VON IHERING, Geist des rœm. Rechts, I

4. On sait combien aujourd’hui encore les agents de la justice so-

Les tiers sont excités d'autant plus vivement à prendre parti pour la victime, que l'injustice qui lui est faite est plus certaine, et qu’ils lui sont unis par des liens plus étroits. Or, à l’époque primitive, où la rareté, la publicité et le formalisme des actes juridiques rendent les droits notoires el incontestablesÿ, leur violation ne peut être que mauifeste. D'autre part, chacun se rattache alors à un groupe social nombreux et puissant. Dans une société où l'Etat ne pourvoit pas à la sûreté des citoyens, les individus ne peuvent rester isolés et réduits à leurs propres forces. La nécessité où ils sont de s’unir pour être forts et respectés maintient et fortifie les liens naturels que la parenté crée

ciale ont parfois de peine à soustraire aux exécutions sommaires de la foule les auteurs des attentats qui soulèvent l’indignation publique. Ne peut-on pas même, en observant les rassemblements que cause dans les villes populeuses la moindre querelle survenue sur la voie publique, constater journellement avec quelle facilité la foule prend parti, et combien il est vrai de dire avec Ihering que la morale populaire a pour sanction la justice populaire ? Ce sont des explosions de l'indignation populaire excitée par une injustice particulière, qui ont occasionné à Rome la chute des décemvirs, la loi Poetelia Papiria, etc... A plus forte raison en était-il ainsi lorsque l’activité individuelle n'était pas limitée par l'intervention de l'Etat, et que les périls quotidiens de la vie primitive développaient une énergie exubérante, qui ne laissait échapper aucune occasion de s’employer ; que l’on songe aux scènes de justice populaire du Far-West américain.

5. Les besoins, simples et peu nombreux, sont en effet satisfaits pour la plupart directement par l'effort individuel ou collectif des membres de la tribu ou de la famille, qui forment une communauté plus ou moins parfaite. Il y a donc fort peu de contrats, et ce n’est guère qu'entre individus appartenant à des groupes différents; ces individus, rappro= chés par la nécessité plus que par la confiance, s’entourent de témoins, De plus, leur intelligence grossière a besoin, pour reconnaitre existence aux actes juridiques, de les revêtir de formes sensibles qui les matérialisent en quelque sorte, et qui, fixées par la coutume, ont pour effet d’attirer l'attention et de frapper la mémoire des assistants, De tout cela résulte la notoriété des rapports entre les personnes,

entre eux. La communauté des intérêts matériels, comme des intérêts moraux et religieux, établit une solidarité étroite entre les membres de la famille et de la tribu ©. Le tort fait à l’un d’eux est ressenti par tous comme une offense : tous se présentent pour assurer la vengeance.

Sans doute, il se peut que l’offenseur trouve également un appui parmi les siens: le conflit particulier dégénère alors en lutte générale, et la force aveugle prévaut. Mais il ne devait en être ainsi que très rarement et seulement quand on pouvait douter dequel côté étaitledroit ; encore, dans ce cas même, un accommodement à la suite d’un arbitrage devait-il survenir entre les deux partis, pour peu que leurs forces fussent égales, afin de prévenir ou de terminer une lutte préjudiciable à tous. Le plus souvent, l’une des deux causes étant inconlestablement mauvaise, ne trouve pas de partisans zélés : le groupe auquel appartient le coupable, plutôt que de s’exposer à cause de lui à l’extermination ou à la servitude, l’abandonne à la vengeance de l’offensé et de ses proches 7.

6. Le droit romain notamment a gardé des traces nombreuses de la solidarité primitive dans la constitution de la famille, dont le chef, concentrant entre ses mains tous les pouvoirs, exerce la propriété qui reste commune entre tous les membres (comme en témoigne l’existence des sui heredes, des limitations au droit de tester), et dans l’organisation de la gens, groupement religieux et civil d’où résultent des droits et des devoirs nombreux, droits de succession, de tutelle, devoirs divers d'assistance : ce sont les gentils qui fournissent les praedes, les vades, les vindices.

7. C'est une sorte de deditio, donton retrouve les traces dans l’histoire politique et dans le droit de Rome. Le Romain qui avait offensé un peuple étranger était abandonné à la vengeance de celui-ci: par exemple, celui qui avait outragé l'ambassadeur étranger, ou le général qui avait conclu avec l'ennemi un traité que le Sénat ou le peuple désavouait. La dedilio se faisait ut populus religione solveretur. V. la formule

C’est ainsi que le respect instinctif de la justice, joint aux préoccupations de l'intérêt collectif, mettait en jeu ou faisait cesser la solidarité, suivant que celui qui l'invoquait avait manifestement raison ou tort, et que l'équilibre des forces était régulièrement rompu à l'encontre du coupable, laissé seul en présence d’un adversaire énergiquement soutenu.

Cet état social primitif, caractérisé par la justice privée, par le formalisme et par la solidarité familiale, grâce à laquelle, dans une cause incontestablement juste, l'individu ne reste pas sans appui, fut certainement celui des premiers Romains, ou fout au moins, celui des peuplades dont l’agglomération forma la cilé romaine $. Aussi a-t-il laissé dans le développement postérieur du droit romain des traces profondes et nombreuses. J’ai dû le rappeler, car c’est en lui qu’on trouve l’origine et l’explication des institutions de l’ancien droit romain dans lesquelles le vindex intervient, et du rôle même du vindex, qui doit faire l’objet de cette étude.

Le vindex, à l'époque historique est un tiers qui intervient suivant des formes légales :

1° Dans la /egis actio per manus injectionem, pour faire relâcher le débiteur 7udicatus ou assimilé au 7?udicatus, que son créancier a saisi afin de l'emmener d’abord en une

(Tir. Lav., IX, 10. Quando que hice homines injussu populi Romani Quiritium foedus ictum tri spoponderunt alque ob eam rem noxœam nocuerunt, ob eam rem, quo populus romanus scelere impio sit solutus, hosce homines vobis dedo).— De même, le père de famille, pour échapper à la vengeance de l'offensé, faisait l'abandon noxal du fils ou de l’esclave coupable d’un délit.

8. C'est ce qu'a montré particulièrement IxeriG, Esprit du Droit Romain (tr. pe MeuLenaere, V. notamment, [, $ 11). Dans les notes précédentes, les exemples ont été choisis de préférence dansle droit romain

sorte de servitude et ensuite de le tuer ou dele vendre trans Tiberim®.

2° Dans l'in jus vocatio, pour faire relâcher l’appelé en justice, qui, ayant fait difficulté de suivre immédiatement in jus l'appelant, est entraîné par celui-ci de vive force devant le magistrat.

Dans ces deux cas, le vindex prétend que les conditions nécessaires pour que la saisie soit régulière ne sont pas remplies, et qu'elle constitue par conséquent un acte de violence arbitraire.

Le vindex est donc un tiers qui fait relâcher une personne saisie par une autre. C’est la définition de Festus : vindex, ab eo quod vindicat quo minus is, qui prensus est ab aliquo, teneatur *?,

Certains textes littéraires désignent aussi par vindex l’assertor libertatis, le tiers qui dans le procès de liberté défend celui dont l’état est en question, et obtient sa miseen liberté, au moins provisoire. Le rôle de l’assertor libertatis a, en effet, une analogie frappante avec celui du vindex proprement dit, et la définition de Festus pourrait s’appliquer à l’assertor.

Tel nous apparaît le index dans les plus anciens monuments du droit romain, notamment dans les XII Tables (1, 4. I, 3). L'origine de cette institution se confond donc avec les origines mêmes du droit romain‘. Elle

9. Ceci, du moins sous l'empire de la loi des XII Tables ; car le droit de vendre (ou de tuer le débiteur) a disparu au temps de César, comme il résulte notamment du silence de la Lex Coloniae Juliae Genetivae, Cap. LXI,comparée aux XII Tab., et aussi de Crc., pro Flacco, 21, 49.