DEUXIÈME PARTIE DÉ L'ASSURANCE

CHAPITRE PREMIER Les responsabilités de l’assureur à raison de linnavigabilité. 115

Première Section. — L'Anticre 352 er Le RÉGIME DE LA PoLice sur CORPS

Sous-Section 1. — Examen de la jurisprudence française. 1° L’innavigabilité due à une faute. . . . .. 2° La vétusté .

3° Le vice caché .

4° Le vice de conception .

etes het}sllenre

Deuxième Section. — DÉFINITION ET ROLE DE L'UNSEAWORTHINESS, DANS L'ASSURANCE MARITIME ANGLAISE. . . . EU UE NE A PERS 4° Rôle de l’unseaworthiness dans 1e ct ARTS

2° L’ « Inchmaree clause » .

Troisième Section. — DE L'ASSURANCE DU VICE PROPRE .

Sous-Section I. — L'assurance indemnitaire. . . . . . . . . Sous-Section II. — L'assurance de responsabilité. . . . . . . . . . . Quatrième Section. — PREUVE DU VICE PROPRE DES NAVIRES. . . . .