI, ce véritable père de son peuple, ont amené un cataclysme épouvantable, dont ils ont été les premières victimes. Au lieu de créer à l'empereur des obstacles sans cesse renaissants, au lieu de sourdes menées souterraines, aidez votre souverain à opérer des réformes indispensables et que l'on ne saurait remettre

sans danger. A cette heure, la Russie est au point où en était la Prance en 1785; elle marche vers son 1789, cette date qui aurait été si heureuse et si brillante pour la France, sans Tincurable obstination des homnaes à courte vue ! Au nom de Dieu, sauvez-nous, sauvez-nous de 1793 !

Les lois et ordonnances sont promulguées souvent de la manière la plus bizarre, et contiennent les dispositions les plus incroyables. Ainsi , le corps des forestiers se trouvant composé et d'officiers et d'employés civils, le ministre actuel des domaines de la couronne fit signer à Tempereur une ordonnance, insérée dans la Gazette du Sénat du 5 septembre 1858, portant que les officiers du corps des forestier:^ dont la moralité serait fôcheuse ou le zèle insuffisant, seraient transformés, à titre de châtinaent, en employés civils de la même administration. A la suite de cette publication il y eut une telle explosion d'indignation dans Topinion, que le gouvernement se vit obligé de révoquer cette déplorable mesure.

Une autre plaie de la Russie, ce sont les juridictions exceptionnelles , les juridictions militaires dont on abuse dans notre pays, dont on a surtout abusé sous Terapereur Nicolas. Le règne de trente années de ce prince, véritable guerre de trente ans contre la civilisation et contre le bon sens, a toujours reposé sur la^ triple base d'un mépris profond pour l'humanité, d'une crainte imaginaire et mal fondée de toutes les idées généreuses et libérales, et de la déification, constamment croissante, de sa propre personnalité. Au sujet des juridictions exceptionnelles, nous citerons un fait arrivé en 1856, quelques semaines après le sacre de Tempereur actuel. Un propriétaire de la

province de Nijai, R — , annonça à ses paysans <}tie pressé par le besoin d'argent, il se trouvait dans la nécessité de les vendre. Les paysans lui firent don d'une somme considérable, à la condition de ne point être vendus. Le misérable R prit l'argent et vendit sa terre et ses paysans à M. P Au moment

où ce dernier voulut prendre possession de son bien, les paysans reftisérent de lui obéir, affiimant, avec toute raison et justice, qu'ils avaient payé pour ne point être vendus. Le gouvernement envoya sur les lieux un jeune aide de camp de Tempereur, lequel, au lieu de se borner à une enquête, comme c'était son devoir, et voulant faire sa cour à M. P — , dont le gendre est l'un des fonctionnaires les plus importants de la police politique , eut l'outrecuidance . de prescrire au gouverneur et au conseil de régence de la province de Nijni d'envoyer en Sibérie ceux d'entre les paysans qu'il avait nominativement désignés. Heureusement pour eux et pour la province de Nijni, le gouverneur se trouvait être, par exception, un homme généralement connu et estimé pour ses sentiments nobles et élevés, et pour ses tendances généreuses et éclairées (le général Alexandre M...., le frère aîné du vainqueur de Kars). Il refusa d'obtempérer à l'ordre de ce petit pacha, et en référa au ministre de l'intérieur. L'on pourrait croire, et avec raison, que cet aide de camp, qui n'avait point craint de fouler aux pieds les lois, et s'était ainsi érigé, de son propre gré, en tribunal criminel, avait été rayé des contrôles de l'armée? Bien au contraire. Fortement protégé par la camarilla, il reçut une décoration, et fut nommé vice-directeur de la chancellerie du ministère de la guerre!

Dès qu'il y a, par exemple, un duel, raifaire e^t déférée à un tribunal militaire. Noub comprenons qu'il en soit ainsi pour un duel entre militaires, mais il est impossible de comprendre, en saine raison et logique, qu'il en soit de même pour un duel entre un militaire et un civil. Croirait-on qu'en Russie les tribunaux militaires sont appelés à juger même les duels où aucun des adversaires n'appartien,t à l'armée ?

Pour donner une juste idée de ce que l'on appelle en Rus^e la procédure politique, nous traduisons les lignes suivantes des mémoires du général Michel Fon-Viesiue, imprimés en russe à Leipzig, après sa mort. M. Fon-Viesine a été l'un des naembres de la société politique de 1825, et l'une des nobles victimes de l'empereur Nicolas. Après un quart de siècle passé en Sibérie, il obtint la permission de revenir habiter une terre située près de Moscou, et mourut peu de jours ^près son retour.

„La commission d'enquête commença ses rech/çr- „ches. Un grand nombre de personnes, dans les deux „capitales, furent arrêtées sax le soupçon d'affiliation „aux sociétés secrètes. Daaas toutes les provinces de ,4'empire U y eut de nombreuses arrestations, et les „captifs, amenés à Saint-Pétersbourg, furent enfermés ,^dans la forteresse. Le premier temps, on les con- „duisait directement au palais d'hiver pour y être in- „terrogés par l'empexeur lui-même; on les introduisait „^en sa présence les mains liées avec des cordes der- „rière le dos, comme si on les avait fait entrer, non „dans le palais d'un souverain, mais dans un bouge „de police. L'emper^ir de toutes les Russies, oublieux „d6 sa dignité, se permettait d'adresser des injuro8> „des gros mots, et de menacer des châtiments les plus

^terribles ces malheureux qu'on lui présentait les „main8 liées, et qui se trouvaient complètement en son „pouvoir. La commission d'enquête, composée de plats ^courtisans, suivait l'exemple du maître et procédait „en véritable tribunal d'inquisition.

„Le8 prévenus se trouvaient soumis à la captivité „la plus. rigoureuse, dans les casemates de la forteresse, „sans cesse menacés de la torture pour aveux incom- „plet8. Des menaces de ce genre furent adressées par „la commission, à plusieurs d'entre eux, en pleine ,,8éance. Pour briser leur énergie, on avait recours à „tou8 les moyens de nature à frapper leur imagination „et à les remplir d'inquiétude: tantôt c'étaient des me- „naces de torture, tantôt des promesses fallacieuses. „La nuit venue, la porte du cachot s'ouvrait; l'on je- „tait un voile sur la tête du prisonnier: on le con- „duisait, par des corridors et des passages demi-obscurs, „dans la salle, éclatante de lumières, où siégeait la „commission. Là, on lui ôtait le voile; il.se trouvait „en présence des inquisiteurs, lesquels lui adressaient „des questions sur des sujets menant à l'échafaud, et, „8ans lui accorder un moment de réflexion, exigeaient, „séance tenante, des réponses promptes et catégori- „ques. Parlant au nom du souverain, ils promettaient ,,à l'accusé , en cas d'aveux francs , grâce pleine „et entière: ils n'admettaient aucune excuse, aucune „justification ; ils inventaient des dépositions fausses, „soi-disant faites par des collègues d'infortune, et l'on „allait jusqu'à rejeter parfois les demandes de con- „frontation. Celui qui refusait de répondre, soit par „ignorance des faits, soit pour ne point amener, par „un mot imprudent, la perte d'un innocent, était em- „mené et jeté dans un cachot sombre et humide, dé-

,,tenu au pain et à Feau, chargé de lourdes chaînes „anx mains et aux pieds. Le médecin de la forte- ^yvesse avait V ordre d! examiner si ies forces du captif yylui permettaient de supporter des tourments eneoi^e ^yplus violents,

„Aprè8 tout cela, les dépositions arrachées aux ,,victimes peuvent-elles être considérées comme des „aveux ? Bien souvent, ces dépositions étaient contrai- „res à la vérité. L'on comprend aisément que des ,,hommes soumis à des traitements pareils aient pu „lai8ser échapper des propos tellement incohérents „qu'un homme dans son état normal n'aurait jamais „pu en tenir de semblables et n'aurait jamais été à ^,même de nuire ainsi à ses collègues. Ces créations „d'une imagination mise en délire par les tortures mo- ^rales et physiques furent admises, par la commission,

„pour des aveux et des preuves de faits

„De tous les membres de la commission, Cz

„(depuis ministre de la guerre et prince) fut celui qui 7,8e signala le plus par sa partialité et son insigne „mauvaise foi. En faisant subir des interrogatoires „aux accusés , il entrait dans des accès de la plus „violente fureur, faisait retentir les voûtes de la salle „de8 gros mots les plus vulgaires, et agissait à l'in- „8tar de Jefireys, le juge-bourreau anglais du dix-sep- „tième siècle.

„Un moment de colère ou de mauvaise humeur „provoqué, il y avait plusieurs années de cela, par „quelque acte blâmable de la part du gouvernement, „était élevé au niveau d'une conspiration et rangé „parmi les crimes de lèse - majesté. Une expression ^violente échappée plusieurs années auparavant, était ^déclarée tentative de régicida Des épanchements

^ntre amis, souvent à table, entre deux yerres de vin^ „8e trouvèrent transformés en crimes d'état

„En général, dans tout ce procès, le gonvepna- ^^ent agit constamment avec la plus insigne partialité, „procédant à la fois et à titre d'accusateur et en qoa- „li<ié de juge inexorable. Quelle justice, quelle équité „pouvait-on attendre d'une commission d'enquête se „plaisant à fouler aux pieds, de propos délibéré, toa- „tes les garanties, nominales si l'on veut, mais enfin jjinscrites dans la jurisprudence runse?

„La haute cour suprême adopta, pour unique base „de son arrêt, le rapport de la commission d'enquête. „Elle ne se donna même point la peine de faire ve- „nir les accusés en sa présence: elle ne songea point „à leur faire confirmer les aveux soi-disant faits par „eux! Les accuaéa vHont im lewita j'uges quune seule yyfois: ce fut le jour de la lecture de Vcarrêtl^^

Yoilà un témoin oculaire qui vous raconte ce qu'est la» justice en Eussie. Nous 8ign^<erons ici eu^ oore l'ijn des faits les plus hideux de l'inquisitien déguisée chez nous sous le nom de procédujre pcSitiqu4?, En 1849, une vingtaine de jeunes gens, pour la plupart âgés de dix -neuf à vingt -cinq ans à peine, se réunissaient souvent entre eux, et dans leurs conversations intimes, blâmaient le gouvernement, lisaient des livres défendus et des vers prohibés, et c^pelaient de leurs vœux juvéniles une révolution dans l'empire. De là à une conspiration il y avait bien loin. C'était l'époque où l'empereur Nicolas, si craintif toute sa vie devant les idées en général, et toujours tremblant devant l'ombre d'une conspiration, avait senti sa terreur redouUer à la suite des événem^ents de 1848 en Europe. Cecjbains persoïaiages, exploitant s^es terreurs,

en arrivèrent à se créer des positions politiques. Un misérable espion, L , apprit par hasard les réunions de * ces jeunes gens, et les dénonça comme ayant formé un complot pour le bouleversement de Tétat. Arrêtés, jetés dans les cachots de la forteresse, ils furent livrés à une commission d'enquête, laquelle eut l'infamie de placer, parmi les chefs d'accusation de crime capital, celui d'avoir „dénigré les hauts fonctionnaires (!!!)." Parmi ces jeunes gens , quatre ou cinq seulement étaient militaires; néanmoins, suivant l'usage odieux suivi en Russie, ils furent traduits tous devant une commission militaire, condamnés à être fusillés, et n'obtinrent la vie sauve que sur le lieu même de l'exécution. Plusieurs d'entre eux furent envoyés aux travaux forcés: les autres, privés de tous leurs droits civiques, furent obligés de servir comme simples soldats dans les troupes du Caucase ou dans celles d'O-

renbourg. L'un deux. G- , envoyé aux travaux

forcés en Sibérie, passa par la ville de Mjni où demeuraient ses parents ; ces derniers sollicitèrent Tautorisation de voir leur malheureux fils; l'on eut la barbarie de leur refuser cette consolation, et on leur fit cette réponse atroce: „qu'un criminel d'état n'avait „point de parents." L'amnistie de 1856, fort incomplète en général, le fut surtout à l'égard des exilés de 1849. Les deux principaux accusés de cette époque,

P et S , quoique délivrés de travaux forcés,

n'ont point encore rautorisation de quitter la Sibérie,

et P n'a même point été rétabli dans ses droits

civiques. Il a sollicité du sénat la révision légale de son procès, et le ministre de la justice lui a fait répondre: „ qu'une sentence approuvée par l'Empereur ,pi'était plus sujette à révision."

Nous citerons mamtenant plusieurs anecdotes, qui peuvent donner une juste idée du mépris professé en Kussie pour les lois.

Un riche propriétaire, M. B , devenu veuf,

se remaria et mourut bientôt, laissant un fils en bas âge. Les fils du premier lit firent inscrire ce jeune frère parmi lés serfs, et s'emparèrent de sa part Un procès s'^engagea, et, d'instance en instance, arriva au sénat. Ce haut tribunal ordonna de se faire amener toute la procédure, très- volumineuse déjà. Au moment où la poste conduisant cette liasse de papiers relayait dans un village, le feu prit, par hasardy à la maison de poste, et se propagea avec une telle rapidité, que tous les papiers furent brûlés ! Le pauvre enfant serait resté serf toute sa vie, si Tun des anciens ministres de Tempereur Alexandre I®' ne l'avait aidé à mener le procès, qu'il finit par gagner. Cet ex-ministre, connu pour sa rapacité, le logea chez lui, le fit boire et jouer, et lui gagna ainsi des sommes immenses, qu'il se fit exactement payer, ayant eu pour aide et compère, dans cette dernière afiaire, Sh. — , l'espion qui, en 1825, dénonça à Alexandre I*' l'existence de sociétés secrètes.

Un propriétaire de l'une des provinces centrales de la Kussie avait un procès à la chambre civile de la province, chambre présidée par son oncle. Connaissant la vénalité de ce dernier, il fut irrité.,^ mais nullement surpris, d'apprendre que son adversaire avait payé à son oncle dix mille roubles et avait gagné le procès. Il arrive chez le président et l'accable de reproches: „Mon cher neveu, lui répond le vieillard, „vou8 êtes beaucoup trop vif, d'abord, et ensuite vous „ne comprenez rien aux aflEaires. Si j'avaii^ décidé en

-,, votre faveur, ce serait votre adversaire qui aurait „interjeté appel au sénat, et je n'y aurais rien gagné. „Je ne suis point aussi bête que cela. J'ai pris dix „mille roubleô. Cinq mille me resteront à moi: les „autre8 cinq mille, les voici; prenez-les; avec cet ar- „gent vous allez interjeter appel au sénat , et vous „avez la chance de gagner votre procès/*

A Moscou, un jour, Tun des maîtres de police détenant arbitrairement en prison un honïme du peuple, ce dernier demanda un jugement en jr^le. „Com- ,,mentî s'écria le mîdtre de police irrité, vous osez -,,demander un jugement? Après cela, le premier venu ^pourra demander à être jugé! Mais c'est affirenx! ,,Peut-on concevoir une audace pareille!"

En Russie, la loi accorde à chacune des filles la quatorzième part de Théritàge de ses parents. Une ■dame riche vint à mourir, laissant un fils peu intelli- .^ent et plusieurs filles mariées, dont une a épousé Tun des personnages les plus influents de la camarilla, et une autre le cousin de ce personnage, frère aussi de Tun des hommes puissants de la camarilla. Les sœurs commencent par faire interdire leur fi'ère, et par lui faire assigner pour tuteur un ancien médecin de leur mère, escroc connu et homme taré sous tous les rapports. Le tuteur ayant le droit de signer les actes au nom de son pupille, signe un acte de partage aux termes duquel chacune des sœurs, au lieu de recevoir sa quatorzième part, et au mépris de la loi, reçoit une part égale à celle du frère, lequel se ti%uve ainsi dépouillé de la plus grande partie de sa fortune. Le tuteur affirme que c'était la volonté du jeune homme, mais s'il est interdit, comment peutil disposer de sa fortune?

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Le prince K meurt sans laisser d'enfants

le véritable héritier, un parent éloigné, D — , tombé dans la misère, ne sut point faire valoir ses droits; d'autres héritiers s'emparèrent de la succession. L'individu dont nous avons parlé plus haut, l'habile escroc devenu tuteur et laissant dépouiller son pupille par les sœurs de ce dernier, le sieur W..., en un mot,, s'adresse à l'iiéritier légitime du prince K . . . , lui propose ses bons offices pour recouvrer son héritage, se fait donner par lui une procuration munie de pleins pouvoirs, engage le sieur Zv — , jurisconsulte trèsconnu, à l'aider de ses conseils dans cette affiaire, lui promettant une somme considérable, et entame le procès, tout en tenant l'héritier légitime en ëharte privée,^ lui donnant à manger et surtout à boire, mais ne le laissant communiquer avec personne, hormis avec ses propres amis et affidés. Les faux héritiers perdent leur procès, les tribunaux adjugent les terres du prince^

K à M. D ; celui-ci, six mois après, signe un