FIN

LIYBE I^, — LA œMMCNAUTE.

CHAPITRE I*'. — Les ConuxAcrÉs iuiales. — Différences entre la eommnnaaté et la commune jarée. — Premières apparitions des communautés. — Le commun. — La Tille bateice. — Dépenses communes. — Les procureurs. — Les procès. — L'é^se. — Les réparations. — La levée des impôts. — La résistance à l'oppression. — L'association. — AiTrancbissement des serfs. — La guerre de cent ans. — Aflaiblissement du pouvoir des seigneurs. — Les conmiunautés envoient leurs cahiers aux Etats-Généraux. — Louis XIV prend les communautés sous sa protection. — Bienfaits et abus de la tutelle administrative. — Les intendants organisent d'une manière plus complète la conmiunauté. — Création des conseils de notables et des municipalités rurales page i

CHAPITRE n. — Les Assemblées. — L'Assemblée des habitants. — Son origine. — Les Voisins. — Assemblées rurales en Russie. — Membres des assemblées. — Suffrage universel. — Droit électoral. — Droit de convocation. — Il est enlevé aux seigneurs pour être donné aux syndics. — Convocations. — Lieu de la réunion. — Nombre des membres présents. — Amendes contre les absents. — Abstentions collectives. — Attributions des assemblées. — Leur indépendance en i775. — Votation. — Désordres et police. — Réforme et suppression de quelq[ues assemblées. — Conseils de notables. — Municipalités de 1787 20

CHAPITRE III. — Les Syndics. — Caractère des fonctions du syndic. — Procureurs des habitants. — Elections pour les fonctions municipales sous l'ancienne monarchie. — Suppression des élections dans les villes. — Syndics perpétuels dans

TABLB DES MATIÈRES. 363

les villages. — Retour au principe de rélection. — Confirmation des syndics par les intendants. — Syndics révoqués et nommés d'office. — Durée de leurs fonctions. -^ Attributions et fonctions des syndics. — Amendes. — Indemnités.

— Situation précaire et subalterne des syndics. — Nécessité de relever leur situation au moment de la Révolution. . 45

CHAPITRE rv. — Biens et revenus des communautés.—- Biens communaux. — Droits d'usage. — Administration des eauxet-forêts. — Répartition des coupes ordinaires. — Aliénation des biens communaux. — Louis XIV. — Edit de 1667. — Vente de biens. — Le seigneur et les usages. — Défrichements. — Partage de biens communaux. — Administration des intendants. — Comptes des syndics. — Réception des comptes. — Fonctions des subdélégués. — Recettes.—- Droits de gourmetage, de chasse, de pêche. — Excès de la tutelle administrative 6i

CHAPITRE V. — DÉPENSES, dettes, emprunts, impositions. — Dépenses obligatoires et facultatives. — Le culte. — L'horloge. — Pâtres. — Va-de-pied. — Chemins. — Dépenses diverses. — Présents. — Entretien et construction des ponts, des églises. — Enquêtes et autorisations administral^es. —

— Procès. — L'intendant Bouchu. — Emprunts. — Dettes.

— Louis XIV, Colbert et l'acquittement des dettes. — Vote et perception des emprunts. — Impositions communales. — Lettres d'assiette. — Juridiction des intendants. — Egalité devant l'impôt 78