CHAPITRE IV. — B[ENS et revenus des communautés

— Biens communaux. — Droits d'usage. — Administration des Eaux-et-Forêts. — Répartition des coupes ordinaires. — Aliénation des biens communaux. — Louis Xiy. — Edit de 1667. — Vente de biens, — Le seigneur et les usages. — Défrichements-. — Partage de biens communaux. — Administration des intendants.

— Comptes des syndics. — Réception des comptes. — Fonctions des subdélégués. — Recettes. — Droits de gourmetage, de chasse, de pèche. — Excès de la tutelle administrative 75

CHAPITRE V. — Dépenses, dettes, emprunts, impositions. — Dépenses obligatoires et facultatives. — Le culte. — L'horloge. — Pâtres. — Va-de-pied. — Chemins. — Dépenses diverses. — Présents. — Entretien et construction des ponts, des églises. — Enquêtes et autorisations administratives. — Procès. — L'intendant Bouchu. — Emprunts. — Dettes. — Louis XIV, Colbert et l'acquittement des dettes. — Vote et perception des emprunts. — Impositions communales. — Lettres d'assiette. — Juridiction des intendants. — Egalité devant rimpôt . 94