FIN

ASSEMBLÉES d'hABITANTS POUR LA RÉPARATION DES ÉGLISES

{Archives de VAube, G. 671. Parchemin.)

Blanche, fille de Roy de France et de Navarre, duchesse d'Orléans, conlesse de Valois et de Beaumont, au prévost de Sezenne ou à son lieutenant salut. — Révèrent père en Dieu nostre cher et especial amy Fevesque de Troyes nous a donné à entendre en complaipnant que ja soit ce que il et ses prédécesseurs aient acconstumé de faire pourveoir par leurs genz et officiaulx en la réparation et soustenement des églises parrochiales dudit diocèse et ses aournements, calices et autres choses ordenez en icelles parroches pour le divin service, et de faii'e à ce contraindre les parrochiens et habitants desdites parroches, toutes et quantes foiz que le cas y est escheu, nient-moins que vous avez mis et tenez en pi'ocês devant vous les hahitans et parrochiens de plusieurs parroches dudit dyocese estans en notre prevosté de Sezenne, pour raison de ce que par vertu du mandement de l'official de Troyes ils se sont assemblez et ont ordonné et assiz sur eulz mesme certaine taille ou tailles pour les reparacions et soustenemens de leurs églises, et desdiz aournemens et calices et de ce les a approuchez,afin d'amende contre raison ou grief préjudice et empeschement de la juridiction dudit evesque, si comme il dit requérant

sur ce à estre pourveu de remède. Pourquoy nous à sa supplicacion vous mandons que se, appelé notre procureur, vous appert estre ainsi, vous cessez à pJain de la dite poursieute ou poursieutes, en tenant de ce paisibles lesdiz liabitanz et parrochicns desdiles parroches, se vous n'avez aucune cause de raisonnement au contraire pourquoy ce ne doit estre fait. Laquelle vous nous rescriprez senz delay ou auz gens de notre conseil avec la vérité du fait — Donné à Asnières soubz nostre scel secret, le nu® jours de mars Van de grâce mil ccc soixante-dix et huit.

CONTESTATION SUR L'ÉLECTION d'uN SYNDIC

[Archives de VAuhe, C. 2096.)

A Monseigneur de Sauvigny, conseiller d'Etat, intendant de la généralité de Paris.

Monseigneur,

La plus saine et majeure partie des habitans de la paroisse de Maçon, élection et près la ville de No^ent-sur- Seine, prend la liberté de représenter très humblement à Monseigneur, que le 18 décembre présent mois, Edme Vernier, sindic de la communauté, sans avoir fait publier l'ordonnance de Votre Grandeur huit jours avant de nommer un nouveau sindic, a fait convoquer au son de la cloche en la manière accoutumée, issue de la messe ]:>aroissiale, dite, chantée et célébrée en l'église Notre-Dame dud. Maçon, une assemblée pour faire lad. élection, dans laquelle Antoine Merlin, vigneron, a été élu à ladite charge de sindic à la pluralité de 18 voix contre 12, qui ont demandé à continuer led. Vernier qui exerce déjà depuis trois ans; que sur les débats qui se sont élevés entr'eux sur le nombre des voix accordées aud. Merlin, Vernier a rejette celles des nommés Hubert et Joseph Vidât, garçons majeurs, Mcolas Moreau, garçon, âgé de 40 ans, demeurant avec la v* Moreau, sa mère, Pierre Suinot, gaj çon, âgé de 40 ans, Joseph Garçonnat, garçon, émancipé d'âge, tous domiciliés et imposés au rolle des tailles dud. Maçon, et soutient qu'ils ne pouvoicnt donner leur suffrage en faveur dud. Merlin, à quoy les exposants croyent devoir observer à Monseigneur qu'en supposant, comme le prétend Vernier, que les sulïrages de

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ces p;'ar(;()iis ur. |Miiss(Mil. rlw. admis en laveur diid. Merlin, il lui eu reslei'oil, (Mïcorcî i;j, et <jue luy nièruf; Verui(;r" n'eu ayaul que 12 du ncunhre des(|U(*ls sont Hubert Vcinifir, gaiçon, â^é de 40 ans, deincuiiant avec sa mcNrc, Kdrne Suinot, f^arçon do 2i ans, non OtwiincÂpi^ domiciliés fous deux (^t imposés au l'olle des tailles, il n'en aura (pie dix, que s'il (\st just(î d'im eolé de dimiinuM" à Merlin les suffra^'^es des ^'•arçons sus-nommés, de l'autre il est indisp(Misablc de ne les pas compter à Vcrnier, ce qui alors caiaetérisera Tclection dud. Meilin ;Y la place de sindic ; înais pour éviter les conllils cpi'ils pourroient s'élever entre lesd. Edme Vernier et Antoine Mei'lin, les exposants croietit devoir recourir à l'autorité de Monsei^^neur, et le supplieitrès respectueusement de vouloir bien liomologucr l'élection qui a été faite le 18 de ce mois dud. Antoine Merlin pour sindic de la communaulé de Maçon, du consent(;ment des suplians, ordonner que l'acte de délibération dudit jour produite par led. Vernier à M. de Valville, subdélég-ué de Votre Grandeur, à Notent, luy sera remise avec l'homologation de Monseii^neur, pour la précieuse conservation duquel et de son illustre famille les suplians ne cesseront de former les vœux les plus sincères.

(Suivent 28 signatures.)

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