Syn., t. II, p. 109 vo

2. Déclaration des échevins de Saint-Momelin, etc., en date du 24 avril 1716; arch. de la commune. La coutume de Cassel avait été donnée par Charles-Quint en 1534 et homologuée le 14 mai 161 3 par les archiducs Albert et Eugénie.

3. Dans un acte du 29 juin 1716, sire Benoît Petipas, religieux, prêtre de l'abbaye de Saint-Bertin, s'intitule prévôt du Hames, et en celte qualité seigneur du Hativels. — Arch. de la commune, — Cependant l'abbé se réservait le droit de donner certaines autorisations, « comme seigneur de Saint-Momelin » ; le 28 avril 1678, Jacques de Maester s'engagea par-devant notaires à payer à Mgr l'abbé une rente de six florins en échange de la permission que ce dernier lui avait donnée d'ériger un four à tuiles au Bac. — Arch. de la commune.

pouvoir et autorité de les régir et de recevoir tous les biens, rentes et revenus qui en dépendaient, de percevoir le provenu des terres, pâtures, bois, rentes foncières et seigneuriales, droits de relief et autres à charge d'en rendre bon et fidèle compte toutes les fois qu'il en était requis; le prévôt des seigneuries, qui était nécessairement un religieux profès de l'abbaye, était révocable ad nutum ^

Au dessous du prévôt se trouvait le bailli qui était à proprement parler le juge seigneurial de ces terres et était assisté de six échevins, d'un procureur et d'un secrétairegreffier. La nomination des échevins, qui appartenait primitivement à l'abbé seul ^, fut, dans le courant du xviii^ siècle, abandonnée au prévôt; les échevins, révocables aussi ad nutum, prêtaient « le serment de maintenir les droits de l'église, veuves et orpheUns, pauvres, et du seigneur des seigneuries, ensamble d'être secret de ce qui se passait en justice 5 )).

Le procureur était admis par MM. les bailli et échevins du siège, mais il ne nous a pas été possible de trouver dans

1. Acte de nomination de dom Michel de Renty comme prévôt des seigneuries par Joscio d'Allennes, abbé régulier de Saint-Bertin, le 26 juillet 1784. — Arch. de la commune.

2. Nomination de Jacques Clarbout et Etienne Vasseur comme échevins des seigneuries par Momelin Le Riche, abbé de Saint-Bertin, 15 novembre 1712. — Arch. de la commune. — Cet acte est scellé du sceau de l'abbé qui portait : d'azur au chevron d'or accompagné de 3 roses d'argent, l'écu timbré d'une couronne de comte.

3. Acte de serment de Jacques-Martin Castier, échevin nommé le 12 janvier 1752. — Arch. de la commune.

SAINT-MOMELIN , HAMES ET HAUWEL 45

les archives de la commune la moindre trace du mode de nomination du bailli et du secrétaire-greffier; ils devaient sans doute acheter leurs charges aux abbé et couvent de Saint-Bertin qui les commettaient ' .

Il y avait encore un sergent, dont les fonctions se bornaient à celles de garde-chasse ou garde-champêtre, car les assignations à comparaître pardevant les gens de loi de Saint-Momelin,en leur salle plaidoyable ordinaire ou chambre de justice, située au Bac, étaient données par les sergents immatriculés dans la salle abbatiale de Saint-Bertin.

Régulièrement, comme la justice de Saint-Momelin ressortissait nuement au parlement, les abbé et couvent de Saint-Bertin n'auraient dû commettre comme officiers que des avocats^; aussi dans les affaires importantes était-ce le bailli général de l'abbaye qui siégeait assisté des échevins des seigneuries. Lorsqu'il n'en était pas ainsi, les parties ne pouvaient néanmoins surprendre facilement la religion du bailli particulier et des échevins qui, dans les cas embarrassants, adressaient à un conseil, soit à Cassel, soit à Saint- Omer 3, un « quasritur quid juris » : c'était un exposé de la question de droit à résoudre auquel étaient jointes les pièces du procès '^^ moyennant des honoraires relativement

1. Pourvu à titre onéreux, le bailli ne pouvait sans doute être destitué sans être indemnisé; il en devait être de même du procureur.

2. Déclaration du roi du 26 janvier 1680, regist. le 12 avril suiv.

3. De préférence à Cassel, puisque la justice de Saint-Momelin suivait la coutume de cette châtellenie.

4. Il y a dans les archives de la commune plusieurs dossiers de ce genre dont certains datent du commencement du xviie siècle.

peu élevés^, ils recevaient, de cette manière, une consultation d'après laquelle il leur était facile de rendre un jugement sérieusement motivé.

Dans certains cas, le prévôt du Hames donnait audience en personne: le i6 juillet 1742, François Derudder, greffier d'Hasnon, demeurant à Watten, déclara, par devant « sire Bertin Bulteel, très-digne prêtre, prévôt du Hammes », et en présence de témoins, « retracter toutes les injures qu'il pourrait avoir proférées à la charge du sieur Guillaume Declerck, jeunhomme praticien demeurant à Waeten, nommément d'un coup de fusil chargé à balles qu'il a dit contre vérité que ledit Declerck lui auroit lâché le 4 de ce mois vers le soir; » François Derudder s'engagea en outre à <( payer les frais que Declerck avait exposé en réparation de son honneur ». Comme on le voit, le prévôt du Hames jouait, à proprement parler, le rôle d'arbitre et cherchait, en interposant son autorité seigneuriale, à étouffer les procès naissants : le procès-verbal de 1742 ^ nous le montre menant à bonne fin une tentative de conciliation.

On sait qu'en général, sous l'ancien droit, les officiers des seigneurs ne pouvaient être élus aux charges municipales 3 ; contrairement à ce principe, le bailli du Hames exerçait dans les seigneuries les fonctions de maire et composait avec les échevins le corps municipal. En cette qualité, il établissait

1 . Au xviie siècle, trente patards ; au xviiie, deux escalins ou une trentaine de sols,