En général, au-dessus du taux de 13.000 sesterces

lant sans s’exposer à une action pénale prétorienne, c’est de fournir un vindex.

Si peu explicites qu'ils soient, ces textes sont extrêmement précieux, surtout le dernier. Outre qu’ils prouvent incontestablement l'existence du vinder à l'époque formulaire et sa présence dans le titre de l’édit DE 1N JusvocanDo, ils permettent de rétablir des textes interpolés au Digeste, qui primitivement se rapportaient au vindex. C’est M. Lenel qui à, sinon découvert, du moins établi d’une manière cerlaine ces interpolations el qui en a tiré les conséquences ; il ne reste guère, au sujet du virdex prétorien, qu'à profiter de ses travaux sur l'Edit 3.

Si l’on compare lerenseignementde Gaius,suivant lequel une action prétorienne èn factum était donnée adversus eum qui injus vocalus, neque veneril neque vindicem dederit, à la rubrique du titre 6 du livre IT du Digeste,1in Jus vocari UT EANT AUT SATIS VEL CAUTUM DENT, il est hors de doute que nous sommes en présence d’une interpolation, et que la rubrique dans l’Edit était conçue en ces termes : IN Jus vocari UT EANT AUT VINDICEM DENT. Il faut donc remplacer par vinder le fédejussor judicio sistendi causa dalus mentionné dans la rubrique et dans les passages du Digeste qui s’y rattachent et qui sont tirés de l’Edit ou de ses commentaires.

L'interpolation est confirmée par la basse latinité de l’expression caulum dent de la rubrique (2.6) *. Elle est rendue évidente par les règles mêmes qui se trouvent appliquées dans les fragments au #dejussor judicio sistendi causa, qui n’a pu y être introduit qu'après coup, car ces règles ne

3. Beitræge zur Kunde der Edicts, déjà cité, p. #3 et ss. et das Edictum perpetuum, p. 54 et ss. Ce qui suit est tiré de ces ouvrages. 4. NV. KARLOWA, op. cit., p. 330.

peuvent convenir, comme on le verra, à un véritable fidéjusseur®.Cestextes interpolés ne peuvent d’ailleurs êtrerapportés au vadimonium dont il élail traité pour la première fois beaucoup plus loin dans l'Editf. C’est donc bien le vin-

dex qu'ils concernent.

Nous obtenons ainsi sur le vinder, de textes rapportés dans le Digeste au fidejussor judicio sistendi causa, les renseignements suivants :

1° 11 doit être en principe pro rei qualitate locuples'.Cela est en parfaite harmonie avec le vinder locuples de la loi Rubria. Seulement, de certaines personae necessariae on doit accepter gualemcumque comme vindex*.

2° Il est tenu d’exhiber, sur le décret du préteur, le défendeur, reus, pour le temps indiqué dans ce décret”. Si

5. C’est ainsi que l'obligation de ce prétendu fidejussor est sanctionnée par une action prétorienne in factum sur quanli ea res erit, au lieu de l'être par une action eæ stipulatu, L. 2, $5, D. 2,8, L. 3, eod. De même, on le verra, la nature même de son obligation ne s'accorde pas avec l’idée qu’elle naît d’une stipulation.

6. Et dans les commentaires des jurisconsultes, ce qui sert aujourd’hui de preuve. Uri, Liv. 7, PAUL, liv. 6, 7, Gaius, liv. 2.

De plus, le garant du vadimonium a pour objet de son obligation : reum certo die sisti ; le « fidejussor » est tenu seulement de ceci : le défendeur sera désormais d’une façon générale à la disposition du demandeur ; il ne peut donc être actionné que s’il lui a été enjoint dans un décret du préteur d’exhiber le reus à une époque déterminée dans le décret, et si l’exhibition n'a point eu lieu.— Sur le vadimonium, v. Garus, IV, 183-187.

7. Ucpien, 1. 5, ad Ed. (L. 2, pr., D., qui satisd. cog., 2, 8). — Pau, 1. I, ad Ed. (L. 1, D., 2, 6) et Liv. 4, ad Ed. (L. 3, D., in jus voc., 2, 6) — Gaivs, 1. 1, ad Ed., prov. (L. 5, SI, D., qui satisd. cog., 2, 8).

8. Uzpien, liv. 5, ad Ed. (L. 2, $ 2, qui sat. cog., 2, 8). — Paur, cit. (LL Mets, D 2,6)

9. Pau, |. 4, ad Ed. (L. k, D., qui sat. cog., 2, 8): Si decesserit qui fidejussorem dederit judicio sistendi causa, non debebit praetor jubere exhibere eum. Quod si ignorans jusserit exhiberi vel post decretum ejus ante diem exhibitionis decesserit, deneganda erit actio. Si autem post diem exhibitionis decesserit aut amiserit civitatem, utiliter agi potest.

cette exhibition n’a pas lieu, le préteur donne contre lui une action #7 factum lendant à quanti ea res eril"®,

3° Contre l'in jus vocatus lui-même qui, après avoir donné un vinder, neque potestatem sui faciet neque defendetur, la maissio in bona est promise au demandeur !!.

Ces données * permettent de déterminer le caractère du vindex prétorien *.

Ilen résulte d'abord que le virder ne faisait pas une pronussio reum cerlo die sisli, analogue au vadimonium. Car, s’il en avait fait une, à quoi bon le décret d’exhibition du préteur, de l’inexécution duquel, d’après la loi 4, D. gui satisdare cogantur, 2, 8, dépend la condamnation du vindex? Le jour de l’exhibition aurait été fixé par la promissio. I serait, de plus, incompréhensible que le préteur eût donné contre le index une action in factum tendant à quant ea res est, car de la promissio serait déjà née

10. Uzpien, 1. 5, ad Ed. (L. 2,$ 5, D., qui sat. cog., 2, 8). — Gaius, E I, ad Ed. pr. (L. 3, eod.).

11. Uzrien, 1. 5, ad Ed. (L. 2, D., quib. ex causis in poss., 42, 4).

12. Déjà, François Baudoin qui n’avait pu comparer aux textes du Dig. le $ 46 (IV) de Gaius, pensait que le fidejussor judicio sistendi causa du Dig., notamment de la loi 2 (2, 8), n'était autre que le vindex. De même Meister. V. plus haut, p. 206, n. #.

Ruporrr, Die Processeræffnung nach dem Edict. (Zeitsch. f. R. ges., IV, 1863, pp. 35 etss.) et Edict. Perp.,$ 14, avait reconnu que fidejussor. jud. s. causa, est interpolé pour vindex, notamment dans la rubrique du D. 2, 6. Mais il n'avait pas su, dans la reconstitution du rôle du vindex, tenir compte de tous les textes, notamment de ceux qui indiquent que le vindeæ ne peut être actionné que s’il n’a pas obéi au décret du préteur. Ve QE

43. II n’esttenu aucun compte, dans ce qui précède ni dans ce qui suit, de l’assertion d'AuRezIUS Victor, de Caesaribus, XVI, 9, d’après laquelle Marc-Aurèle aurait entièrement transformé la procédure de citation. Il n’y a pas la moindre trace d’une telle réforme chez les jurisconsultes classiques. L'Édit est encore pour Paul et Ulpien, comme pour Gaius, l'unique base des explications. On ne peut faire entrer en ligne de

une action civile‘#. De même, cette action prétorienne prouve de la manière la plus manifeste que le Xdejussor judicio sistendi causa, contre lequel elle est donnée d’après le Digeste, est interpolé: on n'a pu songer à accorder une action in factum contre un fidéjusseur qui pouvait être actionné civilement ex stipulalu.

Il est également certain que, sous le système formulaire comme sous le système des actions de la loi, le index n’était pas un représentant judiciaire, prenant à son compte la défense. En effet, le préteur n'aurait pas pu lui imposer l'exhibition du défendeur, s’il avait représenté ce défendeur. Le préteur n’aurait pas pu davantage promettre éventuelle-

compte avec cette considération le rapport d’un écrivain du Ve siècle qui n'avait guère une connaissance appréciable du droit. Nous avons affaire, sans doute, simplement à l’exagération de la portée d’une décision spéciale relative à la litis denunciatio. V. Lener, Beitræge, p. 45, 1. 83.

14, Suivant Ronorrr, Prozesserwffnung (Z. f. R. g., IV), pp. 36 et ss., la différence entre l'engagement du vindeæ et le vadimonium serait que l'engagement du vindex intervient pour assurer la première comparution, le vadimonium, pour assurer une comparution nouvelle ; et que l’engagement du vindex porte sur quanti ea res eril, et le vadimonium, sauf les cas exceptionnels d’actio judicati ou depensi, sur quanti actor juraverit non calumniae causa postulare sibi vadimonium promilti (encore y avaitil un maximum). V. Gaius, IV, 183-187. La différence est encore plus considérable et porte sur la nature même de l’engagement.

Il y avait aussi un vadimonium extrajudiciaire, convention de se présenter à tel jour en justice, qui semble avoir été le mode d'assurer la comparution usité entre gens de bonne compagnie. On a prétendu que la promesse du vocatus in jus de comparaître plus tard, garantie par un vas, dispensait l’appelé de suivre in jus, et on a voulu remplacer par vas le fidejussor interpolé au Dig. Nous avons déjà vu que c’est impossible. 11 n’est question des vadimonia que plus loin dans l'Edit, et il est évident que certains fragments, notamment la L. 2, pr., D. 2, 8, où il est question de fidejussor locuples, se rapportaient au vindex, non au vas. Le vadimonium extrajudiciaire ne fonctionnait comme mode de citation que par l’accord des parties, subsidiairement aux autres modes.

ment contre lui un Judicaum sur quantiea res est ; ce que le demandeur aurait eu contre lui, c’est l’action même du procès.

Cependant, postérieurement même aux travaux de M. Lenel sur Edit, M. Gauckler a soutenu que le index prétorien était un représentant judiciaire de l’appelé #. Il invoque le passage du livre 1 du Commentaire de Gaius sur les XII Tables (1. 22, $1, D. de in jus vocando, 2, 4): qui in jus vocatus est duobus casibus dimittendus est; si quis ejus personam defendetet si dum injus venitur de se transactum erit, qu'il rapporte au système formulaire et qu’il rapproche du paragraphe 46 (IV) des Institutes du même Gaius : adversus eum qui in jus vocalus neque veneril neque vindicem dederit. Le défenseur du Commentaire des XII Tables, c'est le vindezr des Institutes, dont le rôle est dès lors bien déterminé : il va suivre le procès à la place du vocatus, en courir tous les risques, en supporter toutes les conséquences : defendere enim est eamdem vicem quam reus subire, dit la loi 51, D. de procuratoribus et defensoribus, 3, 3. C’est ce que confirme d’ailleurs la définition que donne Boèce : vindex igitur est, qui allerius causam suscipit vindicandam, velul quos nunc procuralores vocamus "À.

En admettant même que le fragment du Commentaire de Gaius sur les XII Tables s'applique à l’époque formulaire, en même temps qu’il relate le droit de l’époque décemvirale, on peut à bon droit conjecturer que la formule inélégante et vague s2 quis ejus personam defendet a été interpolée pour si quis pro eo vindex sit. Fût-il certain que le texte primitif de Gaius a été respecté, on pourrait encore