DES ÉGLISES

{Archives de VAube, G. 671 . Parchemin,]

Blanche, fille de Roy de France et de Navarre, duchesse d'Orléans, contesse de Valois et de Beaumont, au prévost de Sezenne ou à son lieutenant salut. — Révèrent père en Dieu nostre cher et especial amy Tevesque de Troyes nous a donné à entendre en complaignant que ja soit ce que il et ses prédécesseurs aient acoustumé de faire pourveoir par leurs genz et offlciaulx en la reparacion et soustenement des églises parrochiales dudit diocèse et es aournemens, calices et autres choses ordenez en icelles parroches pour le divin service, et de faire à ce contraindre les parrochiens et habitans desdites parroches, toutes et quantes foiz que le cas y est escheu, nientmoins vous avez mis et tenez en procès devant vous les habitans et parrochiens de plusieurs parroches dudit dyocese estans en notre prevosté de Sezenne, pour raison de ce que par vertu du mandement de Tofflcial de Troyes ils se sont assemblez et ont ordené et assiz sur eulz mesme certaine taille ou tailles pour les reparacions et soustenemens de leurs églises, et desdiz aournemens et calices et de ce les a approuchez, afin d'amende cqntre raisoii et

OU grief préjudice et empeschement de la juridiction dudit evesque, si comme il dit requérant sur ce à le estre pourveu de remède. Pourquoy nous à sa suplicacion vous mandons que se, appelle notre procureur, vous appert estre ainsi, vous cessez à plain de la dite poursieute ou poursieutes, en tenant de ce paisibles lesdiz habitanz et parrochiens desdites parroches, se vous n'avez aucune cause raisonnement au contraire pourquoy ce ne doit estre fait. Laquelle vous nous rescriprez senz delay ou

auz genz de notre conseil aVec la vérité du fait Donné

à Asnières soubz nostre scel secret, le iiu® jour de mars Tan de grâce mil ccc soixante-dix et huit.

CONTESTATION SUR l'ÉLECTION d'uN SYNDIC.

(Archives de VAube, G. 2096.)

A Monseigneur de Sauvigny, conseiller d'Etat, intendant de la généralité de Paris.

Monseigneur,

La plus saine et majeure partie des habitans de la paroisse de Maçon, élection et près la ville de Nogent-sur- Seine, prend la liberté de représenter très-humblement à Monseigneur, que le 18 décembre présent mois, Ëdme Vernier, sindic de la communauté, sans avoir fait publier Tordonnance de Votre Grandeur huit jours avant de nommer un nouveau sindic, a fait convoquer au son de la cloche en la manière accoutumée, issue de la messe paroisialle, dite, chantée et célébrée en Téglise Notre- Dame dud. Maçon, une assemblée pour faire lad. élection, dans laquelle Antoine Merlin, vigneron, a été élu à la

dite charge de sindic à la pluralité de 18 voix contre 12, qui ont demandé à continuer led. Vernier qui exerce déjà depuis trois ans ; que sur les débats qui se sont élevés entr'eux sur le nombre des voix accordées aud. Merlin, Vernier a rejette celles des nommés Hubert et Joseph Vidât, garçons majeurs, Nicolas Moreau, garçon, âgé de 40 ans, demeurant avec la v« Moreau, sa mère, Pierre Suinot, garçon, âgé de 40 ans, Joseph Garçonnat, garçon émancipé d'âge, tous domiciliés et imposés au rolle des taiUes dud. Maçon, et soutient qu'ils ne pouvoient donner leur suffrage en faveur dud. Merlin ; à quoy les exposants croyent devoir observer à Monseigneur qu'en supposant, comme le prétend Vernier, que les suffrages de ces garçons ne puissent être admis en faveur dud. Merlin, il lui en resteroit encore 13, et que luy môme Vernier n'en ayant que 12 du nombre desquels sont Hubert Vernier, garçon, âgé de 40 ans, demeurant avec sa mère, Edme Suinot, garçon de 24 ans, non émancipé, domiciliés tous deux et imposés au rolle des tailles, il n'en aura que dix, que s'il est juste d'un côté de diminuer à Merlin les suffrages des garçons sus-nommés, de l'autre il est indispensable de ne les pas compter à Vernier, ce qui alors caractérisera l'élection dud. Merlin à la place de sindic ; mais pour éviter les conflits qui pourroient s'élever entre lesd. Edme Vernier et Antoine Merlin, les exposants croient devoir recourir à l'autorité de Monseigneur, et le suplier très-respectueusement de vouloir bien homologuer l'élection qui a été faite le 18 de ce mois dud. Antoine Merlin pour sindic de la communauté de Maçon, du consentement des suplians, ordonner que l'acte de délibération dudit jour produite par led. Vernier à M. de Valville, subdélégué de Votre Grandeur, à Nogent, luy sera remise avec l'homologation de Monseigneur, pour la précieuse conservation duquel et de son illustre famille les suplians ne cesseront de former les vœux les plus sincères.

(Suivent 28 signatures.)