POST DEINDE MANUS INJECTIO ESTO. ÎN JUS DUCITO

NI JUDICATUM FACIT, AUT QUIS ENDO EM JURE VINDICIT, SECUM DUCITO, VINCITO...

Il faut y joindre le fragment de la loi des XII Tables rapporté par Aulu-Gelle XVE, 1 !,

ADSIDUO VINDEX ADSIDUUS ESTO ; PROLETARIO CIVI QUI VOLET VINDEX ESTO.

Ce fragment est traditionnellement et, je crois ?, exacte-

4. V. aussi CicÉRON, Top. 2, 10. — Cf. Fesrus, vis Assidum, Vindeæ, No- NiUS, vo Proletarius, Garvs, I, ad. leg. XII Tab., D. 2.4.22.1 et 2 ad. l. XII Tab., D. 50.16.2341.

2. J'étudierai la question de la position du frg. dans la loi des XII Tables, à l’occasion de celle de l'existence du vindeæ de l’in jus vocatio, à laquelle elle se rattache intimement,

ment placé dans la table I, où il figure d'ordinaire sous le numéro 4: il aurait donc été écrit à propos du vindex de l'in Jus vocatio. Cependant aujourd’hui des autorités nombreuses et considérables l’attribuent à l’ensemble des dispositions sur la /egis actio per manus injectionem : il serait donc relatif à notre vindex. Quoiqu'il en soit de sa position dans la loi, ilfaut tenir pour certain que la prescription qu’il énonce s’appliquait au vinder de la manus injectio, soit qu’elle lui fût spéciale, soit qu’établie dans la table LI, elle eût une portée générale, ou encore qu’elle fût reproduite dans la table ILE, à propos dela manus injectio. C'est ce qui est mishors de doute parle texte législatif ci-après cité, visiblement imité des XIT Tables, et qui contient une disposition correspondante à notre fragment.

Un passage de /ex Coloniae J'uliae Genetivae, Cap. LXT:

Cui quis da manum injicere jussus erit, judicati jure manus injectio esto ilque ei sine fraude sua facere liceto. Vindex arbitratu Lloiri qui ve jure dicundo praerit locuples esto. Ni vindicem dabit judicatum ve faciet, secum ducito. Jure civili vincltum habeto. Si quis in eo vim faciet, ast ejus vincilur, dupli damnas esto colonis que ejus coloniae HS cc Iss dare damnas eslo, ejusque pecuniae cui volet petiho, [loiro quive jure dicundo praerit exactio judicahioque esto.

Enfin les paragraphes 21 et 25 du livre IV des Institutes de Gaius :

21. Per manus injectionem aeque de his rebus agebatur, de quibus utila ageretur, lege aliqua cautum est, velut judicati lege XIT tabularum. Quae aclio talis eral: qui agebat sic dicebat: QUOD TU MIHI JUDICIATUS (Si’6DAMNATUS) ES SES- TERTIUM X MILIA QUANDOC NON SOLVISTI, OB EAM REM EGO TIBI SESTERTIUM X MILIUM JUDICATI MANUS INJICIO ; el simul aliquam

partem corporis ejus prendebat. Nec licebat judicato manum sibi depellere, et pro se lege agere: sed vindicem dabat, qui pro se causam agere solebat : quivindicem non dabat, domum ducebatur ab actore et vinciebatur.

25. Sed postea lege Vallia, excepto judicato et eo pro quo depensum est, ceteris omnibus, cum quibus per manus injectionem agebatur, permissum est sibi manum depellere et pro se agere. laque judicatus el is proquo depensum est, eliam post hanc legem vindicem dare debebant, et nisi darent, domum ducebantur; islaque quamdiu legis actiones in usu erant, semper ila observabantur : unde nostris temporibus 1s cum quo judicati depensive agilur, judicalum solvi satisdare coqulur.

La fonction du vindex apparaît, quoique d’une manière assez vague, il est vrai, à travers ces texies. Le créancier a saisi solennellement le débiteur ; celui-ci ne peut pas résister et se défendre lui-même, et s’il ne fournit pas de vindez, il va être emmené dans la maison du créancier pour y être enchaîné. Mais le vindex intervient ; il en résulte : d’abord, que l'exécution est interrompue ou tout au moins” suspendue, puisque, d'après Gaius comme d’après les XII Tables et la /ex Coloniae Juliae Genetivae, le saisi n’est emmené immédiatement chez le créancier que s’il n’y a pas de vindezx ; en second lieu, qu'un débat s'élève entrele manum injiciens et le vindex (qui prose causam agere solebat,ditGaius), débatqui,d’une manière directeou indirecte, porte évidemment sur le droit du saisissant à opérer la manus injecho, et dans lequel le vindex oppose au manum injiciens la contradiction que le saisi ne pouvait lui opposer lui-même.

Ces deux points sont hors de doute. Mais les renseignements directement fournis par les textes sont beaucoup trop incomplets pour permettre de répondre sûrement à beaucoup des nombreuses questions qui se posent à qui veut préciser le rôle du virdex : en quelle qualité agit-il ? suivant quelles formes ? quels sont les effets de son intervention et de son débat avec le manum injiciens, par rapport au saisi et par rapport à lui-même? le débiteur est-il définitivement libéré? le vinder qui succombe est-il tenu, et dans quelle mesure ? a-t-il un recours? qui peut être vindex ?

J'aurai à examiner ces divers points, et sur chacun d'eux; après avoir rappelé les principales solutions qui ont été proposées, Je devrai indiquer, à défaut d’une qui soit certaine, celle qui me semblera la plus vraisemblable.

Parmi ces questions, il en est une qui domine les autres et qui s'impose tout d’abord à l'attention. C’est celle des rapports de la fonction du vindex avec la représentation judiciaire: le vindex agit-il en qualité de représentant du saisi ? Les diverses solutions que l’on peut admettre caractérisent en effet des conceptions générales du rôle du vindex très différentes, et qui ont été formulées en de très nombreux systèmes. C’est donc sur cette question que je vais avoir à passer en revue et à discuter les principaux ; puis, après avoir pris parti, J'enfrerai, dans les chapitres suivants, par l'examen des autres questions, dans l'étude plus détaillée de l'institution.

I. D'après les textes que nous possédons, le vnder nous apparaît comme venant défendre le saisi qui ne peut se défendre lui-même : nous savons en effet qu'il arrête

la procédure d’exécution et qu’il plaide pour le saisissant. D'autre part, il est un tiers: le rapport de droit qui a donné lieu à la manus injectio lui est tout à fait étranger : l'exécution n’était point dirigée contre lui, et avant d’être intervenu il n'avait rien à débattre avec le manum inyptciens. La manus injectio ne pouvait être légitimement entravée que si elle violait le droit du saisi : c’est en se fondant sur ce droit qu’agit le vindex. De plus, le saisi, dont le droit a donné lieu au débat entre le vinder et le saisissant, est intéressé au résultat de ce débat, car, de quelque facon que l’on conçoive le rôle du vinder, les effets du procès, au moins le résultat économique final, se produisent pour le prensus. Le vindex a en effet contre lui un recours pour toutes les pertes qu'il aura pu subir en intervenant dans son intérêt : on l’admet sans conteste.

On est donc tout naturellement amené à considérer le vindex, tiers intervenant dans une procédure qui lui est étrangère pour défendre le droit du saisi, dans l'intérêt de celui-ci, comme agissant en qualité de représentant de ce saisi.

Mais, d'autre part, il est un principe, souvent désigné par les interprètes sous le nom du principe de la non-représentation dans les actions de la loi, d'après lequel on ne peut dans ces actions procéder au nom et à la place d'autrui, principe certain, que nous trouvons rapporté par Gaius et par Justinien, et qu'Ulpien formule en ces termes : Nemo alieno nomine lege agere potest ?.

3, Gaius, IV, 82 (révisé par Studemund). — JusriNieN, de ts per quos agere possumu (IV, 10), pr. — ULPIEN, lib. 14 ad Edictum (123 D. de req. Juno 00)

Ce dernier texte semble exprimer une règle de droit du temps d'Ul-

Pour en bien saisir le sens et la portée, il suffit de le considérer comme une conséquence du formalisme qui régit tout le droit romain à l’époque ancienne. L'exercice des droits en justice consiste alors dans la prononciation des formules sacramentelles qui les énoncent et dans l’exécution de gestes consacrés qui les figurent. Or, c’est le droit de celui-là même qui parle et qui agit qu’expriment la formule et le geste solennels. On ne peut donc exercer son droit par l'intermédiaire d’un représentant, la formule ne se prêtant pas à être prononcée par un autre que le titulaire du droit. Et, en effet, il fallait bien pour que celui qui avait un droit en recueillit directement les avantages, que ce fût lui-même qui le fit valoir, puisque, d'après un principe formaliste fondamental, les conséquences d’un acte se réalisaient en la personne même de celui qui l’accomplissait. Ce principe d’où provint la résistance du droit romain à l’idée de représentation juridique, tant

pien et se rapporter par conséquent directement aux cas de la juridiction centumvirale, dans lesquels la procédure des actions de la loi était encore employée sous l'Empire, peut-être aussi à certains cas de juridiction gracieuse, dans lesquels la legis actio avait été gardée comme forme solennelle. Ce qui donne lieu de croire au premier rapport, c’est que dans le même livre du Commentaire d’Ulpien sur l'Édit où se trouve la règle sur l'al. nom. ag., il est traité de la querela inofficiosi testamenti, un de ces cas de juridiction centumvirale. Cf. l’inscript.des Il. 4. 6. 8. Dig., de inoffic.test., 5.2; 1. 14. D., de appell. et rel., 49. I, et V. Lener, Edict. perpet., p. 111, notamment les citations N. [. En faveur de l'opinion que la règle s’applique à la juridiction gracieuse, on argumente Garus, IE, 96. Mais sitel est le sens principal du texte d’Ulpien, il fournit cependant une preuve indirecte de ce qui avait lieu antérieurement ; on n'aurait pas plus tard formulé une semblable règie, si au temps de l'empire général de la procédure des leg. act, il n’y avait eu un état de choses conforme. Sic, Max RUEMELIN, Gesch. der Stellvertretung im rœæm. Civ. pr., p. 19.

extrajudiciaire que judiciaire, fut cause que lorsqu’exceplionnellement, pour des raisons d'utilité pressantes, quelqu'un fut admis à énoncer le droit d’autrui dans la formule d’une action de la loi (kunc hominem popult esse ao), à lege agere alieno nomine, les conséquences de l'acte s0lennel accompli dans la /egis aclio se produisaient en la personne du représentant (qui, par exemple, dans l'acto sacramenti exposait et perdait le sacramentum), et ne pouvaient atteindre le représenté qu’indirectement et par voie de recours. C’est ce qu’on exprime souvent en disant que celte représentation exceptionnelle est imparfaite. C'est en ce sens que l’on peut dire que le représentant prend à son compte le procès.

Comment concilier ce que nous savons du rôle du vindex avec le principe de la non-représentation? Comment le vindex peut-il intervenir pour le saisi et le défendre sans introduire dans le rite de l’action de la loi, le droit du saisi, sans parler en son nom, sans agir pour lui ?

IT. Cette difficulté si grave semble n'avoir pas même été soupçonnée par les interprètes qui ont traité les premiers du rôle du vindex, très brièvement d’ailleurs, et. avec assez peu de netteté.

Is adoptent en général une même opinion que nous trouvons exprimée, presque dans les mêmes termes, notamment par Zimmern, Puchta, Keller, Rudorff, Bethmann- Hollweg *. Pour eux, le vindex est un représentant, un défenseur du saisi ; à ce titre, il prend à son compte le procès

4, ZimmerN, Rœm. Civilpr., $ XLVI. — Pucura, Instilut. (4e édit.), IT, pp. 95-96. — KeLrer, Civilpr., $ 19. — Ruporrr, Rœm. Rechtsgesch., U, $ 17, p. 69, $ 26, p. 88 et S 24, p. 85. — Beramann-Hozzwec, Rœm. Civilpr., 1,8 #5, p. 156 et 1,853, p.197.

avec le manum injiciens, libère par là même le prensus, et, en cas d'échec, est tenu personnellement du montant de la somme due originairement par le saisi, ou même, d’après la plupart, du double de cette somme 5, sauf son recours contre le saisi. Pour qui admet que le vindex agit au nom du saisi, la contestation doit porter directement sur la question: le saisi est-il sujet à la manus injectio? et en effet d’après les auteurs cités, le débat entre le vindex et l’inpiciens revêt la forme d’une action personnelle. C’est une acto sacrament, suivant Puchta, ou peut-être per judiis postulalionem, d'après Rudorff ; Keller et Bethmann- Hollweg n’admettent pas qu’on puisse passer pour une même affaire de la /egis aclio per manus injectionem à une autre legis acliof : le débat entre l’inpiciens et le vindex est donc à leur avis la continuation de la legis actio per manus injeclionem.

On le voit, cette opinion, d’après laquelle le saisi, qui ne peut se défendre lui-même, peut être défendu par un représentant, revient, quoique les auteurs qui la professent ne l’aient pas exprimé, à considérer le »inder comme faisant exception au principe de la non-représentation. La règle #emo alieno nomine lege agere potest comportait des exceptions, et, bien que le vinder ne figure pas dans l’énumération que nous en donnent les Institutes, il en consli-

5. Le vindex est tenu du double de la somme due originairement paf le prensus notamment d’après KeLLer, loc. cit, BETHMANN-HOLLWEG, loc. cit.,et d’après Ruporrr, Ræm. Rechtsg., p. 85, du moins au casdeman. in). judicati. Ruporrr, Liliscrescenz (Zts. f. gesch. Rechtsw., XIV), p. 307 et Rœm. Rechtsges., W, p. 86, n’admet pas que la dette croisse au doubie en cas de dénégation lorsque la man. inj. est pro judicalo ou pura.

6. KeLLer, loc. cit., S 19 in fine et not. 250.— Beramann-HorLwec, loc.

cit., 1, p. 163, not. 33 (à propos dela manus injectio pura). Comp. sur ce

point, KarLowa, loc cit., p. 187, qui décide dans le mêmesens.

luerait une nouvelle et spéciale, à ajouler aux autres. On serait d’abord tenté, en effet, de supposer que Justinien l’a omis parce qu’il n’en restait plus trace de son temps. Il ya cependant difficulté à admettre celte hypothèse : une pareille exception ne pouvait guère exister : elle aurait trop profondément atteint la règle elle-même, telle qu'elle est formulée par les textes. La règle relative à la représentation dans les actions de la loi eût été conçue tout autrement : il aurait fallu dire que la représentation, impossible dans Les quatre autres /egis actiones, est au contraire nécessaire pour défendre dans la /egis actio per manus injeclionem.

Cette solution, assurément simple et commode, ne semble donc pas tenir un compte suffisant de la difficulté. Mais, fût-il admis que le index est purement et simplement un représentant du prensus, toutes les conséquences que paraissent en avoir tirées les auteurs cités plus haut, ne s’imposeraient pas d’elles-mêmes et auraient besoin d’être justifiées. Il est remarquable, en effet, que ces auteurs semblent regarder la libération du prensus et l’obligation personnelle du seul virder comme résultant naturellement de la représentation, par suite de laquelle le vindex devient Ætis dominus®. La représentation du prensus par le

7. Et dans la legis actio en laquelle se transforme la man. inj., si on admet cette transformation de l’action en une autre.

8. Ils se bornent en effet, après avoir indiqué que le vindezæ intervient comme représentant du saisi, à ajouter qu’il prend à son compte le procès avec l'injiciens, comme si la chose allait de soi, et sans soulever la question de quelle manière on peut concevoir que le vindex ait à sa charge le procès. Cependant Bernmann-Horzwee, Versuche, p. 142, n. 3, propose une explication : « Le vindex qui après la m. inj., mène l’affaire du saisi est en quelque sorte une exception à la règle de la non-représentation, mais vraisemblablement il était en même temps un expro-

vindez n'aurait cependant pas produit de pareils effets, du moins si l’on admet que le débat entre le manum injiciens et le vindex prenait la forme d'une actio sacramenti in personam. Plaçons-nous dans celte hypothèse. La défense du saisi, s’il la présen(ait lui-même, consisterait à dire que la créance que l’on prélend faire valoir per manus injectionem, n'existe pas, ou que les conditions de la manus injec- Lio, comme l'expiration des {riginta dies justi, ne sont pas accomplies. Le vindexæ, agissant comme son représentant, a donc à opposer ausaisissant, par exemple que le saisi n'est pas débiteur. Aio L. Titiun (le saisi) dare oportere, a dit le »#anum injiciens. Le vinder nie: Nego L. Titium dare oportere, et sur sa dénégation il est provoqué au sacramentum à peu près en ces termes : Quando neqas, sacramento te provoco®. C'est donc lui, vinder, qui paiera le sacramentum s'il succombe, c’est-à-dire s'il est reconnu que le saisi L. Titius était en réalité débiteur. C’est en ce sens que la représentation est imparfaite : le représentant est bien admis à nier une prétention qui ne le visail pas per-

missor ». Il faudrait donc admettre une délégation du vindex par le débiteur, antérieure au débat entre le m. injiciens et le vind. Le débiteur serait libéré non par suite de la représentation mais par | expromissio, et le vindeæ, devenu débiteur, plaiderait sa propre affaire. Ce n’est là qu'une pure hypothèse, et peu vraisemblable. IL est peu probable que le créancier fût forcé de concourir à cette expromissio, de consentir à un changement de débiteur qui n’eût pour but que de permettre de contester sa créance. On peut penser aussi que le rôle si ancien du vindex a dû être bien antérieur à l’expromissio, dont la conception et la pratique supposent un degré assez élevé de culture juridique.

9. Nous ne connaissons pas, sans doute, d'une manière certaine les formes de l’a. sacr. in pers., le passage du manuscrit de Gaius où elles étaient décrites étant resté sur ce point indéchiffrable, mais on peut sans trop de témérité imaginer à peu près ce qu'elles étaient, V, dans le Gaius de Dugois, p. 400 et suiv. les restitutions proposées par Huerrrer, Corp. jur. civ. antejust. et par HusCHKE, Jurisprud. antejust.

sonnellement, par exception à la règle formaliste que celui-là seul qui se dit itulaire d’un droit ou qui nie être le sujet passif d’un droit, peut faire valoir sa prétention ou sa défense en prononçant la formule solennelle qui l’exprime; mais les effets des actes solennels se produisent toujours chez celui qui les a accomplis, les effets de la formule, chez celui qui l’a prononcée, chez le représentant par conséquent, dans le cas exceptionnel de représentation. Seulement il importe de remarquer que l'effet qui est produit ici dans la personne du vindex, c’est uniquement la perte du sacramentum. Le représentant ne peut être tenu, en effet, que par la vertu des formules, qui ne comportent pas ici d’autre conséquence. Il a risqué le sacramentum à propos de la question de savoir si le saisi est le débiteur. Il a perdu : il doit abandonner le sacramentum qu'il a exposé ; c’est en cela qu'il est atteint personnellement. Mais la question implicitement jugée n’en reste pas moins relative au saisi ; on ne voit pas du tout comment le saisi serait libéré parce que l'affirmation qu’il n’est pas débiteur, faite par un tiers, a été reconnue inexacte, et comment levinder, indépendamment de la perte du sacramentum qu'il a encourue, se trouverait débiteur d’une somme qui a été jugée due par un autre.

La représentation du saisi par le vindex n'expliquerait donc ni l'extinction de la dette du saisi, ni l'obligation du vindex, au moins pour qui voit dans Le débat entre le vinder et le manum injiciens une actio sacramenti in personam. Produirait-elle ces effets si le débat entre le manum injiciens et le vindex avait lieu sous la forme d’une actio per judicis vostulationem où d’une continuation de la legis actio per manus injectionem? Dans l'ignorance absolue où nous

sommes des formes de ces actions, il es impossible de le nier avec certitude, mais on ne peut d’un autre côté l’affirmer catégoriquement. Il est bien probable, d’ailleurs, que si les partisans de la représentation ont admis que le vinder devenait débiteur à la place du saisi, ce n’est pas en partant de l’idée de représentalion ; c'est bien plutôt une idée quis’imposait à eux « priori, el daus laquelle ils ont voulu voir une conséquence de la représentation qu'ils admettaient aussi. Il semble en effet résulter du passage des XIT Tables N1 JuDiCATUM FAGIT AUT QUIS ENDO EM JURE VINDICIT, SECUM DUCITO, que l'intervention du vindex libère le saisi, et d'autre part, du pas- Sage ADSIDUO VINDEX ADSIDOUS ESTO, qu'il estresponsable s’il succombe au procès, car, autrement, pourquoi exiger des conditions de solvabilité ? De plus, on semble peut-être se conformer davantage au texte de Gaius en regardant le vinder comme agissant pour lui-même, pro se. On comprend enfin que l'intervention du vindex fera tomber la présomption défavorable au saisi d'autant mieux que le vindex risque davantage; une représentation directe, par laquelle tous les effets du débat se produiraient en la personne du saisi, ne fournirait aucune garantie morale de son bon droit, et n'aurait par conséquent aucun sens.

Quoi qu’il en soit, d’ailleurs, pour qui admet, comme je l'ai fait, que la /egis actio per manus injectionem est la plus ancienne des /egis acliones in personam, il est impossible d'adopter tout système d’après lequel le vinder représenterait le saisi dans une procédure qui emprunterait la forme d’une /egis actio sacramenti in personam où per judicis postulationem. Quant à l'opinion que le vinder représente le saisi dans la /egis aclio per manus injectionem

sans que celle-ci se transforme en une autre /egis acho, elle a besoin pour être disculée d’être présentée avec plus de précision qu'elle ne l’est par les auteurs précilés qui l’ont adoptée.

IV. On a essayé, non plus de considérer le vindezr comme une exceplion spéciale à la règle Nemo alieno nomine lege agere potest, mais de le faire rentrer dans un des cas d'exceplion à cette règle indiqués par Justinien. Le vindex agirait pro libertate (prensi) par une action réelle. À cette idée se rattachent les systèmes de Rudorff, d'Unger et de Hugo Krüger.

Le judicatus, dit Rudorff !, ne pouvait s'opposer luimême à la manus injectio, car du Jugement résultait pour le vainqueur un droit de saisie et de rétention dont l’objet était précisément Le vaincu, et c'était un principe qu’on ne pouvait figurer dans un procès à la fois comme partie et comme objet du droit débattu. Il lui fallait donc un defensor. « Mais l’ancienne procédure n’admettait pas qu’on pût mener un procès au nom d’aulrui, excepté pro libertale et dans quelques autres cas. Le vindex intervient done comme revendiquant la liberté du yudicatus, et, en effet, le condamné n’a pas perdu la liberté par suite du jugement, et c'est sur ce fondement que le vindex montrera la force (vin dicere) au vainqueur, s’il ne veut s'abstenir de la manus injectio. De là le nom de vindex donné à ce défenseur. Dans le procès qui s'élève alors sur la légilimité de la manus injecho el par conséquent sur la validité du jugement, le préteur accorde contre les salisdalions convenables, ou si le vindex est suffisamment sûr, les vndiciae en faveur

10. Ruporrr, Ueber die Liliscrescenz (Zeitschr. f. geschichtl. Rechtsw., XIV, 1848), pp. 317, 318.

de la liberté ». — Et ailleurs !!, Rudorff définit Le vindez : « celui qui demandait la liberté d’un condamné, udicatus, et qui par son intervention empêchait que celui-ci ne fût arrêté etemmené en gage ».

Le raisonnement de Rudorff repose sur une équivoque. Rudorff confond avec la liberté, prise par opposition avec l'esclavage, qui faisait l’objet du véritable procès bertatis causa, le droit de n'être pas traité en Judicatus, de ne pas subir la manus injectio, droit bien différent de la liberté et qui n’était pas une conséquence nécessaire de la condition d'homme libre, au moins àl’époque historique. Le /udicatus ne cesse pas d’être un homme libre, ler, en ce sens qu'il ne devient pas esclave, servus, seulement il devient l’objet d'une sorte de droit de gage, il est soumis à un droit de puissance qui appartient au créancier, mais qui n’est pas le droit du maître sur l’esclave, et qui, bien loin d’être inconciliable avec la liberté de celui sur qui il porte, ne s'exerce au contraire que sur un homme libre. La distinction entre Le servus et Le judicatus est mise en évidence par Gaius, IL, 189... lier verberatus addicilur ei cui furtum fecerat: utrum autem servus efficeretur ex addictione, an adjudicali loco constilueretur, veleres quaerebant.

La liberté du prensus ne saurait faire l’objet du procès, car elle est incontestée. Le manum injiciens a saisi le débiteur en tant qu'homme libre, et il prétend l'emmener non pas en esclavage, mais en une sorte de détention pour dettes. À l'affirmation du vindex : hunc ego hominem liberum esse aio, il ne pourrait en aucune façon, quelque légitime qu'eût été sa manus injeclio, répondre par une conlravin-