‹ Le Vindex dans la Legis Actio per Manus Injectionem et dans l'In Jus VocatioChapitre 91 sur 95 · Bocruius, ad Topica, I (Orel., p · texte numérisé non relu

Bocruius, ad Topica, I (Orel., p

dire du vindez, qui dispense l’appelé de la comparution immédiate et le soustrait à l’action pénale in factum, peutêtre même à une ductio in jus opérée de vive force, qu'il défend cet appelé, sans entendre par là nécessairement qu'il est son représentant. Le passage de la L. 51, D. 3, 3, que cite M. Gauckler, n’est pas une définilion technique générale du mot defendere, et, pour être sainement interprété, 1l ne doit pas être isolé de son contexte.

Surtout, M. Gauckler est obligé de nier les interpolations qui ont substitué fidejussor judicio sistendi causa à vindex dans les textes cités du Digeste, et de refuser d'admettre que ces textes concernassent primitivement le vindex.Mais, si on n’applique pas au vindex les textes où il est question du fidejussor, pour qui, certainement, ils n’ont pu être éerits, à quelle institution se rapportaient-ils, puisque, d'autre part, ce n’est pas au vadimonium? Nous n’avons donc pas le droit de les écarter, et que pèse auprès d'eux la définition d’un philosophe de la fin du V° siècle de notre ère ?

Enfin, nous avons vu que sous les actions de la loi le vindex n'était pas un représentant. Quel besoin le préteur aurait-il senti, dans le système formulaire, d’en faire un représentant, quand il y avait déjà etle cognitor, et le procuralor, et le gérant d’affaires qui joue le rôle de defensor? On peut même retourner ici contre M. Gauckler l'argument à priori par lequel il prétendait élablir la qualité de représentant du vinder de l’époque des actions de la loi. Ce vindex de l’époque des actions de la loi, on l’a démontré, ne pouvait être un représentant ; le vindex de l’époque formulaire ne pouvait dès lors pas l'être non plus : «car s'il est possible qu’un représentant puisse plus tard

se transformer en une simple caution, l'inverse est inadmissible : en effet,la nécessité de prendre sur soi les suites de l’action est infiniment plus rigoureuse que la responsabilité d’une simple caution : elle doit donc être historiquement antérieure 17 ».

Le véritable rôle du vindex était le suivant : Au moment de l’in jus vocatio, il se présentait pour dispenser l’appelé de se rendre immédiatement in jus. I] déclarait sans doute à l’appelant sa volonté de le suivre, à la place de l’appelé, en qualité de vinder. L'appelant n’était obligé de l’accepter que s’il était pro rei qualitate locuples . Pour apprécier la qualité de locuples, il fallait enir compte, non seulement de la situation de fortune du index, mais encore

17. M. Gauckler tire également argument de la {ex Rubria, G. XXI, in fine, d’après laquelle les magistrats municipaux, incompétents pour le procès, assurent la comparution du défendeur devant la juridiction romaine en le forçant soit à s'engager par un vadimonium, c’est-à-dire à promettre sa comparution personnelle, soit à fournir un vindex locuples, c’est-à-dire un représentant, ce qui le dispense de la nécessité de plaider en personne. — Suivant M. Lenez, Edictum, p. 57, la loi Rubria vise deux cas, celui où l’appelé a paru devant les magistrats municipaux et refuse de s'engager par un vadimonium, et celui où il n’a pas même paru devant ces magistrats, sans d’ailleurs avoir fourni de vindexz. — En admettant que la loi punisse le refus de l’appelé, devant les magistrats municipaux, de s'engager par vadimonium et de fournir un vindex, garant de sa comparution à Rome, on peut expliquer, sans voir dans le vindex un représentant, que le choix soit laissé entre le vadimonium et la vindicis datio. Gela tient au caractère même de l'espèce prévue par laloi Rubria, qui est mixte, en quelque sorte : la comparution à Rome, si on considère l’ensemble de la procédure, y compris la citation devant les magistrats municipaux, est une deuxième comparution : il est naturel qu’on puisse l’assurer par un vadimonium ; si on ne considère que le procès devant le magistrat romain, c'est une première comparution, au contraire : on comprend qu'elle puisse être garantie par un vindeæ. Il faudrait toutefois admettre pour ce cas quelque modification dans le rôle du vindex.

48. Pauz, I, ad Ed. L. I, D. 2, 6: Edicto cavetur ut vindex (D. fidej us-

sor judicio sistendi causa datus) pro rei qualitate locuples detur. * )

de la facilité qu’il y aurait à plaider avec lui au besoin ". Mais si le vocatus élait une des personae necessariae indiquées par l'Edit, l'appelant devait accepter comme index n'importe qui, c’est-à-dire même une personne qui ne fût pas locuples ®. C'élait une injuria que de ne pas accepter un vindex évidemment /ocuples ; le vocatus emmené ?n jus, bien qu'il eût offert un tel vinder, et le vinder refusé lui-même, avaient contre Pappelant l'actio injuriarum *". Quant à celui qui n'accepte pas le winder qualiscumque fourni par une persona necessaria, il est puni d’une amende de 50.000 sesterces ??.

Le vindex suivait in jus l'appelant à la place du vocatus. In jure, i se portait répondant qu'il serait possible à l’avenir au demandeur d'avoir le défendeur à sa disposition pour plaider (reum potestatem sui facturum esse), il promettait d’exhiber le défendeur à la requête du demandeur. D'ordinaire, mais cela n’était pas nécessaire, il avait dû intervenir une convention entre le »ocans et le vocatus sur le terme de la comparution.

19, Uzrien, l°5; ad Edict. D. 2 pr. D.2,.8.

20. ULpien, 1. 5, ad Ed. L. 2,8 2, D. 2,8: Praetor ait: Si quis parenéem, patronum, patronam, liberos aut parentes patroni, patronae, liberos ve SUOS eum ve quem in potestate habebit, vel uxorem, vel nurum in jus (D. judicium) vocabit : qualiscunque vindex (D. fidej. jud. sist. causa) aCCipiatur. — Comp. Pauz, I, ad Ed. (L. T, D. 2, 6) et 1. 4 ad. Ed. (L. 3. D. 2, 6).

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