Cahier... de la noblesse, section III, art

Procès des l imites contentieuses entre la Flandre et F Artois Çijjo-ijS^). — La levée des impôts dans les seigneuries de Saint-Momelin , Hames et Hauwel {i6i)-iy8p). — Le Passage du Bac (i]p2-ij82).

Les seigneuries de Saint-Momelin, Hames et Hauwel, qui n'avaient pas été comprises dans les transport et répartissement des villes et châtellenies de Flandre arrêtés à Terremonde le 17 octobre 15 17 S figurèrent dans les placards de Flandre sur le fait du paiement des aides et subsides en date du 23 août 1550^.

1 . Il n'est pas sans intérêt de noter ici le transport particulier et répartissement de la châtellenie de Bourbourg en 1 5 1 7 :

« La chastellenie de Bourbourg paye 13 sols en chaque cent livres, vient, pour mille livres, six livres dix sols, lesquelz sont ainsi répartis :

Loon 20 s. 7 d. ; Crauwick 16 s. 5 d. ; Saint-Georges 15 s. i d.; Dringham 21 s. ; Saint-Pierre-Brouck 8 s. i d. ; seigneurie et juridiction de Senneghem 6 s. 6 d, ; seigneurie d'Holque 7 s. ; seigneurie de Ravensberg i s. 8 d. ; seigneurie et juridiction de Cappelbrouck 12 s. 10 d. »

2. Le dossier du procès des limites contentieuses se trouve aux archives départementales du Pas-de-Calais : Enclaves, limites, Flandre maritime, no 256. — Monsieur Loriquet, archiviste départemental, nous a donné toute facilité pour étudier ce volumineux dossier pendant un séjour que nous finies à Arras.

Notice sur Saint-Momelin. 4

Cette mesure, qui n'était qu'un avertissement provisionnel, donna lieu à un procès qui ne fut jamais définitivement jugé et ne prit fin qu'en 1789. En effet, les Etats d'Artois s'élevèrent contre la prétention qu'affichaient les quatre membres de Flandre de comprendre dans cette province la seigneurie de Saint-Momelin et réclamèrent des enquêtes qui furent tenues en 1562 et 1566 ^ De leur côté, les habitants du village se plaignirent des inquiétudes que leur causait le fermier des domaines de Flandre et obtinrent du Conseil privé des archiducs, à Bruxelles, le 15 novembre 1599, une sentence ordonnant que les exécutions des Etats de Flandre contre les « manans de Saint-MomeUn, Hames et Hauwel touchant les tailles et autres impositions fussent tenues en état de surséance jusqu'à la décision du différend pour les limites contentieuses entre les seigneurs de Flandre et d'Artois.

Le procès s'instruisit : les Etats d'Artois convinrent de bonne foi que la seigneurie de Hauwel % s'étendant sur les paroisses de Watten et de Wulverdinghe, devait être imposée sous la direction des officiers de Cassel; aussi le Grand Conseil de Malines décida-t-il, par arrêt du 26 octobre

1. Le II octobre 1569, le bailli des seigneuries de Saint-Momelin, Hames et Hauwel établit, de la part des Etats d'Artois, le rôle pour lever le centième selon l'édit et ordonnance de sa majesté.

2. La seigneurie de Hauwel comprenait 226 mesures; l'abbaye de Saint-Bertin conserva ses droits sur le gros du domaine de ce fief, situé en la paroisse de Wulverdinghe et d'une contenance de 56 mesures 3 quartiers ; les seigneuries du Hames et Saint-Momelin s'étendaient sur 700 mesures environ.

1606, que les habitants de cette seigneurie étaient tenus de payer à leurs paroisses respectives les impositions dites paroissiales, telles que « pointinghes, logement de soldats, servitudes de chapellenie et autres, bien différentes des impôts, impositions et semblables tailles. »

Afin d'arriver à une entente touchant les seigneuries de Saint-Momelin et Hames, Messieurs des Etats d'Artois députèrent Nicolas Duval, écuyer, seigneur du Nattoy, maïeur d'Arras, et Jean Richebé, second conseiller de Saint- Omer, qui tinrent des conférences ' amiables avec les quatre membres de Flandre, en présence de M. le Conseiller du Grand Conseil, Hartins, commissaire délégué par leurs Altesses. Sans pouvoir arriver à une solution, quant à la question de fond, les députés d'Artois convinrent seulement du modus vivendi à adopter pendant le litige ; ils firent ratifier leurs conclusions par leurs Etats, le 31 août 161 1, et par les habitants des seigneuries le 6 octobre suivant. En conséquence, le Grand Conseil de Malines rendit, du consentement des parties, deux jugements provisoires, en date des 23 mars et 9 octobre 161 3, d'après lesquels la levée des impôts, tailles, aides, etc., dans les seigneuries de Saint-Momelin, Hames et Hauwel, devait être administrée par un séquestre choisi par les parties et se faire « sur le pied du pays de Flandre ».

Malgré cet accord, le procès des limites contentieuses

I. Les conférences eurent lieu en août 1606, mars et avril 1607, août, septembre et octobre 16 10.

« touchant les villages de Hames, Hotwel et Saint-Momeliii, l'abbaye de Clermaretz, Scoubroucq, Arques au delà du Nœufossé, Blaringhem, Widebrocq et aultres terres de la province d'Artois estans au delà du Nœufossé ' » était loin d'être terminé. M. Jean Richebé, qui avait été dès 1606 commis, de la part des Etats d'Artois, à l'instruction de cette afîaire, se trouvait, à sa mort, « chargé et guarny de divers papiers, tiltres et munimens, sinon originaulx du

I. Tous les lieux dont il est ici question avaient été rapportés, comme Saint-Momelin , dans les placards de Flandre en 1550, bien que non compris dans le transport de 15 17. — La frontière flamande de l'Artois n'avait d'ailleurs jamais été reconnue d'une manière positive depuis 1237, époque où saint Louis érigea l'Artois en comté-pairie en faveur de son frère Robert : « Attrebatum, sanctum Audomarum et Ariam, cum pertinentihus eorumâem . » — Dès 1271 une contestation s'éleva entre « Giron, conte de Flandres et marchis de Namur, et noble homme Robert, conte d'Artois », au sujet des limites de leurs comtés « vers les parties de Gravelinghes et ailleurs, es Marches de Flandre et d'Artois ». — Bull. hist. des antiq. de la Mor. 1 867-1 871, t. IV, p. 83 et 84. — Du côté de la Picardie, la frontière artésienne n'était guère mieux connue, car un procès, mû dès le 3 avril 17 19, était encore pendant le 8 septembre 1739 « entre les fermiers généraux des fermes unies de la France et les sousfermiers des aydes de la généralité d'Amiens d'une part, les Estats de la province d'Artois, d'autre part, et les seigneurs et habitans des paroisses de Werton, Brimeux, Merlimont, Grofflier, Saint-Aubin, Berk, Waben, Wailly, l'Epinoy, la censé de Beaucamp, Noyelle et autres paroisses enclaves de Picardie en Artois et d'Artois en Picardie pour raison des privilèges et prétentions respectives des parties ». — Arrest du conseil d'Estat du roy du 8 septembre 1739, ^ Paris, de l'imprimerie royale, 1739. ^^^^ sur Merlimont, Groffliers, Waben, Wailly et Noyelles-sur Authie : Fiefs et arrière-fiefs du comté de Ponthieu, situés dans l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, G. de Lhomel; Abbeville, Cabinet historique de l'Artois et de la Picardie, 1887.

LES LIMITES CONTENTIEUStS 53

moins par copie, )> relatifs au litige ; ce dossier fut transporté en la halle échevinale de Saint-Omer et les Etats d'Artois en demandèrent main-levée à MM. les Magistrats de cette ville le 13 mars 1643 \

Mais la guerre franco-espagnole, qui durait depuis 1635 et se continua jusqu'au 7 novembre 1659, n'était pas faite pour hâter la solution du différend qui divisait l'Artois et la Flandre. Le traité des Pyrénées qui nous assura l'Artois, moins Aire et Saint-Omer, la paix d'Aix-la-Chapelle qui démembra la Flandre au profit de Louis XIV, prolongèrent l'affaire des limites Utigieuses qui ne put se terminer sous la domination espagnole.

Par le traité de Nimègue signé en septembre 1677, Saint- Omer et Cassel furent acquis à la France : la contestation entre l'Artois et la Flandre allait donc s'élever de nouveau, car, bien que ces deux provinces fissent partie de la même généralité, la Flandre était pays d'imposition ^ et l'Artois pays d'Etats 3. Après avoir été, sous le règne de Louis XIV, l'objet d'une longue procédure au Conseil royal des finances, la question fut renvoyée à la grande Direction, par arrêt du 22 septembre 176 1.

1. Registre aux délibérations du magistrat, 1642-1643, IV, fol. 75, Arch. de Saint-Omer.

2. En Flandre, sous la domination française et antérieurement, le Gouvernement fixait le chiffre et déterminait la répartition des impôts.

3. L'Artois était affranchi des impositions ordinaires moyennant un abonnement payé au roi, en dehors des dons gratuits, abonnements particuliers et charges annuelles ; la répartition et la levée des impôts se faisaient, dans cette province, « de l'autorité des Etats ».

Comme le débat menaçait de durer longtemps encore, M. de Caumartin, intendant-commissaire départi en la généralité de Lille, rendit, en date du i6 février 177 1, une ordonnance enjoignant aux seigneurs et manants de Saint-Momelin de lui remettre dans un mois, pour tout délai, les titres en vertu desquels ils prétendaient être exempts de la moitié de certains droits des quatre membres de Flandre et n'en devoir pas payer certains autres; faute de ce faire dans le délai fixé, ils devaient être contraints de payer provisoirement les droits des quatre membres.

Les habitants de Saint-Momelin en appelèrent et furent reçus dans leur appel par arrêt du Conseil d'Etat du roi, le II juin 1771; mais l'ordonnance de M. l'Intendant devait être exécutée jusqu'au jugement définitif. Sur ces entrefaites, les Etats d'Artois obtinrent un nouvel arrêt provisoire du 24 octobre 1775 qui remit les parties dans la situation où elles se trouvaient avant l'ordonnance, quant à la perception des droits des quatre membres de Flandre. Mais les Chefs Collèges de la Flandre firent rendre, par surprise, le 14 octobre 1777, un troisième arrêt prescrivant de nouveau l'exécution provisoire , sous caution , de l'ordonnance de 1771. Nouvelle intervention des Etats d'Artois et quatrième arrêt provisoire en date du 12 septembre 1780 :

« Le roi, en son conseil, sans s'arrêter à un arrêt du

.., Conseil du 14 octobre 1777, » ordonnait que celui du

24 octobre 1775 fût exécuté dans sa forme et teneur.

C'était revenir au modus vivendi adopté par le Conseil de Malines en 1613 K

Le village de Saint-Momelin fut donc considéré comme une marche commune aux provinces de Flandre et d'Artois jusqu'à la division de la France en 83 départements créés le 15 janvier 1790 -.

1. D'après les pièces du procès que nous avons eues sous les yeux, il semble évident que la seigneurie de Saint-Momelin était comprise dans l'Artois et celle de Hauwel en Flandre ; quant à celle du Hames, après avoir fait partie de la Flandre, elle avait été tacitement rattachée à l'Artois.

1° Saint-Momelin. Parlant du vieux monastère, Dom Martène dit que Momelin et ses compagnons construisirent une chapelle et un ermitage sur le territoire de Saint-Omer : « ecclesiolam construxerunt et cellam in territorio ejusdem villse (Sithieu) super fluvium Agniona. » Il en était de même des marais situés au sud, qui étaient tenus en fief du châtelain de Saint-Omer .

2° Hauwel. Dans les lettres données en septembre 1282 par Wautier de Renenghes à l'occasion de la cession de cette seigneurie faite aux religieux de Saint-Bertin par Gilles de Hauwel, les hommes de Mgr le Châtelain de Saint-Omer furent, il est vrai, présents à l'acte, mais c'est Mgf de la Haye, chevalier, hailly de Cassel, accompagné de ses hommes, qui donna son assentiment à la vente, au nom de Mg*" le comte de Flandre.

30 Hames. Lorsque la forêt de Wulverdinghe fut cédée à l'abbaye par Philippe, comte de Flandre, elle devait évidemment faire partie de la Flandre ; mais on rattacha à cette seigneurie des marais et prés qui étaient situés entre le vieux monastère et les bois de l'abbaye et relevaient du châtelain de Saint-Omer ; aussi voyons-nous Philippe le Bon, duc de Bourgogne et comte de Flandre et d'Artois, imposer une amende de dix livres à tous ceux qui feraient des dégâts dans les bois du Hames et charger le bailli de Saint-Omer de mettre à exécution ses ordres ; plus tard cette forêt faisait partie de la maîtrise de Saint-Omer tandis que les bois de Watten dépendaient de celle de Flandre.

2. Mais la situation spéciale dans laquelle se trouvait la seigneurie de Hauwel devait nécessairement amener des difficultés ; un procès s'ins-

Jusqu'à la Révolution la levée des impôts fut confiée, dans le quartier de Saint-Momelin, au bailli de cette seigneurie, député et séquestre des quatre membres de Flandre et des Etats d'Artois. En cette qualité, il passait des baux, d'une durée de trois ans en général, avec le sous-fermier des domaines de Flandre d'une part, et d'autre part avec le Receveur des Etats d'Artois au bureau de Saint-Omer ^ Ces abonnements étaient au xvii^ siècle de loo florins, monnaie de Flandre, pour la moitié des droits domaniaux dus aux quatre membres de Flandre, et de 80 florins, de la même monnaie, pour la moitié des centièmes, droits de fermes et impôts afférents, à payer à MM. des Etats d'Artois; en 1789, les sommes à verser à la Flandre et à l'Artois s'élevaient respectivement à 142 livres de France, 16 sols,

truisit même à son sujet au siège de Bailleul, en 1790, entre le prévôt du Hames et les officiers municipaux de Wulverdinghe ; nous avons tout lieu de croire que ces derniers obtinrent gain de cause : ils avaient d'ailleurs pour eux l'arrêt de 1605.

Le conflit se continua entre les municipalités de Wulverdinghe et de Saint-Momelin qui réclamaient toutes deux la totalité du bois du Hames, en sorte que cet épisode du procès des limites contentieuses se prolongea jusqu'au 25 fructidor an XII, époque où fut exactement délimité le territoire de la commune de Saint-Momelin.

Le bois royal du Hames fut mesuré, le 25 novembre 183 1 et jours suivants, par Delestré, arpenteur forestier attaché à l'inspection de Lille, en exécution de l'ordre de M. Lefèvre, conservateur des forêts de la quatrième conservation, et fut trouvé contenir 401 hectares 41 ares 70 centiares (voirie mesurage fait en 1474, page 32). En vertu de la loi du 25 mars 183 1, le baron Méchin, conseiller d'Etat, préfet du Nord, procéda à son adjudication, le 24 septembre 1832, par procès- verbal enregistré à Lille le 15 octobre suivant.