LA MARECHAUSSEE DE QUEBEC SOUS LE REGIME FRANÇAIS
Par son édit signé à Condé, en Hainauil, le 9 mai 1677, Louis XIV établissait un office de Prévôt de la Maréchaussée en la Nouvelle- France.
L'édit de création nous dit quelles étaient les attributions de la Maréchaussée:
"Les soins que nous avons pris de créer des offices de judicature et de les remplir de personnes d'une probité reconnue, pour juger et terminer les différends de nos sujets du pays de la Nouvelle-France, et pour punir les crimes suivant les lois de notre royaume, ont produit un très grand avantage à nos dits sujets, et il ne reste plus, pour la perfection de cet ouvrage, que d'établir une jurisdiction pour la recherche et punition des crimes qui pourront être commis par des gens sans aveu et vagabonds, demandant une justice plus prompte, ce qui étant premièrement de la fonction des prévôts de nos cousins les maréchaux de France, nous avons estimé nécessaire d'en créer un à l'instar d'iceux établis en notre royaume, et de remplir cette charge d'une personne dont la capacité, l'expérience et la vigilance nous sont entièrement connues.
''A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine ])uissance et autorité royale,
— lisnous avons par \t présent éclit perpétuel et irrévocable, créé, érigé et institué, créons, érigeons et instituons un office de prévôt de nos cousins les maréchaux de France en notre pays de la Nouvelle-France. Pour informer contre tous prérenus de crimes, décréter et icciix juger en dernier ressort. Assisté de nos officiers Royav.x ou de personnes graduées en nombre porté par nos ordonnances, particulièrement connaître de tous vols, assassinats, de guets-àpens, meurtres commis par personnes non domiciliées, et généralement de tous les crimes dont connaissent les dits prévôts, suivant et conformément à nos édits et ordonnances, auquel office nous avons attribué cinq cents livres de gages par chacun an, dont Je fonds sera fait dant l'état des charges de notre Domaine d'Occident, ensemble le pouvoir de pourvoir aux six offices d'archers que nous avons pareillement créées pour exécuter ses ordonnances et décrets, et lui prêter main forte quand besoin sera, et auxquels nous avons pareillement attribué à chacun soixante livres de gage, dont le fonds sera fait dans le dit état " (1)
Préz'ôts de la Maréchaussée de Québec
Philippe Gaultier de Comporté. — Le premier prévôt de la Maréchaussée, Philippe Gaultier de Comporté, fut nommé le 9 mai 1677
(1) Edits et Ordonnances, vol. 1. p. 97.
])ar redit qui créait son office, {l) Ti décéda à Québec le 21 no\'embre 1682.
Paul Denis de Sainf-S inioii .—-l>hm\m'j piiv le roi le 24 mai 1689. (2)
En 1714, Paul Denis de Saint-Simon donnait la démission de sa charge en faveur de son fils, Charles-Paul Denis de Saint-Simon. Pour une raison ou pour une autre, il voulut un peu plus tard retirer sa démission, et reprendre son office, mais le Roi refusa de se ])rêter à ce marchandage.
En 171.0, le 20 ianvier, Paul Denis de Saint-Simon avait été nommé temporairement au Conseil Souverain, pour remplacer un conseiller absent. Le 12 mai 1714, le Roi retenait la première place vacante au Conseil pour M. de Saint-Simon et, en attendant, lui donnait séance au Conseil. Nommé le 1er avril 1717, pour remplacer Nicolas Dupont, il fut installé le 6 décembre 1717.
Paul Denis de Saint-Simon décéda à Québec le 14 octobre 1731.
Cliarlcs-Paid Denis de Saiid-Siiiioii. — - Nommé par le Roi le 12 mai 1714 (3)
Le 2 novembre 1740, le gouverneur de l>eauharnois proposait au ministre de nommer M. de Saint-Simon au Conseil Supérieur pour remplacer M.Guillimin. décédé depuis deux ans.
(l)Edits et Ordonnances, vol. I, p. 97.
(2) Insinuations du Conseil Souverain, cahier 2.
('.]) Edits et Ordonnances, vol. lil, p. 92.
L'intendant Hocquart, ({ui avait son candidat, s'opposa au choix de M. de Saint-Simoii et gagna son point.
M. de Saint-Simon décéda à Québec le 7 septembre 1748.
Charles-Dciiis Rcgnard Diiplessis de Moramponf. — Nommé par le Roi le 1er mai 1749, (1)
Il fut le dernier prévôt de la Maréchaussée.
M. Duplessis de Morampont passa en France sur la fin du régime français et ne revint pas au pays.
Greffiers de la Maréchaussée de Québec
René Hubert. — Le premier greffier de la Maréchaussée de Québec fut René Hubert. Il fut nommé par commission de l'intendant Duchesneau le 22 septembre 1681. Le 20 avril 1700, le Roi donnait des lettres de provisions à Hubert. (2) En 1714, Hubert fut nommé greffier de la Prévôté de Québec. Il exerça les deux charges de greffier de la Prévôté et de la Maréchaussée jusqu'à sa mort arrivée à Québec le 31 août 1725.
Pierre Froutigny. — Le 31 août 1725, l'intendant Bégon donnait une commission à Pierre Frontigny pour exercer la charge de greffier de la Maréchaussée en attendant le bon plaisir
(l)Edits et Ordonnances, vol. III, p. 372.
(2) Insinuations du Conseil Souverain, cahier 2.
du Roi. (1) Le 23 avril 1726, le Roi lui donnait les provisions de cette charge. (2)
M. Frontignv décéda à Québec le 17 avril
Nicolas-Gabriel Aubin de l'Isle. — Le 18 avril 1728, l'intendant Dupuy donnait une commission de greffier de la Maréchaussée à M. Aubin de l'Isle pour exercer en attendant le bon plaisir du Roi. (3) Ce ne fut que cinq ans plus tard, le 1er avril 1733, que le roi lui accorda des lettres de nomination. (4)
M. Aubin de l'Isle décéda à Québec le 8 février 1747.
Jean- André La Malet ie. — Nommé par le Roi le 1er janvier 1748. (5)
En 1758, M. La Maletie, désireux de retourner en France, résignait sa charge de greffier.
Jacques Perrault. — Nommé par le roi le 1er mars 1758. (6) Il fut le dernier greffier de la Maréchaussée.
(1) Insinuations du Conseil Souverain, cahier 6. Infor- ■fiaUon de vie et mœurs aux Archives de la province de Québec, pièce no 2050.
(2) Insinuations du Conseil Souverain, cahier 6.
(3) Ordonnances des Intendants, cahier 12B. Information de vie et mœurs conservée aux Archives de la province âf Québec, pièce no 2061.
(4) Insinuations du Conseil Souverain, cahier 7.
(5) Insinuations du Conseil Souverain, cahier 9. Infor- ■lation de vie et mœurs, conservée aux Archives de la province de Québec, pièce no 2119.
(6) Insinuations du Conseil Souverain, cahier II. Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III., p. 117. Information de ▼ie et mœurs, conservée aux Archives de la province de Qnébec, pièce no 2151.
