CHAPITRE II

Les Responsabilités de l'assureur dans l'assurance sur facultés.

Première Section. — LA SUSCEPTIBILITÉ DES MARCHANDISES SAINES ET NOR-

EOIERC Le D'EVENE NE RENE Se RCA EEE QUES Deuxième Section. — LA SUSCEPTIBILITÉ DES MARCHANDISES SAINES ET ANOR- NAS 21006 et NUS NN PEER TE ER SR ee nt SA Troisième Section. — CoNCOURS DU VICE PROPRE ET DE LA FORTUNE DE MER. Calcul de l'indemnité : combinaison de la franchise et du vice DC DLO Re MR PRE EE MEN PEACE RER STE NAT Quatrième Section. — COMBINAISON DU RETARD ET DU VICE PROPRE. Assimilation abusive de ce risque aux conditions inhérentes à la RANÉA TON AS OS OUEN ONCE Appendice. — Les conditions normales de la navigation. . .

4° La durée des traversées . ; 2 2° La température des régions ane te EN DEN AO EN ER ONE CREER RER

Cinquième Section. — DE L'ASSURANCE DU VICE PROPRE.

Sixième Section. — DE LA PREUVE DU VICE PROPRE DES MARCHANDISES . .

CONCLUSIONS 0 ANS EE Er NN ANUS PERLE E TN nn EE