CHAPITRE XIV Le Problème des Prix

Peu de problèmes doïvent être abordés avec une aussi totale objectivité et peu de problèmes font l’objet de controverses aussi malheureusement passionnées que celui du prix des vins et des alcools. Nous nous efforcerons de dépouiller la discussion de tout ce qui la complique et l’envenime, en exposant dans la section À ce qui est et ce que pourrait être ke prix du vin, produit que mettent en circulation des millions de Français, en imdiquant dans la section B ce qu'est le prix de l'alcool, produit étroitement soumis à l’action de l'Etat.

Le prix du vin sera successivement considéré à la propriété d’où ïl émane, aux divers stades de son transport, phases au cours desquelles ïl est parfois modifié, enfin à sa mise à la disposition du consommateur. Nous nous demanderons si ce consommateur n'est pas en -droit de croire que le prix par lui payé peut être abaïissé. En admettant que toutes ces considérations s’appliquent au vin dit ordinaire, et ne sont plus de mise quand il s’agit de vins de cru.

L'alcool est un produit qui, fiscalement, est soumis à un régime différent de celui du vin. Nous décomposerons notre examen en deux sous-chapitres : notions générales sur le prix des alcools; refonte du régime des alcools et cas particuliers.

A. — Le Prix du Vin [. — LE PRIX DU VIN À LA PROPRIETE

En Afrique du Nord comme en Métropole, le vin soumis, ainsi que les autres denrées, aux lois de l’économie libérale orthodoxe, a vu durant un siècle son prix fixé par contrat dibrement débattu entre un vendeur et un acheteur. Classiquement jouaient l'offre et la demande.

Les nécessités du temps de guerre et la violente poussée de l’école dirigiste ont amené la taxation. Les quelques années durant lesquelles ce régime a été instauré ont suffi à mécontenter un chacun. Cependant il a fallu déployer des efforts sérieux pour recon-. quérir la liberté si ardemment désirée par tous.

Pendant dix ans d’ardentes discussions se sont déroulées; et c'est au cours de ces controverses que l’on à vu naître et se développer des théories nouvelles sur le prix du vin à la propriété, et que l’on a créé pour les exprimer des termes originaux.

On a ainsi dans les écrits et dans les discours, spécialement dans les débats des congrès nationaux viticoles, parlé de prix plafond, de prix plancher, de prix social.

Le prix plafond est la somme à payer à la propriété pour un hectolitre de vin, au delà de laquelle le vin, devenu trop cher pour le consommateur, cesserait d’être bu en quantité suffisante.

Inversement on entend par prix plancher, le prix payé à la propriété pour un hectolitre, au-dessous duquel le vigneron ne couvrant plus ses frais serait réduit à abandonner la culture de la vigne.

Quant au prix social, c'est un moyen terme entre le prix plafond et le prix plancher, c’est la somme payée à l’hectolitre propriété, qui assure une petite rémunération au producteur, mais laisse le vin accessible en quantité suffisante aux consommateurs peu fortunés qui sont la masse française,

Un producteur intelligent et à la conscience droite doit savoir limiter son bénéfice; mais ce producteur à l'esprit sain risque de voir ses bonnes intentions noyées dans ies désirs des insatiables trop àâpres au gain. Le consommateur honnête doit admettre que le producteur a droit de gagner sa vie, et si les circonstances font hausser les prix, il saura sans se priver totalement limiter le nombre de litres que sa famille achète, mais il y a des chances pour que cet équilibre auquel il est parvenu soit bousculé par les réclamations violentes des syndicats et autres groupements contre la vie chère.

Une autre réalité de la vie économique quotidienne dont il faut bien connaître la force est qu’en période de crise, d'instabitité, de pénurie, on ne peut établir une échelle graduée. Si l’on croit devoir, par des prescriptions réglementaires, instituer une hiérarchie de la qualité, elle est immédiatement démolie. Les vendeurs exigent de suite le prix maximum pour les catégories inférieures, les acheteurs voudraient acquérir aux plus bas prix les meilleurs articles. On l’a bien vu au cours des années où la taxation a été appliquée : le bon vin et le mauvais ont été écoulés au même prix. Et si ce régime avait duré, c’eût été la mort, non pas seulement des grands Crus, mais aussi du bon vin courant. Pourquoi s’efforcer de livrer du bon vin, dont la confection coûte des efforts et de l’argent, alors que les plus mauvaises cuvées, oblenues à bas prix, seront payées autant que les meilleures.

Ces quelques considérations expliquent la faveur dont a été entourée dans de nombreux milieux la notion de prix sccial. Elle paraissait, surtout à l'Administration, représenter un « effort d’harmonisation »; équitable et gage de paix publique, elle semblait la meilleure solution du moment. A Nantes, à l’été 1948, alors que tous les congressistes, suivant les appels de la raison, réclamaient Ja liberté totale, c’est-à-dire se refusaient à toute taxation, certains, dans ie fond de leur cœur, avaient cependant quelque inclination pour la fixation d’un prix social.

Il y a lieu de noter que lorsque le Gouvernement a pris la décision de ne libérer la récolte que par tranches, c’est-à-dire lorsque, dans l'intérêt général, il a prescrit l’échelonnement, la notion de prix social joue un rôle particulier. Le prix social est le prix moyen équitable qui, en principe, ne doit pas être dépassé. Dès qu'il est atteint dans les transactions normales, dès que l’on peut craindre qu'il soit dépassé, le Gouvernement doit libérer une tranche de plus de la récolte annuelle, pour empêcher les cours du vin de trop monter. Ce mécanisme nécessite que le prix sccial ait été fixé au début de la campagne.

Il est naturel que le prix du vin à la propriété ait haussé de manière continue depuis plusieurs années. Chacun sait que la montée des prix (frais généraux, matières premières, impôts) a été constante. Les rapports annuels que publient les grands domaines permettent de se faire une idée assez exacte de l’ampleur de cette montée. Voici une statistique relative à un domaine de polyculture du département d’Alger et portant sur les années 1942 à 1947.

Augmentalion par rapport Augmentation par rapporl

Dépenses à l'année précédente à l'année de base Observations 1942 { 1942 année de base | 1942 année de base Chiffres s'appliquant 1943 42 ADO à l'ensemble des dé- 1944 IA 64 penses de l'exploitation D AE gg" agricole.