INVENTAIRE SOMMAIRE II
Bouret et Gorsart, notaires royaux d'Artois, relative à l'abandon du droit de passage du bac par l'abbaye de Saint- Bertin à la ville de Saint-Omer, moyennant certaines conditions, 1782; (5 pièces papier.)
SÉRIE E. — Affaires militaires. Marine,
E. I. — Mandements de Sa Majesté concernant la levée des contributions de guerre et quittances de payement ; sauvegardes, placards, et ordre de route; état des dommages soufferts par les habitants de Saint-Momelin pendant le siège de 1677, etc.; de 1644 à 1679 (71 pièces papier).
SÉRIE F. — Justice y procédure, police.
ACTES PASSÉS DEVANT LES GENS DE LOI DES SEIGNEURIES DE SAINT-MOMELIN, H AMES ET HAUWEL.
F. I. — Saisines, hypothèques, obligations, contrats de mariage, échanges, contrats personnels, émancipations, etc., de 1588 à 1700 inclus, (m pièces papier.)
F. 2. — Saisines, etc.; 1701 à 1730 inclus. (210 pièces papier.)
F. 3, — Saisines, etc., 1731 à 1750 inclus. (174 pièces papier.)
F. 4. — Saisines, etc., 175 1 à 1765 inclus. (140 pièces papier.)
F, 5. — Saisines, etc., 1766 a 1774 inclus. (ri2 pièces papier.)
Îl6 NOTICE SUR SAINT-MOMELIN
F. 6. — Comptes de tutelle et de curatelle; liquidations, comptes de vente, etc., 1604 à 1700 inclus. (50 pièces papier.)
F. 7. — Comptes de tutelle, etc., 1701 à 1720 inclus. (38 pièces papier.)
F. 8. — Comptes de tutelle, etc., 172 1 à 1750 inclus. (34 pièces papier.)
F. 9. — Comptes de tutelle, etc., 175 1 à 1762 inclus. (30 pièces papier.)
F. 10. — Ventes de meubles et de grains, faites judiciairement, 1641 à 1710 inclus. (64 pièces papier.)
F. II. — Ventes de meubles, etc., 171 1 à 1730 inclus. (30 pièces papier.)
F. 12. — Ventes de meubles, etc., 173 1 à 1740 inclus. (23 pièces papier.)
F. 13. — Ventes de meubles, etc., 1541 à 1750 inclus. (29 pièces papier.)
F. 14. — Ventes de meubles, etc., 175 1 à 1763 inclus. (39 pièces papier.)
F. 15. — Etats des maisons mortuaires, partages et liquidations; 1590 a 1700 inclus, (m pièces papier.)
F. 16. — Etats des maisons mortuaires, etc., 1701 à 1720 inclus. (45 pièces papier.)
F. 17. — Etats des maisons mortuaires, etc., 1721 à 1745 inclus. (65 pièces papier.)
F. 18. — Etats des maisons mortuaires, etc., 1746 à 1763 inclus. (^66 pièces papier.)
F. 19. — Papiers et documents trouvés dans la maison
