Arrêts du 18 décembre 1664 et du 24 mars

SAINT-MOMELIN, IIAMES ET HAUVVEL 47

Tassiette de l'impôt ' et recevait les comptes du collecteur; il était aussi chargé de fixer la cotisation des habitants de la communauté pour la levée des contributions de guerre. Aux assemblées générales, des notables étaient convoqués, sans doute au nombre de six, comme il était prescrit pour les bourgs d'une population inférieure à 2.000 habitants, et choisis dans tous les différents corps d'état ^.

Il n'est pas sans intérêt de reproduire ici les principales réclamations, relatives aux justices municipales, contenues dans les cahiers rédigés en 1789 par les trois ordres de la province d'Artois; elles peuvent se classer dans l'ordre suivant ^ :

1 . Au commencement du xv^ siècle, sous prétexte de certains privilèges et exemptions accordés à Saint-Omer par les comtes de Flandre, un bourgeois de cette ville, propriétaire de terres mouvantes de la seigneurie de Hauwel, et son locataire prétendirent n'être nullement contribuables dans les assiettes faites par la justice de Saint-Momelin ; mais le prévôt de Montreuil, par sentence du 11 avril 1404, donna gain de cause aux abbés et religieux de Saint-Bertin qui avaient pris la défense de leurs bailli et échevins contre les mayeur et échevins de Saint-Omer qui soutenaient ledit bourgeois ; cette sentence fut confirmée par le bailliage d'Amiens le 20 juillet 1405. — Syn., t. II, p. 95.