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riennes, dans la séance du 10 juin 1912, à l’unanimité moins trois voix.

Laforme de l'impôt. — Deux modalités ont été envisagées : la taxe locative et la taxe à la sortie. On en a discuté à la Société des Agriculteurs d’Algérie, dans la séance du 1% mai 1912.

Le principe de la location, disent ses partisans, ne coûte rien ou presque rien. Il sera réalisé avec le concours des Commissions communales. Mais l’organisation de ces commissions risquerait d'introduire dans les communes, où les querelles politiques entretiennent des divisions très aiguës, de nouveaux ferments de division. Dans le département de Constantine, lors de la lutte contre le phylloxéra, il ÿ eutentre les travailleurs des rixes telles qu'il fallut classer ces hommes en deux équipes portant respectivement le nom d’un des chefs des partis opposés. IL faut éviter de donner un nouvel aliment à ces dissensions.

La taxe à la sortie soulève deux objections que voici, avec les réponses. 1° Le produit de l’indigène a déjà payé. On répond : Si nous demandons cinq centimes par quinial de blé, quelle faible charge pour l’hectare de l’indigène, qui produit 4 quintaux, soit vingt centimes ! 2° Ce n’est pas la propriété qui paiera, c’est le consommateur. On répond : Pas le consommateur algérien, du moins, puisque la taxe est à la sortie. Puis le négociant qui exporte le vin en France ne le paiera-t-il pas au viticulteur en dédui-

Er

sant le prix de la taxe ? Et le cours de la marchandise n'est-il pas fixé en France indépendamment de son prix en Algérie ? Donc la taxe retombera sur le producteur.

Quelle que soit la valeur de ces divers raisonnements, sur laquelle nous n’avons pas à nous prononcer, la Société des Agriculteurs d'Algérie, dans cette séance du 14 mai 1912, a émis à l’unanimité le vœu « que les Délégations financières adoptent le projet... établissant une taxe à la sortie pour tous les produits du sol ».

Les Délégations n'ont pas entendu ce vœu. Dans leur dernière session, elles ont voté un impôt foncier sur la propriété non bâtie, basé sur la valeur locative. Cet impôt sera de 3, 20 °/.. Il a été question de centimesadditionnels départementaux et communaux qui porteraient un jour cet impôt à 7 °/..

Notons que les Délégations ont également adopté le principe d'un impôt sur les successions, et d’un impôt sur les offi:es ministériels, dont le chiffre sera déterminé par une commission extradélégataire.

Le caractère de la réforme. — Les Délégations ont spécifié dans leur délibération que « l'impôt devra servir à gager l'emprunt destiné à doter l’Algérie de grands travaux publics ». Dans un discours prononcé le 20 juin 1912 au Conseilsupérieur, le Gouverneur général disait: « Le produit en sera exclusivement

consacré à l'outillage économique... Cet impôt four-

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nira les éléments d’un grand emprunt, permettant de créer un outillage économique complet. »

Nous avons vu qu’en France, 85°/, du produit des taxes servait à acquitter des dépenses dont l’outillage économique ne bénéficie en rien. D’après le budget de 1912, sur 3.136.996.425 francs d'impôts, il y aura pour 2.773.045.266 francs les affectations suivantes :

Dette, 1:00. 20 71:286.08#000/fr Pouvoirs publics , . . . 19.972.946 Affaires étrangères . . . 19.811.325 Guéret TU DE 000070 2053038 MATIN ER A 042022787027 Colonies e SR EC 08 85997029