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fants, l’amélioration de la condition civile et économique de la femme, la condition légale de la femme mariée, la répression contre la traite des blanches et des attentats contre la morale publique, l'affirmation d’une seule morale, la même pour les deux sexes, etc... l’ex-

périence des dernières années a donné raison à ses efforts.

Les lois nouvelles, obtenues par l’action du Conseil National des femmes françaises , sa collaboration demandée dans la plupart des associations d'intérêt public, des adhésions nombreuses qui portent maintenant son chiffre d’adhérentes à plus de 150.000, représentant 180 sociétés alors qu’à sa fondation, en 1rgor,il en réunissait 35, ont prouvé la vitalité, l'efficacité et l’essor de ce groupement.

Etudions ses statuts, voyons son organisation exacte

Aux termes de l’article 5 des statuts, toutes les œuvres féminines, toutes les sociétés qui poursuivent l’amélioration du sort de la femme au point de vue éducatif, économique, social, moral, philanthropique et politique, pourront faire partie du conseil national des femmes françaises et nommeront 2 délégués de nationalité française pour les y représenter : r permanent et un suppléant.

Le suffrage de chaque société s'exprime par une seule voix aux Assemblées du Conseil. La déléguée permanente est titulaire de cette voix qui passe en son absence à la déléguée suppléante celle-ci a toujours voix consultative.

Aux termes de l’article 6 des statuts, les sociétés désirant faire partie du Conseil National des femmes françaises devront justifier de 2 années d'existence et de 25 membres au moins.

Pour faciliter l'entrée des éléments ouvriers dans le conseil, il a été décidé que les syndicats et coopératives mixtes pourront y être admis à condition qu’ils constituent un groupement exclusivement féminin de 25 membres au moins auquel on tiendra compte des années d'existence du syndicat et qu’un procès verbal sera fourni de la séance où la constitution de ce groupement aura été décidée. Les mêmes conditions sont exigées pour les sociétés mixtes ayant pu fournir un groupement distinct de femmes, de 25 membres au moins.

Aux termes de l’article 8, le Conseil National nomme un comité exécutif de 12 membres lequel élit un bureau; à ces 12 membres on adjoint 2 membres suppléants.

Article 9 : le bureau est composé de 1 présidente, 6 vice-présidentes, 1 secrétaire générale, 1 secrétaire générale adjointe, 2 secrétaires, 1 trésorière.

Article 10 : le bureau est nommé pour 3 ans renouvelable par tiers.

Article 14 : les réunions du Conseil National ont lieu 5 fois par an : 4 assemblées statutaires, 1 assemblée générale publique.

À signaler également qu'aux termes de l’article 12 du règlement, afin de faciliter la propagande régionale, les sociétés affiliées forment une branche du conseil par département. Les déléguées des sociétés qui composent chaque branche nomment elles-mêmes le bureau chargé d'organiser leur réunion et leurs travaux communs.

Le bureau du comité comprend actuellement comme présidente Madame Avril de Sainte-Croix qui a succédé à Madame Jules Siegfried.

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Ajoutons, détail très important, que le conseil se divise en 12 sections relatives à un objet spécial, chacune présidée par un des membres du comité; énumérons les : |

1: section - Assistance et Prévoyance Sociale : Présidente : Eugénie Weill

2° — - Hygiène — : D' Thuillier-Landry 3 — - Education — : Mme Evard 4 — - Législation — : Mme Maria Verone 9 — - Travail — : Mme Brunswieg 6* — - Suffrage — : Mme Fonsèque 7 — -Paix — : Mme Malaterre-Sellier 8° — - Unité de la morale et répression de la traite des femmes — : Mlle Legrand-Falco 9: — - Presse, lettres et arts — : Mme Misme 10° — -Emigration : Mme Elie Chevalley 11: — - Protection de l’enfance — : Mme René Dubost 12: — - Sté des Nations — : Mme Dreyfus-Barney

Cette énumération donne un aperçu de l’activité considérable de cet organisme et du rôle remarquable qu'il a pu jouer déjà dans l’impulsion qu'il a donnée aux réformes auxquelles s’est décidé le parlement; son rôle actuel, son influence dans l’avenir, peuvent devenir plus considérables encore : c’est pourquoi nous nous } arrêtons si longuement.

À ce sujet, il nous faut signaler la manifestation toute récente qui est dûe à l'initiative du Conseil National des femmes françaises, ou plutôt, de sa présidente, manifestation qui ne sera peut être pas sans influence sur l’évolution possible de la discussion devant la

Chambre.

BRL

Les 14, 15 et 16 Février 1929, se sont tenus à Paris ce que le Conseil National avait décidé d’intituler « les

Etats Généraux du féminisme ».

De même qu’à la veille de la Révolution les Etats Généraux exprimèrent les doléances de la nation par ïa voix de ses délégués, ‘les femmes, ou plutôt les féministes, qui pensent être à la veille de vaincre les suprêmes résistances des opposants (notamment au Sénat, celle qui concerne le vote) voulurent exprimer nettement, clairement, hautement la raison de leur action, leur but, leurs tendances, faire connaitre leurs revendications, dont la première est l'obtention des droits civiques : telle était l’intention des organisatrices qui pensaient créer un mouvement d'opinion, ou, du moins, attirer l’attention des pouvoirs publics.

Cette manifestation eut un certain succès : les déléguées de 67 départements se trouvaient ainsi réunies à Paris aux jours indiqués, sous ia présidence de Madame Avril de Sainte-Croix.

À la réunion de clôture de la dernière journée, qui était publique, prirent part quelques parlementaires, notamment MM. Marin, député ; Hervey, sénateur ; MM. Landry, Renaudel, qui, tous, déclarèrent qu'ils ne pouvaient plus rien faire d’utile tant que les femmes n’auraient pas obtenu du gouvernement qu’il prit lui-même l'initiative de déposer un projet de loi.

À la suite de cette réunion, une pétition dans ce sens fut donc déposée à la Présidence du Conseil, par le Comité des Etats Généraux.

Il n'est pas sans intérêt de noter que le gouvernement fit connaitre, quelques jours après, en réponse à celte pétition, « qu’il été décidé à appuyer, dès mainte-

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nant, les projets de vote et d'éligibilité des femmes aux conseils municipaux, à l'exception provisoire du droit de remplir le mandat de délégué sénatorial ».

Cette manifestation n'avait donc pas été vaine. L'avenir nous dira si elle a véritablement abouti.

L'union française pour le suffrage des femmes : Nous avons vu dans quelles conditions s’est constituée en 1909 celte organisation qui n’est qu’une des nombreuses branches de l’Alliance Internationale pour le suffrage des femmes, fondée en 1902, à Washington et définitivement constituée en 1904 lors d’un congrès tenu à Berlin par les 9 associations suffragistes alors existantes. On peut se rendre compte de l’importance qu’a prise, depuis lors, cette fédération, si l’on constate qu’elle groupe actuellement des Associations affiliées dans 42 pays.

Le but de cette Alliance Internationale est le suivant : « obtenir l’affranchissement des femmes de toutes les nations par la reconnaissance de leurs droits politiques et par toutes les réformes susceptibles de réaliser une égalité complète entre les hommes et femmes au point de vue des lois; préparer les femmes à leur tâche de citoyennes, et accroître leur influence dans la vie publique ».

L'Union française adhéra à l’Alliance dès sa fondation. Fondée en 1909, l’Union française pour le suffrage des femmes est bien une association Nationale qui, aux termes mêmes de l’article 2 des statuts, a pour objet limité « le droit de suffrage ». Comme la dénomination de l’association l’indique, d’ailleurs, « le but de l’union française pour le suffrage des femmes est d’obtenir, pour les femmes, le droit de suffrage au même titre qu'il est ou pourra être accordé aux hommes ».

Ainsi, alors que le Conseil National des Femmes françaises, et la grande majorité des autres associations ont pour but l’amélioration, en général, du sort de la femme, et la conquête de tous les droits auxquels elle peut prétendre, soit dans l’ordre social, civil ou politique, l’Union Française pour le suffrage des femmes a un objet strictement limité : acquérir le droit de suffrage.

Par quels moyens l’Union Française pour le suffrage des femmes compte-t-elle réussir ? Par une propagande intensive menée, non seulement à Paris, mais dans tous les autres départements.

L'article 2 des dits statuts prévoit, en effet, que pour réaliser cette réforme, l’Union Française pour le suffrage des femmes s’efforcera :

1°) De former, dans toutes les régions de France, des groupes et sections de l’Union Française pour le suffrage des femmes.

2°) de fédérer les sociétés qui ont le suffrage des femmes à leur programme.

3° D'organiser une propagande, par la presse, par des publications, des conférences, des affiches, par une intervention suivie auprès des pouvoirs publics et d’une manière générale, par tout mode d'action favorable à la cause.

47) De préparer les femmes à remplir dignement leurs devoirs en développant leur éducation civique, sociale et morale.

I est à noter que l’action de l’Union Française pour le suffrage des femmes est indépendante de tout parti politique et de toute opinion religieuse,

Il résulte de tout ce qui précède que l’Union Française pour le suffrage des Femmes est ainsi une véritable fédération formée par les groupes de l’Union et les s0ciétés affiliées.

Examinons de près les groupes de l’Union (article B des statuts) ; un groupe est définitivement reconnu groupe de l’Union Française pour le suffrage des Femmes, par une décision du Comité Central. Appel de la décision du Comité central peut être fait devant le Congrès annuel. Les groupes de l’Union Française pour le suffrage des Femmes ont pour mission de faire de la propagande régionale ; ils acceptent les statuts et règlements de l’Union Française pour le suffrage des Femmes et ils établissent leurs règlements intérieurs conformément aux termes de ces statuts et règlements.

Chaque groupe est composé d’au moins vingt-cinq membres (il faut dire ici que les hommes font partie de l’Union, au même titre que les femmes). Il fixe, d’accord avec le Comité Central, la circonscription territoriale dont il désire s'occuper et le nom qu'il doit prendre.

Les groupes ne peuvent adhérer qu’aux fédérations féministes régionales, n’ayant aucun caractère politique ou confessionnel déterminé, et sous réserve que leur adhésion n'implique aucune obligation contraire aux statuts de l’Union Française pour le Suffrage des Femmes.

L'autorisation préalable du Comité Central doit être requise sous réserve d'appel, en cas de refus, au congrès annuel.

Le Groupe peut, lui-même, constituer des sections. Quand une section a plus de 25 membres, elle peut s’adresser au Comité Central pour se constituer en groupe.

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L'Union Française pour le suffrage des Femmes est, aux termes des statuts (article 8), ainsi administrée par un comité central exécutif nommé par le congrès annuel.

Le Comité Central (article 9) est composé de 48. membres renouvelables par tiers chaque année.

Le Comité central a des attributions d’organisation de propagande et d'administration générales. Il provoque la constitution de nouveaux groupes locaux, coordonne l’action des groupes déjà existants, administre les fonds dont il a la disposition.

Il a, seul, qualité pour intervenir auprès des pouvoirs publics centraux : Ministres, Parlement, etc... et pour organiser des manifestations générales engageant la responsabilité de l’ensemble de l’association.

Il peut nommer des délégués dans les régions où il n’existe pas encore de groupes locaux de l’Union. Il peut également retirer leurs fonctions à ces délégués.

Le Congrès National a lieu chaque année. A ce Congrès, ont le droit de vote : 1°) Les délégués des groupes de l’Union, à raison de 1 voix par 25 membres ou fraction de 25 membres ; 2°) les délégués des sociétés affiliées, à raison de 1 voix par société.

Cet exposé permet de se rendre compte du rôle considérable que peut jouer cette organisme, destiné à atteindre et à endoctriner toutes les populations de nos provinces. Tout dépend, évidemment, du succès de sa propagande, c’est-à-dire, non seulement de son activité, mais de l’écho qu'elle est susceptible d’éveiller chez ceux ou celles à qui elle s'adresse.

Il faut reconnaître qu’une campagne de conférences et de presse des plus actives et des plus méthodiques a été menée. À l'heure actuelle, il n’est presque pas de départements en France qui ne comptent un ou plusieurs groupes de l’Union Française pour le suffrage des Femmes.

Ces groupes cherchent, de leur côté, à constituer des sections dans les villes moins importantes et dans les villages.

En même temps, ils cherchent à déterminer un vaste mouvement de l’opinion publique en faveur du suffrage des femmes.

Ils cherchent à faire l’éducation de celles qui peuvent être de futures électrices. Ils leur apprennent comment elles pourront alors améliorer leur sort, comment les fléaux sociaux. dont elles, ou leurs enfants, sont les victimes, pourront être vaincus par elles, grâce au bulletin de vote : à l’avance, ils mènent la lutte contre l’immoralité, contre le taudis, la tuberculose, la mortalité infantile ; la lutte en faveur de la Société des Nations, contre la guerre (la Française, numéro du 21 Avril 1928).

Les chiffres seront plus éloquents : fondée par 300 femmes en 1909, en 1914, l’Union comptait 9.000 membres, groupés dans 45 départements. Aujourd’hui, elle aurait, paraît-il, plus de 100.000 adhérents répartis dans 200 groupes départementaux, dans toutes les régions de France. :

Nous avons vu que l’Union Française pour le suffrage des Femmes avait été fondée par Madame Schmahl, « une modérée, que les idées révolutionnaires n’effraient

pas ».

— ÿ0 — ' En 1911, Madame Schmahl et la Duchesse d’Uzès, respectivement présidente et vice-présidente, donnèrent leur démission. Il] paraîtrait, que la raison de cette retraite serait que certains membres du comité tendaient, par leur action personnelle, à donner à l’Union un caractère hostile aux idées religieuses et conservatrices, ce qui apparaissait à Madame Schmahl et à la Duchesse d’Uzès, comme contraire aux statuts, qui prévoyaient que toute question politique ou religieuse devait être absente du programme, qui est exclusif de revendications féminines.

À Madame Schmahl succéda à la présidence Madame de Schlumberger-Witt, puis Madame Brunschwieg, qui en est l’actuelle présidente, intelligente et combien dévouée ! ainsi qu’une organisatrice admirable.

Citons parmi les militantes les plus ardentes : Madame Malaterre-Sellier, présidente du groupe de Paris ; Mesdames Pichon-Landry, Rebour, la Mazière, Casewitz, Puech, Schreiber, Kraemer-Bach.….

Nous en avons ainsi terminé avec l’examen des organisations fondamentales qui se trouvent à la tête du mouvement féministe.

Citons, cependant, également. à titre indicatif, d’autres associations, telles que : La Société pour l’amélioration du Sort de la Femme, présidée par Madame Fonsèque. Cette association, nous l’avons vu, est une des plus anciennes : elle a été fondée par Maria Deraismes. L'Union Fraternelle des Femmes, présidée par Madame Legrand-Falco ; la Ligue d'Action Féministe, présidée par Madame Marthe Bray, etc.

I est utile de signaler que toutes ces organisations ou associations que nous venons d'étudier ou d'indiquer semblent s'occuper uniquement de leur programme féministe et, plus spécialement, suffragiste, abstraction faite de toute idée ou opinion politique et religieuse ; en un mot, de ces deux chefs, elles semblent neutres.

Cependant, depuis la guerre, se sont constituées de nouvelles associations à tendances politiques ou religieuses.

Citons l’Union Nationale pour le Vote des Femmes, qui, présidée par Madame Le Vert-Chotard, a fait un grand travail de pénétration dans les milieux catholiques.

Cette association publie un journal mensuel de mèême nom, fort bien documenté.

Il existe, d’autre part, depuis 1917, un organe féministe socialiste « La Voix des Femmes », journal hebdomadaire, dirigé par Colette Raynaud.

Il faut signaler, que, dans ces derniers temps, le parti communiste a entrepris une campagne vigoureuse pour soutenir les revendications féministes et, parmi elles, le droit de vote et l’éligibilité.

Signalons, par ailleurs, que parmi les publications périodiques, figure, maintenant, un grand illustré « Minerva », qui est d'inspiration féministe.

Enfin, toute la presse s’est emparée du problème. Des articles nombreux paraissent continuellement sur la questions. Des enquêtes diverses ont été organisées pour savoir l’avis des personnalités éminentes au sujet du vote, telles que celles faites auprès des Académiciens, dont 24 se sont déclarés favorables.

Enfin, pour terminer, indiquons que l’été dernier, les colonnes du 4ournal « Le Temps », se sont ouvertes à une controverse animée au sujet du droit de suffrage. Des opinions intéressantes ont pu être recueillies qui, dans l’ensemble, se sont révélées nettement favorables à la réforme.

Ajoutons qu'actuellement, une vaste campagne est organisée par les différents groupements féministes en vue de porter à la connaissance du pays ce grave problème pendant les élections municipales.

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Ayant terminé cet aperçu que nous avons voulu donner du mouvement féministe, en insistant sur les évènements essentiels et en imageant cette étude de quelques détails caractéristiques, nous croyons devoir, * maintenant, résumer brièvement notre impression sur les tendances diverses et l’évolution du mouvement en ce qui concerne la partie spéciale du problème qui nous occupe : le suffrage féminin.

Le Moyen-Age, la Renaissance et les temps modernes nous ont révélé ce phénomène, curieux pour nous, d'une participation des femmes à la vie publique : participation qui a été, aux débuts, très limitée, a tendu à se généraliser vers le Haut Moyen-Age, puis à décru peu à peu, pour, finalement, disparaître complètement au cours du XVIIT° siècle, aux premiers souffles de la Révolution.

On a dit et redit qu’il ne fallait pas exagérer l’importance de ce phénomène. On a précisé qu'il s'agissait de coutumes qui n’avaient qu’un caractère purement local. On a ajouté que ces pratiques ne concernaient pas toutes les femmes, mais plus spécialement celles ayant la qualité de chef de famille.

Quant à nous, nous croyons, à la lumière des faits que nous avons exposés, et des témoignages que les temps n’ont pas effacés, que cette conception du rôle de la femme fut loin d’être purement locale.

Certes, nous savons qu'il s’agit d’une époque où les principes de la puissance publique reposaient sur d’autres bases que sur celles de notre régime actuel. Nous nous rappelons que le droit était alors attaché à la terre,

et non à la personne, mais nous avons souvenir, également, que dans les communautés urbaines et de villages, des femmes votèrent et prirent part à l’administration locale. a

Une conception s’est ainsi révélée malgré les réserves que l’on peut formuler : celle de la possibilité pour la femme de participer à l'administration de la chose publique, malgré les idées, les théories, les usages et les mœurs qui consacraient son infériorité physique, intellectuelle et sociale.

Nous avons vu, également, comment, peu à peu, sous l’influence grandissante d’un état d’esprit imprégné des postulats religieux, enracinés de plus en plus au cours des siècles dans l'intelligence humaine, aggravé par la renaissance du latinisme classique, et entériné par l’autocratisme royal, les femmes se sont vues chassées du Forum pour y revenir seulement, indirectement, par le chemin que la nature leur a toujours fait suivre et qui subsistera éternellement, selon les mouvements du cœur des hommes.

Puis, c’est l'influence de Rousseau qui guide les souffles de la Révolution triomphante, influence s'amalgamant aux précédentes qui, pour occultes qu’elles deviennent, n’en subsistent pas moins et jouent encore aujourd’hui leur rôle capital.

Le paradoxe est là : la Déclaration des Droits a, pour ainsi dire, vu consacrer l’asservissement de la femme dont l’Empire fera un dogme, que le 19° siècle va respecter.

Des isolés, hommes et femmes, apparaissent et apparaîtront de plus en plus nombreux, qui soutiendront

le principe de l'égalité des sexes. Mais ils seront noyés dans la masse des indifférents ou des railleurs.

Chaque période révolutionnaire verra naître des suffragistes qui disparaîtront et seront oubliées, la Révoiution étouffée.

Il faudra que l’expérience, marchant de pair avec l’évolution des idées (une fois n’est pas coutume), attire l'attention des hommes sur le problème féminin : l’essor économique, le bouleversement commercial et industriel, né du machinisme moderne, et les transformations sociales qui en furent la conséquence, le sort nouveau réservé à la femme qui travaille et quitte de plus en plus son logis pour l’usine, ont fait naître ce qu’on shpeuee : le féminisme.

La nécessité d’une évolution de la législation en rapport avec ce nouvel état de fait, joint à l'exemple tiré des réformes intervenues, et des idées professées dans d’autres pays, de beaucoup plus avancés que nous à ce sujet, l’ont fait grandir, prendre conscience de lui-méme, et agir, d’abord sur l’opinion, puis, par voie de conséquence, sur le Parlement, qui doit en être l’émanation par sa définition même.

Mais, nous avons vu que ce mouvement a refusé, d’abord, puis hésité longuement, puis, M Ep seulement, accepté, on pourrait presque dire, à regret, d’inclure dans ses revendications, celle du droit de suffrage.

Il a fallu, l'expérience étrangère se généralisant ; il a fallu aussi l’énergie, digne d’éloge, des apôtres de la foi nouvelle, pour réussir à faire mettre en tête des revendications féministes, le droit de vote.

Il a fallu la guerre pour faire apprécier la profonde logique de ce mouvement aux esprits qui ont bien voulu et qui ont su comprendre.

Cependant, aujourd'hui, alors que ce mouvement s’est cristallisé dans des organismes remarquables de penétration et d'action, nous sommes obligés de constater, en examinant le nombre des adhérents de ces différents : groupements, que son importance doit être considérée comme relative ; qu'est-ce, en effet, que 300.000, 400.000 5oo.o0o suffragistes par rapport à la masse des femmes françaises, dont nous apprécierons, comme conclusions, l’attitude ? Il faut reconnaître que le mouvement suffragiste actuel atteint certains milieux intellectuels et bourgeois, travaille à s'étendre et à gagner les villes, les bourgs et les campagnes, mais n’a pas encore atteint les masses profondes du peuple de France.

Monsieur Joseph Barthélémy a pu dire, avec juste raison, en 1920, « les états-majors existent, ils n’ont plus qu’à recruter des troupes ». Aujourd’hui, il y a des troupes, mais elles sont insuffisantes.

Ces cadres ont, cependant, pu agir sur les milieux parlementaires et, sinon provoquer, du moins accélérer de multiples tentatives en vue d’assurer le vote des lois de nature à permettre aux femmes l’accès des urnes. Là se borne à ce jour le résultat obtenu.

Nous allons, maintenant, examiner ces tentatives parlementaires, et essayer, à la lumière des discussions multiples qu’elles ont engendrées, de faire apparaître quelles ont été dans le temps les différents arguments invoqués pour ou contre le suffrage féminin.