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s’approvisionne, avec la plus grande facilité, de vins titrant 9 degrés, qui sont établis suivant ses besoins... Le commerce algérien... contribue... à aggraver la crise. Au cours de cette dernière campagne, il recherche exclusivement et achète à vil prix les vins malades, altérés, piqués, corrompus. Il délaisse absolument les vins de bonne tenue parce que trop chers. A l’aide de toutes sortes de produits chimiques, la plupart de dangereux poisons (strontiane, permanganate, fluorures, acide sulfurique, glycérine, chaux, etc.) il retape les vins les plus mauvais, les mouille fortement pour masquer leurs défauts, les maquille et en fait une mixture qui n’a du vin que le nom et un vague aspect. Les laboratoires de douane ou autres ne peuvent arrêter ces poisons, car le commerce a des chimistes experts en l’art de composer leurs produits et qui savent donner à ces pseudo-vins une constitution paraissant naturelle... »

La Commission d'enquête a aussi entendu ou reçu les témoignages singulièrement affirmatifs de MM. Sainte (p. 1033), Villion, propriétaire à Constantine (p. 1033), Delamarre, négociant en vins (p. 103%), Ayala, viticulteur (p. 1007).

M. Bertrand répond : « On nous accuse de mouiller. Dans quel but nous livrerions-nous à cette pratique puisque nous vendons au degré et que la plus grande partie de nos raisins peuvent être vendangés

alors qu’ils sont en puissance de 10 à 12 degrés d'al-

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cool? On trouve encore quelques viticulteurs dont l'outillage est incomplet et qui, faute d'installation pour pratiquer la réfrigération, font des vins dans lesquels il reste du sucre non transformé. On peut tenir pour certain qu'il n’y aurait plus un hectolitre de vin aigre-doux, le jour où le mouillage serait pratiqué. La diffusion est presque inconnue en Algérie... Nous comptons bien, pour écarter tout soupçon, réclamer au gouverneur la création d’un service de surveillance et aux Délégations des crédits pour le payer... »

Tenons ces affirmations pour fondées et ces intentions pour sincères. ]lestexact aussi que, si la répression de la fraude en France est vigoureusement exercée, en Algérie elle est à peine à ses débuts. Le 15 mars 1912, M. Barthe, député, rappelait, par une question écrite, que la loi du 1* août 1905 sur les fraudes est applicable à l’Algérie et demandait au ministre de l'Agriculture si l’article 65 de la loi des finances du 27 février 1912 qui complète la loi du 1 août 1905 serait également applicable à l’Algérie. Par la voie du Journal Officiel, numéro du 24 mars 1919, puis par lettre du 27 mars, le ministre répondit : «Ces conditions d'application ne sont pas de plano exécutoires dans la colonie... D'ailleurs l’organisation du service de la répression des fraudes en Algérie et son fonctionnement relèvent du Gouverneur géné-

ral. »

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Actuellement encore, il n’existe pas en Algérie d’inspecteur officiel du service de la répression des fraudes. Ce service est assuré par des fonctionnaires qui onten mème temps d’autres besognes.Le service des contributions diverses, en même temps qu’un service fiscal, que la régie algérienne, est un service de recouvrement de droits. Ses fonctionnaires ont parfois des conceptions singulières de nos lois. On nous a cité le cas d’un administrateur voulant qu'un particulier, agent d’une association viticole métropolitaine, portât plainte au parquet contre un récoltant pour refus d'exercice, parce que ce récoltant n'avait ; pas voulu lui ouvrir les portes de sa cave à sa seule réquisition.

De même,tout le monde en Algérie déclare ouvertement que l’administration a grand tort de confier . les analyses à des pharmaciens qui ne sont pas des spécialistes de lœnologie,et dontles intérêts comme pharmaciens sont presque toujours en oppositionavec leur devoir d'experts judiciaires. On a pu voir ainsi des vins, reconnus mouillés parle délinquant, déclarés naturels à l’analyse. Dans la même affaire et pour le même vin, un expert déclare à la régie que le vin est mouillé et dans son rapport au juge d’instruction conclut que le vin est naturel.

Les exemples de cette ignorance et de cette mauvaise foi ne sont pas assez rares.

Il conviendrait que le service des fraudes en Algé-

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rie, qui relève actuellement du Gouvernement général et par lui du ministère de l’Intérieur, fût rattaché au ministère de l’Agriculture et qu’un inspecteur

régional des fraudes fût nommé par l’État en Algérie.