V.— QUESTIONS DOUANIERES ET FISCALES

Nous n’entrerons pas dans le détail de ces questions qui, bien qu’à signaler, ne sont pas, du moins quant à leurs modalités, de première importance pour le sujet que nous traitons.

Nous devons toutefois rappeler des observations déjà faites, à savoir que la complication des textes douaniers et fiscaux est pour beaucoup dans la quasi impossibilité où se trouve le producteur de livrer directement son vin au consommateur, à savoir que la simplification s’impose des vérications douanières et fiscales, si l’on veut que la modernisation entreprise des transports de vin aboutisse à des résultats substantiels; à savoir qu’un nombre élevé des articles du Code du vin réglemente précisément les formalités fiscales auxquelles est soumis le vin à tous les stades de sa production, de sa circulation et de sa consommation; et que ces formalités sont particulièrement strictes quand il s’agit de vins spéciaux, de mistelles ou d’alcool; à savoir que si l’Algérie, la Tunisie et le Maroc ne sont

pas soumis aux mêmes textes douaniers et fiscaux, le vin et l’alcool

sont, en fin de compte, presque aussi surveillés dans les trois grandes régions.

Et nous devons insister sur quelques points importants qui n’ont pas encore été signalés, mais qui apparaîtront dans les pages ultérieures.

1° En raison de l'importance de la production viticole, tant en France qu’en Algérie, des besoins impérieux que la France, ces dernières années, a eus du vin algérien, beaucoup d’auteurs et de Spécialistes considèrent que le vin doit être classé parmi les produits de première nécessité, et c’est à ce litre que l’on a pu demander pour le vin algérien aux instants critiques, une dérogation au principe du monopole de pavillon.

2° La longue suite des opérations que nécessite le transport du vin nord-africain en France métropolitaine ou aux colonies a été soulignée pour permettre de saisir le montant des frais (tarifs de transport, marges commerciales, etc.) qui s'ajoutent pour le consommateur, au prix du vin à la propriété. Il importe de noter de suite la répercussion qu'ont en outre sur ce prix payé par le consommateur tous les impôts, taxes, péages, elc., qui frappent le vin.