I. — NOTIONS GENERALES SUR LE PRIX DES ALCOOLS

Nous nous étendrons beaucoup moins sur l’étude du prix des alcools que sur celle du prix des vins.

La raison en est simple et c’est que le prix des alcools échappe à peu près entièrement à l’action du producteur.

D'une part, en effet, l'Etat, principal acheteur de l’alcool, en fixe le prix à la production, d’autre part, il établit souverainement l'impôt supporté par ce produit.

A tire documentaire, nous allons donner, en le complétant par quelques indications de dernière parution, le tableau établi en Algérie et publié par les divers organes agricoles. Ce tableau indique le prix d’achat payé par l'Etat pour chaque catégorie des alcools de vins et de marcs, depuis l’élaboration des premières mesures réunies ultérieurement pour former le Statut viticole, c’est-à-dire depuis la campagne 1930-31 (1).

On a indiqué, en parlant de la consommation, que la Tunisie et le Maroc n’avaient besoin que de peu d’alcool. Et en traitant de l’organisation générale, on a montré le rôle joué par l'Office tunisien du Vin et par le bureau marocain des vins et alcools. Ces notions suffisent, il est superflu de traiter du prix des alcools tunisiens et marocains, en raison même de la petite quantité produite.

De même, il ne paraît pas indiqué de rechercher dans quelles limites le prix des alcools nord-africains pourrait être abaissé, puisque quelle que soit leur provenance, l'Etat règle souverainement toutes questions relatives aux alcools. L'Etat tire un bénéfice considérable des impôts qui frappent l’alcool; de plus, ces impôts n’ont pas été établis dans un seul but fiscal, il s’agit aussi de combattre

(1) L'Algérie agricole et viticole du 13 mai 1948.

le fléau social qu'est l’acoolisme. Dans l’état anémique de la Trésorerie, nul espoir de voir abaisser le prix de l'alcool.

Nous nous bornerons à signaler les différences de prix qui existent entre les alcools ordinaires et les alcools nobles: elies sont aussi naturelles que les différences de prix existant entre le vin courant et les vins de grands crus.

Mais si la question de l’abaissement du prix de l’alcool ne se pose pas, alors que celle du vin est de première importance, chacun demande la refonte du régime des alcools, constamment modifié sur des points de détail, ce qui marque bien la nécessité d’une refonte (2).

Il — REFONTE DU REGIME DES ALCOOLS CAS PARTICULIERS

On a déjà dit quelques mots de ce qu'est le régime des alcools (3). On sait qu'il est d’une grande complication. Constamment la grande presse et les organes spécialisés, sans arrêt les associations profesionnelles demandent qu’on assouplisse cette réglementation. À tout instant le régime est modifié dans les détails, et ces retouches successives ne font que compliquer ce qui est déjà trop touffu. Bornons-nous à signaler les dernières prescriptions.

Ce sont les textes tout récents, tant métropolitains qu’algériens qui fixent les prix des alcools, les modalités de rétrocession, etc. Ces textes commentés par le syndicat spécialisé d’Alger (4) suspendent le contingentement et la répartition des alcools de rétrocession destinés à la fabrication des apéritifs, vins de liqueur, etc. et des vinaigres pour la consommation intérieure. Le prix de rétrocession aux usagers est ramené à 25.500 francs l’hectolitre, ce prix n’est que de 6.500 francs si les produits que cet alcocl sert à fabriquer sont destinés à l’exportation. Les règles édictées pour la reprise des stocks qui existent chez les utilisateurs, les déclarations à faire, etc. sont indiquées et font apparaître une fois de plus l'extrême complexité du régime fiscal de l'alcool. Sa réforme est urgente (5).

Elle donne lieu à de vives discussions. Nombre de projets ont été élaborés, nombre de suggestions ont été faites. Il est assez difficile de prévoir ce qui sera décidé, du moins peut-on signaler, en dehors de l’urgence de la réforme et de la simplification nécessaire

(2) Décision n° 48.013 de l’Assemblée Algérienne, homologuée par décret du 27 août 1948 (Droit de Consommaiion sur les Alcools), décision du Ministre des Finances du 3 novembre 1948 et arrêtés consécutifs.

(5) Comparez chapitre V — D = page 125.

(4) Circulaires n° 82, 84, 85 (Syndicat des fabricants de Mistelles et des vins de liqueur du département d'Alger.

(5) : Comparez chapitre V — D -—— rage 127.

du régime, un point déjà souligné, que la nouvelle réglementation devra reconnaître la noblesse et respecter les droits des alcools de grands crus, Cognac et Armagnac. Ces alcools sont fabriqués avec des vins bénéficiant de l'appellation d’origine contrôlée (article 18 du Code du vin).

On ne peut terminer ce chapitre sans rappeler l'existence déjà signalée d’un alcool que l’on peut qualifier de spécifiquement algérien, l’Anisette. Interdit pendant les hostilités, l'usage de l’anisette est aujourd’hui toléré, à la suite de nombreux vœux des diverses Assemblées élues du pays (6).

(6) Comparez chapitre X, page 220.