Rœm. Rechtsgesch., Il, S 17, p

dicatio et réclamer le prensus comme esclave. S'il suffisait au vindex de prouver que le prensus est un homme libre pour le soustraire aux conséquences de la #anus injectio, iltriompherait toujours du manum injiciens, si bien fondé qu’ait été celui-ci à agir. Rudorff lui-même reconnait que « le condamné n’a pas perdu la liberté par suite du jugement ». Le débat ne portait done pas sur une liberté qui n’est pas en cause, mais, directement ou indirectement, sur la légitimité de la manus ineclio.

Remarquons, enfin, que cette conception de Rudorff est inconciliable avec la théorie exposée plus haut et à laquelle il semble avoir aussi adhéré, théorie suivant laquelle le vindex prend dans le débat la place du débiteur, el en cas d'échec est condamné au double de la dette". D’après cette dernière opinion, le vindex devrait représenter le prensus dans une action personnelle ; si l’on admettait au contraire que le débat auquel prend part le vindex est un procès de liberté, on ne pourrait lui reconnaître que la forme d’une action sacramenti in rem, et, sauf en ce qui concerne la perte du sacramentum, les conséquences se réaliseraient immédiatement en la personne du saisi, qui serait, suivant le cas, emmené ou non par le créancier. Que Rudortff eût adopté successivement et neltement chacune de ces théories différentes, cela n'aurait rien de singulier: mais il semble qu’on trouve dans un même ouvrage" les traces de deux systèmes Inconciliés et inconciliables, l’'emportant alternalivement dans l'esprit de l’auteur.

42. Rœm. Rechtsgesch., IL, $ 17, n. 5, p. 69, et II, 8 24, p. 85.

43. Ræm. Rechisgesch. Comparez aux passages que je viens de citer la définition du vindexæ, Il, $ 17, p. 69. V. Uncer, Prozess mit dem vindez, p. 198 in fine et 199.

LE ROLE DU VINDEX of

La conception de Rudorff, ramenant le débat qui s'élève après l'intervention du vindex à un procès de liberté sous la forme d’une action réelle, a pu conduire à une théorie du rôle du vindex qui a avec la précédente des points de ressemblance assez nombreux, mais qui est beaucoup plus séduisante et plus solide. M. Unger l’a présentée dans une étude remarquable sur «le procès avec le vinder dans la manus injeclio » ", une des plus détaillées que nous ayons sur la matière, dont les difficultés étaient pour la première fois nettement indiquées et abordées de front, et M. Hugo Krüger l’a récemment reprise et renouvelée,

Pour Unger, comme pour Rudorff, l’objet du débat entre le manum injiciens et le vinder, c’est le saisi lui-même ou plus exactement, c’est un droit sur la personne du /wdicatus où du quasi judicatus au profit du créancier, droit que celui-ci prétend réaliser par la #1anus injectio; et c’est précisément parce que le prensus est l'objet du droit que la manus injectio a pour but de faire valoir, qu’il ne peut contester lui-même la validité de cette manus injecho, d'après le principe qu'on ne peut être dans un procès à la fois objet et partie. D'ailleurs, et c’est ici que Unger se sépare de Rudorff, ce droit sur le judicatus (ou le damnas), que le créancier affirme et qu'il veut réaliser, n’est pas inconciliable avec la liberté, c’est-à-dire avec l’état d'homme libre du prensus. Le vindezx qui intervient en faveur du prensus, n’a donc pas à réclamer sa liberté, à le revendiquer comme un homme libre : il a à contester le droit que le saisissant prétend avoir sur le débiteur et mettre à exécution par la

14. Dans la Zeilschr. f. Rechtsgesch., VIL (1868), pp. 192 et suiv. 45. V. plus haut, chap. I, n. 21.

manus injectio. Ge droit c’est le jus ductionis 5, le jus retinendiT.

En effet, si la créance donnant lieu à manus injeclio élait véritablement bien fondée, et si les /riginta dies jusli s'étaient inutilement écoulés, le créancier était en droit de mettre la main sur le débiteur, de l'emmener et de le garder étroitement chezlui, en une sorte de servitude pour dettes. Car il avait alors comme un droit de gage sur le corps de ce reus, un droit de puissance sur la personne de ce judicatus où de ce quasi judicatus. Sans doute le 7wdicalus ou celui qui lui était assimilé, notamment le nexus, ne se trouvait pas in mancipio #, mais il était dans une sorte de sujétion de droit privé ‘, qui n’a fait que s’adoucir de plus en plus par le cours du temps, et dont il pouvait s’affranchir tout simplement en salisfaisant le créancier *.

À cause de ce rapport de puissance entre le créancier el le débiteur yudicatus où quasi judicatus, le vol de ce débiteur était possible, comme le vol de l’auctoralus qui a

16, CHALL 45 610 D 23 60.

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18. Suivant Lance, R. R., 1, $ 38, le judicatus ou le neœus se trouveraient in mancipio. Borckin6, après avoir défendu contre Gans, dans son traité de mancipii causa la qualité de mancipium de l’adjudicatus et de l’auctoratus, admet dans ses Pandekten, L, $ 48, c. $ #7 1., comme UNGëR (p. 199 et n. 12), un autre rapport de puissance. Sur l'existence d’un droit véritable et sanctionné par l'autorité sur le nexus et le judicalus, v. p. 109, n. 114, la réponse d'Unger aux opinions contraires de Kuschke et de Rudorff.

19. Sur une situation analogue dans l’ancien droit allemand comp. GRrIuu, R. À., p. 613 ets.

20. Varro, de ling. lat., VIE 5, 105 : Liber qui suas operas in servitulem pro pecunia quadain debebat, dum solveret, nexus vocatur, ut ab aere oboeratus. — PLauTe, Poen., V, 6, 24 et s. — Cic, Pr. Flace., C. 20, 21. — CF. 4, 2. CG. de postlim., 8, 51.

vendu son corps à autrui?! On doit admettre qu'il était possible aussi de les revendiquer ?: judicatus vel auctoralus meus, dit Gaius, et dans la loi 132. D. de roi vindicalione, il est question de la revendication des liberæ personæ quæ suntjuris nostri, en général : s’il n’y à plus dans cette loi que les lideri in potestale cités comme exemple, c’est que les compilateurs ont mis le texte en harmonie avec le droit de Justinien, comme ils l’ont fait dans le passage des Institules correspondant au passage de Gaius relatif au vol des personnes en puissance.

Par des indications appropriées, adjecta causa, le demandeur qui revendiquait un homme devait caractériser l'espèce de puissance qu'il prétendait avoir sur lui. Il devait être manifeste si la personne revendiquée était réclamée comme esclave, fils de famille, femme, pupille, judicatus ou aucloralus: c'est à cela que se rapportent les mots de la formule de la vindicalio dans la procédure du sacramen- Lum : lunc ego hominem ex L. Q. meum esse aio, SECUNDUM SUAM CAUSAM sicul diri, et non pas à la causa remola de l’action de propriété : ces mots signifient que le demandeur revendique l’homme en la qualité de droit indiquée *.

21. Gaius, LT, 199, — Comp. Jusrinten, $ 9, de oblig, quue ex delict.,