En ce sens DiRKSEN, p
9. Loi Rubria, c. XXI in fine: Quo minus in eum, quei.. vindicem locupletem ita non dederit, ob eum rem judicium.… is quei Jure deicundo praerit, ex h. l. det, nihil rogatur. — Gaius, IV, 46 :.… formulae propositae
est vrai, se rapportent au système formulaire; mais comment douter que l'emploi dans ce système du procédé de la dation d’un vindex ait son origine dans le système précédent ? L'institution du vindex, dont le nom même dénonce le caractère archaïque, est sans contredit d’une haute antiquité et de source civile : si un vindex apparaît encore dans l'an jus vocalio du temps de Gaius, on peut dire qu'a fortiori il y devait jouer un rôle sous la période des actions de la loi ; le préteur, pour désigner une institution créée par lui de toutes pièces, n'aurait pas été chercher le nom d’une institution disparue du vieux droit civil qui n’avait avec la nouvelle qu’un rapport lointain, puisque dans le droit prétorien l'emploi de la force par l'in jus vocans a fait place à l'exercice d’une action pénale in factum %. Et d’ailleurs, si dans ses dispositions la loi Rubria contient déjà l’application du système formulaire, elle appartient cependant par sa date au commencement de ce système, à une époque de transition où le système des actions de la loi est encore en
sunt, velut adversus eum qui in jus vocatus neque venerit, neque vindicem dederit.
10. L'analogie entre l’in jus voc., telle qu’elle est organisée par les XII Tab. et la L. a. p. m. inj. est évidente : dans les deux cas l’actor, m. injiciens ou vocans, réalise lui-même par la force le droit qu'il a d'emmener son débiteur, ou d'amener in jus son adversaire. Dans les deux cas, le vindex est un tiers qui s’oppose à cet emploi de la force qu’il prétend n’être qu’une violence illégale, vim esse, parce que la dette n’existe pas, ou parce qu’ilest prêt à garantir la comparution postérieure de l’appelé. Mais l’analogie n’existe plus entre la man. inj. et l'in jus voc. du droit prétorien : l’appelant ne recourt plus à la force, il a une action in factum. Le garant de la comparution, qu’on fournit pour éviter la condamnation à laquelle aboutit cette action, n'est donc plus appelé qu'improprement : celui qui résiste à la violence, vindex. Il serait encore plus improprement désigné par le mot vindex, si celui-ci signifiait: celui qui montre sa violence. Ce nom n'a pu passer au vindex prétorien que parce qu'il continuait le vindex du temps des legis actiones.
vigueur, et où le droit n’a pas encore reçu l'empreinte profonde que lui imprimera le préteur. Il serait donc probable, a prior, qu'une institution qu’elle mentionnait simplement, comme une institution déjà existante et bien connue, n'était pas nouvelle mais qu’elle avait sa racine dans le droit ancien.
Ce vindex, il fallait naturellement qu'il satisfit à cerlaines conditions de solvabilité : la loi Rubria exige qu'il soit /ocuples. Dès lors, pourquoi ne pas lui rapporter le fragment des XII Tables que nous a transmis Aulu-Gelle : ADsi- DUO VINDEX ADSIDUUS ESTO, PROLETARIO CIVI QUI VOLET VIN- DEX ESTO ? C’est ce qu'ont fait sans hésitation, jusqu'à ces derniers temps, les commentateurs ou éditeurs des fragments des XIT Tables, depuis Jacques Godefroy jusqu’à Schoell: ils placent ce fragment dans la première table parmi ceux relatifs à lin jus vocatio.
Îl'est à remarquer cependant que nos anciens auteurs n'avaient pu tirer de la loi Rubria (Cap. XXI), ni des Institutes de Gaius (IV, 46), l'argument si fort qu’ils fournissent. 11 leur avait suffi, et c'était assez en effet, de rapprocher de la loi 22, $ 1, Dig. dein jus vocando, les définitions du vinder, et aussi de remarquer que les textes du Digeste exigent du dejussor judicio sistendi causa, qui sans doute était le vindex ou avait remplacé le vindez, les mêmes garanties au point de vue du crédit que la loi des XII Tables, du vindex"". 1 semble que toute espèce de doute devrait dis-
11. Je trouve cette dernière remarque faite par François Baudouin (Bazounr Libri duo ad leges Romuli, leges XII Tab.: Lugduni, MCL.), p.239. Ego vero vindicem hic (id est in fragmento assiuo VINDEX...), polius intelligendum esse existimo fidejussorem judicio sistendi causa. Observavi enim in Pandectis nonnulla hujusce rei vestigia (2, qui satisdare cogantur). Ulpianus ait : Fidejussor judicio sistendi causa locuples jubetur dari, non tan-
paraître, maintenant que la découverte de la loi Rubria a montré que le vindex de l'in jus vocatio devait être locuples, et qu'il est établi, comme on le verra plus loin, que dans les textes du Digeste, par qui la même qualité est requise du fidejussor judicio sistendi causa, ce fidejussor est interpolé pour le vindex.
Cependant, il est aujourd’hui très vivement contesté qu’en figurant sous la rubrique de in jus vocando notre fragment occupe sa place véritable. Déjà Haubold l? le renvoyait à la Table III. Dans un passage de son commentaire des XII Tables, qui forme au Digeste le paragraphe 1 de la loi 234 de verborum significatione (50, 16), Gaius donnait le sens du mot locuples : locuples est, qui satis idonee habet pro magniludine rei quam actor restituendam esse petit. Beaucoup de nos anciens commentateurs rapportaient ce passage au fragment des XII Tables sur le vinder adsiduus. Admettant ce rapport, et remarquant que cette définition du mot locuples est tirée du livre IT de l’ouvrage de Gaius, Haubold en avait conclu que le fragment commenté de la loi appartenait non pas à la Table [, car l’explication en aurait été donnée par Gaius dans son livre I*, mais seulement à la Table IE, c’est-à-dire à la série des prescriptions relatives à la manus injectio ; 1] figurerait là à
tum ex facultatibus, sed etiam ex conveniendi facilitate. Deinde subjicit edicti praetoris, ut si quis parentem, liberos, uxorem, nurum in judicium vocel : qualiscumque fidejussor judicio sistendi causa accipialur. Et qualemcunque interpretalur fidejussorem, etiam non locupletem, sicuti in XII Tab. dicilur vindeæ quivis. Sane si quis propler inopiam in judicio non possit locupletem omninoque idoneum fidejussorem dare, dare posse qualemcunque, saepe traditum est. V. aussi Meister(us), Vindex el Vas, p. 285.
12. Instit. juris rom. privat. hist. dogm. epitome. Lips, 1821, p. 132, n.8, et Epicrisis in Heinec. antiquit., $ 18. V. aussi HuGo, p. 278.
cause du vindex de cette Zegis actio. Ce qui confirme, c’est que dans un passage voisin, devenu le paragraphe suivant de la même loi 234 de V. S., Gaius commentait le mot vivere, Sans doute à propos du fragment des XII Tables sr VOLET SUO VIVITO, qui est un de ceux relatifs à la manus injeclio ® ; c'est, aussi, qu'un passage qui précédait dans le traité de Gaius l'explication du mot locuples, car il est devenu le principium de la même loi 234 de V. S.. était consacré au mol Aos/is, du fragment AUT STATUS DIES cuM HOSTE, qui appartient à la Ile Table : nouvelle preuve que ce n'est pas à l’occasion de la première Table que Gaius délinissait le mot /ocuples . Mais c’est surtout la découverte des nouveaux bronzes d'Ozuna, en montrant dans le chapitre LXI de la Zex Coloniae Juliae Genelivae, parmi les prescriptions sur la manus injectio visiblement imilées de celle des XII Tables, la disposition vindex arbitratu LI viri locuples esto, correspondant à l’Ansipuo vinnex ADSIDUUS ESTO de la loi décemvirale, qui semble avoir déterminé parmi les romanistes un véritable revirement. Les uns placent résolument notre fragment dans la Table III #, d’autres pensent que si on le laisse dans la Table [, nemodus citandi turbetur, il ne faut du moins tirer aucun argument de cette place dans la loi en faveur de l'existence du vindex de l'in jus vocatio® ; les autres semblent hésitants!T,
13. ExNER, Zeitschr. f. Rechisges., XIIL (1878), p. 392, n. 4.
14. Demerivs, Der vindex bei der in jus vocatio (Zeitschr. der Savigny Stiftung f. R. G., IL, 1884) p.17:
15. ExXNER, loc. cit., p. 392. Voicr, XIT Tafeln, I, P. 578, n. 20 etp. 701, WLassak, Rœm. Processgeselze, p. 102, n. 34.
