J XVII. ATTRIBUTIONS DES SOUS-PRÉFETS

Comme les paires sont présidents des comités communaux , les sous-préfets sont présidents des comités d'arrondissement.

Outre lesattributionsdecette présidence, dont nous avons parlé ci-dessus , ceà fonetionxiaires en ont de particulières, en qualité de chefs d'àdministratioii.

Ils ex;aminent et transmettent àui préfets , danSj les dix jours qui suivent le i*' juip^ les délibérations des conseils, municipaux sur le nombre et la dotation des écoles de leur ressort.

Ils préparent pour les sessioUs des conseils d'arrondissement et de départenient le tableau deà soniinès

qui doivent être demandées par les préfets aux con* seils généraux pour les besoins de Fiilstriiction primaire du département.

Ils donnent au préfet leur avis sur les remises et les modérations dont les.rôles des rétributions nienr sUelles qui sont dues aux instituteurs et que dressent lés conseils municipaux ^ seraient susceptibles. C'est devant eux que doivent être portées toutes les réclamations de ce genre. ( Ordonnance royale du i6 juillet i833, rendue en exécution de la loi de i833, art. i4- )

Us visitent toutes les écoles du ressort aussi fréquemment que le permettent les circonstances.

Soit pour donner à Fautorité supérieure des avis motivés sur toutes les questions majeures , soit jlour exposer les besoins de Tarrondisseniènt au conseil général 9 les sous-préfets profitent de toutes leurs tournées d'inspection pour suivre de jprès ^ autant que possible , lies plus importants des établissiements de leur ressort.