‹ Le Vindex dans la Legis Actio per Manus Injectionem et dans l'In Jus VocatioChapitre 76 sur 95 · bis. P. 632 et s · texte numérisé non relu

bis. P. 632 et s

plus exprès et par Gaius, et par Ulpien, et par Justinien #. Il n’est point exact qu’elle reçoive une atteinte dans sa généralité par suite du rôle du vindex dans la legis actio per manus injectionem ; le vinder de la manus injeclio, on l'a vu, au moins dans son procès avec le manum injiciens, n’est point un représentant : il s’agit pour lui de savoir s’il est obligé par suite d’un délit ; il plaide sa propre affaire, pro se agit.

De plus, si agere dans la triple formule qui nous a été transmise à le sens restreint que l’on suppose, comment comprendre que rien n'indique une limitation? Une indication serait d'autant plus nécessaire qu'agere a, sinon toujours, du moins le plus souvent, le sens général d’ester en Justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, surtout dans le terme /ege agere, qui signifie procéder suivant les formes anciennes des /egis actiones. Enfin, Justinien affirme expressément que l’on ne pouvait pas plus défendre par représentant que demander : alieno nomine neque agere neque excipere actionem hcebat. M. Gauckler l’accuse d’ignorance ; l'accusation peut paraître légère.

Parmi les exceplions, il en est qui comportent aussi bien le rôle de défendeur que celui de demandeur, par exemple quand un tiers plaide pro libertate. L’argument tiré du caraclère des exceptions ne serait d’ailleurs pas péremptoire.

Quant aux motifs de la règle, on ne saurait d'abord en {rouver un dans le soin de procurer la vengeance de l’offensé. Si l’on peut soutenir que l’offensé, ayant reçu satisfaction d’un tiers, a dû par là apaiser sa vengeance, il n’est

25. Gaius, IV, 82.—- ULrien, 1. 14, ad Edict. (L. 123, D. de reg. jur., 50, 17). — Jusrinien, Inst. pr. de his per quos, IV, 10. V. plus haut.

pas moins vrai de dire qu’on peut fort bien se charger de venger une injure qu'on n'a pas personnellement subie. Dans les pays où la vengeance privée est encore dans les mœurs, rien n’est plus fréquent que de voir des parents ou des amis épouser une querelle qui leur est personnellement étrangère. Si la règle n'avait pas d'autres motifs, elle ne devrait exister pas plus du côté du demandeur que du défendeur. Le véritable motif de la règle, c'était la nécessité où étaient les intéressés de prononcer les paroles solennelles exprimant leur situation juridique ; il n'y avait dès lors aucune raison pour que le défendeur, plutôt que le demandeur püt,se substituer un tiers pour la prononciation de la formule qui exprimait sa prétention dans le conflit juridique, et cela, même s’il s'agissait d'une action in personam : pourquoi l'affirmation d’une créance devraitelle être attachée à la personne du demandeur, plutôt que la négation à celle du défendeur ? M. Gauckler est obligé de reconnaître que dans l’actio sacramenti in rem, on ne pouvait distinguer entre les deux parties, et que par conséquent il ne pouvait intervenir de représentant d'aucun côté : aveu précieux à retenir : le virdex, ce représentant à la physionomie archaïque, n'aurait done pu intervenir précisément dans l'une des plus anciennes et sans doute dans la plus importante des actions de la loi ! C’est restreindre singulièrement le rôle du vindex ; c'est dire que l’on n’a pu, dans bien des cas, éviter les inconvénients de l'in jus vocalio ; c'est introduire enfin une distinction impossible en pratique, car rien absolument ne prouve que l’èx jus vocans dût indiquer quelle action il entendait exercer ?# jure.

26. Au contraire,v. PLauTr, Persa, IV, 9, 3:S. Age, ambula in jus, leno.

Je crois donc qu’il faut s'attacher à la règle nemo alieno nomine lege ayere potest, l'une des plus sûres qui nous aient été transmises sur le droit des actions de la loi, et lui donner le sens général qu'elle comporte. En conséquence, il suffirait de cette raison pour faire repousser sans hésitation la doctrine qui voit dans le vindex de l'in jus vocalio un représentant judiciaire.

Cette doctrine devrait être rejetée aussi pour des raisons d'ordre pratique.Elle fait du vindez une institution mal appropriée à son but et d’une incroyable lourdeur. Il s’agit de dispenser le vocatus d'obéir immédiatement à la citation : pour cela on n'aurait pas trouvé d'autre moyen que de le dépouiller du droit de diriger lui-même sa défense?’ ! Bien plus, on lui eût imposé comme représentant le premier venu, un de ceux que le hasard rend témoins de l'in jus vocalo ! Chez un peuple à tendances processives et où les individus sont habitués à agir par eux-mêmes, comme les anciens Romains, le remède aux inconvénients de l'in jus vocalio eût élé jugé pire que ces inconvénients mêmes. Dans la manus injecto, le saisi voit bien un tiers se substituer à lui, (si l’on considère le résultat), mais il ne saurait s’en plaindre ; il ne peut que gagner à l'intervention, puisqu'il est tenu pour condamné et qu'il ne peut se défendre lui-même. Puis, comment aurait-on exigé que l’un des assistants, seulement pour épargner au vocalus la gêne ou l'ennui d’aller x jus immédiatement, consentit à se charger de l’affaire sans la connaître, el s’exposât, en en ignorant les chances, à une condamnation souvent impossible

—D, Quid me in jus vocas ?—S$. Illic apud Praetorem dicam,sed ego in jus voco. — D. Nonne antestaris ?.. V. Kercer, $ 46, n. 533. 21, V. Lener, Beitræge, p. 49.

même à évaluer à l'avance. Pour le vindezx de la manus injectio, il s’agit de sauver au prensus la liberté ou la vie ; de plus, l'affaire est simple et notoire,et le manuwm injiciens,dès le moment de la saisie extra-judiciaire, comme quand illa renouvellera in jure, proclame le chiffre de sa créance. Enfin, ce qui prouve que la représentation par le vindex élait impossible, une fois le vocans et le vinder arrivés devant le magistrat, comment le débat eût-il pu s'organiser entre ces deux parties,dont l’une,venant d’être prise au hasard quelques instants auparavant, ne sait rien du tout de l'affaire ? On pourrait comprendre,àla rigueur,qu'on n’eût pas admis dans l’ancien droit de moyen de se soustraire, grâce à l’intervention d’un tiers, à l'obligation de suivre sur-le-champ l'appelant ; on ne saurait s'expliquer que l’intervenant représentât le vocatus.

Aussi, si l’on excepte la tentative de M. Gauckler pour la remettre en honneur, la théorie précédemment exposée et combattue, était en général abandonnée. Une autre lui avait été substituée, conciliable avec Le principe de la nonreprésentalion, très simple et d'autant plus séduisante qu'elle rendait unique le rôle du virdex dans les deux procédures de la Zegis actio per manus injectionem et de l'in jus vocalio. Puchta, Unger, Ihering, Karlowa, l'ont présentée et défendue*.

Suivant eux, l’appelé qui résiste à l'in jus vocans est

28. Pocura, Inslit., II, $ 160. — Uncer, der Process mit dem Vindex (Zeitschr. f. Rechtsgesch., VII, 1868), p. 205 ets. — JRERIN6G, Esprit, I, p. 159 et 160, 169. — KanLowa, Legis aktionen process., $ 40, pp. 321 et s. — En ce sens aussi Wacx, sous KELLER, Civilpro., n. 533 et MUIRHEAD, Introd. hist., p. 238 et n.7. — Bekker, proc. Consumptio, p. 169, semble hésitant entre cette théorie et la précédente. Comp. Kuscuke, Multa, p. 399, n. 128, dont la pensée semble assez peu claire,

considéré comme en aveu ; tenu dès lors pour condamné, pro damnato, il est soumis à la legis actio per manus injeclionem (pro judicalo). Une peut donc se défendre lui-même, et n'est délivré que grâce à l'intervention d’un vider. Le vinder qui intervient à propos de l'in jus vocalio, est, d’après cela, le vinder de la manus injectio.

Rien de plus raisonnable, dit-on pour justifier cette opinion : l'adversaire qui refusait de soumettre le différend à l'examen du juge, « se condamnait lui-même, car pourquoi refuser, s’il était convaincu de son droit? Il prouvait qu'il n'avait pas confiance en la justice de sa cause, et ce n'était pas lui faire une injustice, à lui qui mettait son adversaire dans l'impossibilité d'obtenir une décision, que de considérer son refus comme l’aveu indirect de son tort » .

De plus, c’est seulement ainsi que l’on peut rendre compte de toutes les prescriptions de la loi des XII Tables sur l’in jus vocalio. Au cas où le vocalus ne donne pas suite à l'appel, la loi distingue deux sanctions, caprro el MANUM ENDOJACITO. L’éloge de l’elegans et absoluta brevilas verborum que S. Caecilius Africanus décerne aux décemvirs, d’après Aulu-Gelle*”, paraïîtrait très exagéré si MaAnNuM ENDOJACITO n'avait été qu'une simple répétition de cariro qui précède. Aussi MANUM ENDOJACITO est-il lié à d’autres hypothèses que cariro. Si l’appelé ne suit pas de bonne volonté, le demandeur doit d’abord se saisir de lui, capere. Ce n’est que si celui qui a été ainsi appréhendé au corps, oppose de la résistance ou essaie de fuir, que la anus injectio doit trouver place. Cette #unus injeclio marque

29, Inerin6, Esprit, [, p. 169.

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