INVENTAIRE SOMMAIRE II

mortuaire de Jeanne-Pétronille Broeck, veuve de Jean- François Lemoine. (148 pièces papier.)

F. 20. — Pièces de procédure relatives aux affaires plaidéesen la cour de justice des seigneuries de Saint-Momelin, Hames et Hauwel, de 1587 à 1629 inclus. (130 pièces papier et parchemin.)

F. 21. Pièces de procédure, etc., de 1630 à 1659 inclus. (153 pièces papier et parchemin.)

F. 22. Pièces de procédure, etc., de 1660 à 1679 inclus. (129 pièces papier et parchemin.)

F. 23. Pièces de procédure, etc., de 1680 à 1699 inclus. (142 pièces papier et parchemin.)

F. 24. Pièces de procédure, etc., de 1700 à 1785 inclus. (104 pièces papier.)

F. 25. Pièces de procédure, etc., non datées. (50 pièces papier.)

F. 26. Etats des dépens en la cour de justice de Saint- Momelin et taxe d'iceux, de 1662 à 1749 inclus. (59 pièces papier.)

SÉRIE G. — Culte, instruction, assistance publique, confréries,

état civil.

PIÈCES RELATIVES A LA PRÉVOTÉ DU HAMES DÉPENDANT DE l'abbaye de SAINT-BERTIN

G. I. Baux de pâtures, lègres, terres maraîchères, maisons, etc., qui appartenaient à l'abbaye et étaient situées sous la seigneurie de Saint-Momelin, 1738 à 1762 inclus.;

Il8 NOTICE SUR SAINT-MOMELIN

— baux de la maison du sergent 1756 à 1765 inclus; — baux de la ferme de Hauwel, 1756 à 1765 inclus; — bail de la ferme de Saint-Momelin, 176 1 ; — baux de la censé du Hames, 1684 ^ ^7^^ inclus; — pièce relative à Idelphonse Platiau, fermier de la dite censé, 178.; — feuille d'arrérages des rentes foncières dues à l'abbaye aux villages de Broxele, Volkerinchove et Ruhroncq, 1779; — permission d'ériger un four à tuiles, 1678; — collection de quittances délivrées par les prévôts du Hames ou receveurs de l'abbaye, 1702 à 1763 inclus; — mémoires de livraisons faites au prévôt en 1732 et 1785; procès-verbal, 1756; entente entre le prévôt et des bateliers au sujet du rivage, 1765 ; pièces relatives à des inondations, 1735, 1736 et 1753 ; comparution devant le prévôt, 1742; lettres relatives à un procès entre M. de Renty, prévôt, et la paroisse de Wulverdinghe ; acte de réception de la tonsure cléricale par M. de Renty, 1746; pièces diverses, 17 16 à 1768 inclus. (90 pièces papier.)