RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

L'existence d’une justice sociale organisée paraît aujourd’hui nécessaire à l’ordre juridique. Le droit serait, semble-t-il, dépourvu de sanction, s’il n’existait une autorité éclairée, impartiale et souveraine pour en assurer l'observation, en réprimant les délits que commettent les individus et en tranchant les conflits qui s'élèvent entre eux. Il est certain cependant que dans les sociétés primitives, où l’État à peine constitué était d’une faiblesse extrême, la satisfaction du besoin de justice était abandonnée à l'initiative et à l’activilé individuelles.

C’est l’époque de la justice privée. A-t-on une prétention sur un objet? on s’en empare. La vengeance de l’offensé est l’unique sanction ! des délits et de la violation

1. Des traces nombreuses du régime de la justice et de la vengeance privées subsistent dans les premières législations, qui, dans leur timide essai de substitution de la justice sociale à la justice privée, s’efforcent, pour détourner l’offensé de la vengeance personnelle, de lui fournir une satisfaction équivalente à celle qu'il se ferait lui-même, et se mettent, pour ainsi dire, à sa place. De là, dans ces législations, notamment dans celle des XII Tables, l’exagération de la réparation ou de la peine, le plus souvent hors de proportion avec le dommage ou laffront. De là vient aussi que dans l'appréciation des torts, toujours faite par rapport à celui qui les a subis, il n’est tenu aucun compte de l’existence ou de l’'inexistence de la faute, ni du degré de la culpabilité de celui qui les a causés. De là, entin le caractère pénal attribué à toute

infraction au droit d'autrui.

des engagements, considérée elle-même comme un délit *. Est-ce à dire que le faible, hors d'état de se défendre ou de se venger lui-même, est entièrement à la discrétion du plus fort, et que la répression des offenses dégénère en luttes sauvages où le droit ne triomphe qu’autant qu'il dispose par hasard d'une force physique supérieure? Non, sans doute : la justice privée ne consistait pas simplement en cas isolés et fortuits de réaction victorieuse contre des torts subis ; malgré ses défauts grossiers, elle procurait l’ordre juridique en ce qu’il a d’essentiel, la réalisation sûre et constante du droit. « La force était toujours prépondérante, mais la force se jetait régulièrement du côté du droit? ».

Cela s’explique par l'intervention des fers dans les querelles particulières. L’injustice cause à ceux même qui en sont simplement témoins, une indignation qui tend à se traduire en une réaction violente contre le coupable #.

2. La notion de l'obligation délictuelle a précédé, particulièrement en droit romain, celle de l'obligation contractuelle. Les actes que l’on appellera plus tard contrats, et d’où résultent des engagements licites, ne donnent d’abord naissance qu’à des obligations délictuelles, en ce sens que l’obligation ne commence que lorsque la partie qui devait fournir une prestation, conséquence attendue de l'acte, y manque, que ce soit on non par sa faute. C'est alors seulement, en effet, qu’elle est coupable vis-à-vis de l’autre partie et qu’elle encourt sa juste vengeance. Cette conception de l’obligation née du délit subsiste dans un texte célèbre de Pomponius : parlant au nom du dépositaire qui a restitué le dépôt: liberabor, dit-il, aut, quod verius est, non incidam in obligationem. L. 81, D. 46,3. De solut. La même idée a servi de fondement à la punition de l’inflliatio : on commet une sorte de délit en niant sa dette. Sur l’antériorité de la notion de délit à celle de contrat, V. la riche bibliographie donnée par Bourcarr, note e, p. 587 à la suite de sa traduction de l’Introduction historique au droit privé de Rome de Murrnean.